Souvent perçu comme une obligation réglementaire parmi d’autres, le registre public d’accessibilité est en réalité un élément central de la conformité d’un organisme de formation.
Non seulement il répond aux exigences du Code de la construction et de l’habitation, mais il constitue aussi une preuve attendue dans le cadre de Qualiopi, notamment sur l’indicateur 17 du critère 4.
Dans cet article, découvrez comment construire un registre pertinent, conforme, et utile à la fois pour vos usagers… et pour votre audit.
Qu’est-ce que le registre public d’accessibilité dans Qualiopi ?
Il s’agit d’un document obligatoire pour toute structure recevant du public, qui a pour objectif de présenter l’état d’accessibilité des locaux, des services, et des équipements mis à disposition.
Dans le cadre de Qualiopi, ce registre devient une preuve directe que l’organisme :
• A identifié les besoins spécifiques en accessibilité
• Met à disposition des moyens adaptés pour l’accueil de tous les publics
• Organise l’entretien et la mise à jour des dispositifs existants
Il est notamment attendu pour répondre à l’indicateur 17, qui exige l’adéquation des moyens d’accueil aux besoins des bénéficiaires, y compris en situation de handicap.
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Les éléments incontournables d’un registre d’accessibilité conforme Qualiopi
Informations générales sur l’établissement
Le registre doit contenir :
• L’identification de l’organisme
• Le ou les sites concernés
• Les types de public reçus
• Le nom du référent accessibilité ou du référent handicap désigné
Description des dispositifs d’accessibilité existants
Une partie clé du registre est la description des moyens en place pour faciliter l’accès aux locaux et aux services :
Entrées accessibles, plans inclinés, ascenseurs
Signalétique adaptée
Boucles magnétiques, équipements spécifiques
Sanitaires et lieux de pause adaptés
Entretien et amélioration continue
Ce volet atteste que l’organisme :
Réalise un entretien régulier des dispositifs (vérification, maintenance)
Intègre des actions d’amélioration programmées dans le temps
Suit l’évolution des besoins ou retours des bénéficiaires
Sensibilisation du personnel
Enfin, un bon registre mentionne les actions menées pour former ou informer les équipes sur :
L’accueil des PSH
Les outils de compensation
Les attitudes à adopter en situation sensible
C’est un indicateur fort de votre culture d’accessibilité et d’inclusion.
Les erreurs fréquentes à éviter
Voici un tableau récapitulatif des erreurs courantes, avec leurs conséquences :
❌ Erreur | ⚠️ Conséquences |
|---|---|
Absence totale de registre | Non-conformité réglementaire et Qualiopi |
Registre trop générique ou vide | Aucun impact en audit, doute sur la réalité des actions |
Omission des actions d’entretien ou de suivi | Faiblesse sur l’amélioration continue |
Aucune sensibilisation interne décrite | Manque de structuration de l’accueil |
Document non affiché ou non accessible au public | Défaut d’information aux usagers |
Nos recommandations pour une rédaction efficace
Utilisez un format Excel structuré, facile à remplir et à mettre à jour
• Soyez précis sur les actions concrètes et les moyens disponibles
• Assurez-vous que le registre est diffusable à la demande et affiché en point d’accueil
• Actualisez-le au moins une fois par an, et conservez un historique des mises à jour
• Intégrez-le dans vos dossiers de preuve Qualiopi (indicateur 17)
Ce qu’il faut retenir
Le registre public d’accessibilité n’est pas seulement une obligation administrative. C’est un outil de transparence, de pilotage et de conformité, à la fois pour vos bénéficiaires et pour votre audit Qualiopi.
Il vous protège face à l’auditeur
Il valorise votre engagement qualité
Il structure durablement votre politique d’accueil
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