[ MAJ juin 2021 ] Liste des organismes certifiés Qualiopi

[ MAJ juin 2021 ] Liste des organismes certifiés Qualiopi

Dans un arrêté du 1er février 2021, le Délégué Général à l’Emploi et à la Formation professionnelle, Bruno Lucas a délivré un arrêté relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et des établissements réputés avoir satisfait à l’obligation de certification Qualiopi

Cet arrêté disponible sur Legifrance énonce un certain nombre de nouveautés. 

Liste des prestataires certifiés

Par cet arrêté, le Ministre du Travail, de l’Insertion Professionnelle et de l’Emploi s’impose la publication d’une liste des organismes de formation ayant répondu à l’obligation de certification Qualiopi. La liste ainsi publiée devra comprendre : 

Pour l’organisme certificateur :

    1. Le nom de l’organisme certificateur
    2. Le numéro SIREN de l’organisme certificateur ; 
    3. Le numéro d’accréditation de l’organisme certificateur.

Pour l’instance de labellisation reconnue par France Compétences :

    1. Le nom de l’instance de labellisation ; 
    2. Le numéro SIREN de l’instance de labellisation. 

Pour tous les organismes certifiés Qualiopi :

    1. Le numéro SIREN de l’organisme ; 
    2. Le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité de l’organisme de formation ; 
    3. Les catégories d’actions concernées par la certification ;
    4. La date de décision de la certification en cours de validité ; 
    5. La date de fin de validité de la certification sous réserve des audits, de la cessation d’activité de l’organisme, du transfert, de la suspension ou du retrait de la certification.

La transmission quotidienne des organismes certifiés par les certificateurs

L’article 2 du décret impose également aux organismes certificateurs de transmettre quotidiennement au Ministre chargé de la formation professionnelle la liste des organismes ayant un certificat valable au moment de la transmission

Les listes sont transmises par voie dématérialisée selon le format publié sur le site chargé de la formation professionnelle, c’est à dire en CSV.

La publication de la liste des organismes certifiés Qualiopi

L’article 3 du décret indique qua la liste des organismes certifiés Qualiopi sera directement disponible sur le site du Ministère. On retrouvera donc l’ensemble des certifiés directement sur la liste des organismes de formation en France disponible sur le site de Data.gouv. Y seront donc renseignés :

  • le nom de l’organisme certifié ; 
  • le numéro SIREN ; 
  • le numéro de déclaration d’activité ; 
  • l’effectif ; 
  • l’adresse postale ; 
  • le code spécialité ; 
  • le nombre de stagiaires ; 
  • le nombre d’heures par stagiaire ; 
  • les catégories d’action concernées par la certification ; 
  • la date de décision de certification en cours de validité ; 
  • la date de fin de validité de la certification.

Pour l’heure, l’action de la Ministre s’est arrêtée à un engagement de publication

Si la liste des organismes de formation reste quotidiennement publiée par le Ministère, n’y figure pourtant aucune information relative à la certification Qualiopi

Préparer la certification Qualiopi

Vous devez vous même passer la certification Qualiopi d’ici au 1er janvier 2021 et ne savez pas comment vous y prendre ? Vous êtes au bon endroit ! Digi-Certif propose une solution d’aide à la certification Qualiopi.

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