Un organisme de formation travaillant en sous-traitance n’a pas l’obligation de se faire certifier Qualiopi.

En effet, la structure qui assure la facturation de l’action concourant au développement des compétences au financeur de la formation (qu’il soit une personne physique ou morale) est contractuellement responsable de la qualité de l’action de formation vis-à-vis de son client final (la personne physique ou morale destinataire de la facture de la prestation). L’organisme commanditaire doit donc maîtriser la qualité de l’ensemble des ressources, dont les ressources humaines, qui lui permettent de concevoir et de mettre en œuvre cette action pour pouvoir honorer cette obligation, et ce que les personnels auxquels il fait appel soient ses salariés ou des travailleurs indépendants.

En revanche, le donneur d’ordres doit être en mesure de maîtriser la qualité des prestations réalisées par ses sous-traitants et de garantir la conformité de ces derniers aux exigences du référentiel Qualiopi.

Pour ce faire, il doit notamment :

• définir les critères de sélection des sous-traitants (compétences, conformité administrative…) et intégrer les règles à respecter par les sous-traitants dans le contrat de prestation ;
• définir les modalités d’organisation permettant de transmettre aux sous-traitants les informations, documents… dont ils ont besoin (coordination des équipes) ;
• évaluer régulièrement les compétences des sous-traitants ;
• vérifier la mise à jour de leurs compétences par les sous-traitants…

Par ailleurs, un sous-traitant qui n’est pas certifié Qualiopi ne pourra pas rendre éligible son offre d’actions concourant au développement des compétences aux fonds publics et paritaires de la formation professionnelle à compter du 1er janvier 2022 s’il souhaite effectuer de la facturation en direct.

À noter enfin que la sous traitance est évoquée trois fois au sein du Référentiel National Qualité : 

• Indicateur 18 : “Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédadogiques, administratifs, logistiques, commerciaux ….)“. Ici l’expression “intervenant externe” vise clairement les sous-traitants. L’organisme doit être en mesure de démontrer l’existence d’une coordination des fonctions nécessaires à la prestation. 
• Indicateur 21 : “Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes adaptés à la prestation”. Il est précisé ici que cet indicateur concerne également les sous-traitants du prestataire de formation. 
• L’indicateur 27 : “Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel“. C’est l’indicateur phare concernant la sous-traitance. Le prestataire doit être en mesure de démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté. Cela ne signifie pas une obligation de certification des sous-traitants : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants.