Comprendre Qualiopi

Qualiopi et la sous-traitance

Qualiopi est il obligatoire dans le cadre de la sous-traitance ?

Un organisme de formation travaillant en sous-traitance n’a pas l’obligation de se faire certifier Qualiopi.

En effet, la structure qui assure la facturation de l’action concourant au développement des compétences au financeur de la formation (qu’il soit une personne physique ou morale) est contractuellement responsable de la qualité de l’action de formation vis-à-vis de son client final (la personne physique ou morale destinataire de la facture de la prestation). L’organisme commanditaire doit donc maîtriser la qualité de l’ensemble des ressources, dont les ressources humaines, qui lui permettent de concevoir et de mettre en œuvre cette action pour pouvoir honorer cette obligation, et ce que les personnels auxquels il fait appel soient ses salariés ou des travailleurs indépendants.

En revanche, le donneur d’ordres doit être en mesure de maîtriser la qualité des prestations réalisées par ses sous-traitants et de garantir la conformité de ces derniers aux exigences du référentiel Qualiopi.

Pour ce faire, il doit notamment :

  • définir les critères de sélection des sous-traitants (compétences, conformité administrative…) et intégrer les règles à respecter par les sous-traitants dans le contrat de prestation ;
  • définir les modalités d’organisation permettant de transmettre aux sous-traitants les informations, documents… dont ils ont besoin (coordination des équipes) ;
  • évaluer régulièrement les compétences des sous-traitants ;
  • vérifier la mise à jour de leurs compétences par les sous-traitants…

Par ailleurs, un sous-traitant qui n’est pas certifié Qualiopi ne pourra pas rendre éligible son offre d’actions concourant au développement des compétences aux fonds publics et paritaires de la formation professionnelle à compter du 1er janvier 2022 s’il souhaite effectuer de la facturation en direct.

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