Depuis la réforme de 2018, la formation professionnelle française s’est fortement développée. L’apprentissage a explosé et les acteurs privés se sont multipliés, mais cette réussite s’est accompagnée d’effets pervers : qualité inégale des programmes, démarchages agressifs et fraudes au CPF.
Face à ces dérives, l’État a décidé de reprendre la main. Le 24 juillet 2025, un plan interministériel d’amélioration de la qualité de la formation professionnelle et de lutte contre la fraude a été présenté. Selon le dossier de presse publié par le ministère du Travail, il s’agit de la première initiative de cette ampleur, mobilisant plusieurs ministères et visant à garantir des formations fiables et responsables, en plaçant l’usager – notamment le jeune – au cœur du dispositif.
Bonne nouvelle : digi-certif a fait le travail pour vous. Dans cet article, on vous explique ce que ce plan change concrètement si vous êtes un organisme de formation déjà certifié Qualiopi… ou en passe de le devenir.
Des formations mieux encadrées
Le plan impose aux organismes préparant des certifications professionnelles de couvrir l’ensemble du référentiel de compétences avec des ressources adaptées.
Pour les diplômes de l’Éducation nationale (CAP à BTS), un système d’habilitation obligatoire sera mis en place à partir de 2026. Cette autorisation préalable permettra au ministère de contrôler les programmes et de suspendre ceux qui ne respectent pas les standards attendus.
Le gouvernement veut aussi éliminer les pseudo‑formations menant à l’exercice illégal de professions réglementées et enrichir les missions des centres de formation d’apprentis : prévention des accidents du travail et détection de l’illettrisme deviennent des obligations.
Information et protection des apprenants
Le deuxième axe vise à rendre le marché de la formation plus lisible.
Les pratiques contractuelles abusives ( frais d’inscription non remboursables, clauses empêchant de se désister ) seront interdites et un délai de rétractation jusqu’à 30 jours avant le début de la formation est prévu.
Pour garantir une information fiable, les organismes devront communiquer des indicateurs officiels (taux d’insertion, poursuite d’études, ruptures de contrat) élaborés selon des méthodes harmonisées. Le plan prévoit également un portail unique de signalement permettant aux apprenants de déposer facilement une plainte et aux autorités de croiser les informations.
La loi du 30 juin 2025 contre la fraude aux aides publiques autorise déjà la suspension de la déclaration d’activité et des paiements CPF en cas d’indices sérieux de fraude. En parallèle, un système de partage d’informations entre administrations limitera les contrôles redondants et ciblera les structures à risque.
Tolérance zéro et coordination accrue
Le dernier axe consacre une politique de tolérance zéro.
La loi du 30 juin 2025 permet déjà aux autorités de suspendre immédiatement la déclaration d’activité d’un organisme en cas de soupçon de fraude et d’annuler l’enregistrement si les locaux ou les documents sont insuffisants. Un délai de carence empêchera les dirigeants sanctionnés de reconstituer une nouvelle structure.
Les procédures de contrôle seront simplifiées : la plateforme Mon Activité Formation deviendra un guichet unique dématérialisé et l’obligation de recours administratif préalable sera supprimée, ce qui accélérera les sanctions.
Le partage d’informations entre l’État, les financeurs et les certificateurs évitera les audits successifs et permettra de concentrer les efforts sur les fraudeurs. Le plan cible aussi les pratiques commerciales trompeuses dans l’enseignement supérieur privé.
Une enquête de la DGCCRF a révélé que 21 % des établissements contrôlés entre 2021 et 2022 vantaient des diplômes inexistants, utilisaient abusivement les termes « Master » ou « Licence » et affichaient des taux d’employabilité fantaisistes.
Une nouvelle campagne nationale de contrôle débutera dès la rentrée 2025 pour assainir le marché. Parallèlement, les ministères ont annoncé une nouvelle vague de contrôles qui visera une centaine d’établissements et pourra donner lieu à des suites pénales.
Une certification Qualiopi plus exigeante !
Un référentiel national qualité (RNQ) enrichi :
De nouveaux indicateurs obligatoires seront intégrés au RNQ pour évaluer la transparence et la pertinence des formations :
- Suivi des taux de rupture en apprentissage,
- Affichage clair des reconnaissances de diplômes,
- Présentation honnête des débouchés professionnels et poursuites d’études,
- Intégration d’un volet “sécurité au travail” dans les formations en alternance.
Les CFA seront particulièrement concernés : ils devront mieux décrire l’organisation pédagogique de l’alternance, et renforcer l’accompagnement des jeunes vers l’emploi.
Des audits plus rigoureux, encadrés par des auditeurs désormais certifiés :
Les audits seront désormais réalisés sur site, avec la présence obligatoire du dirigeant pour valider la maîtrise effective du référentiel. Mais la nouveauté majeure concerne les auditeurs eux-mêmes : ils devront désormais être titulaires d’une certification professionnelle, inscrite au Répertoire spécifique.
Objectif : garantir la compétence, l’indépendance et l’éthique des évaluateurs. Un droit d’alerte anonyme leur sera aussi accordé en cas de manquements constatés sur le terrain.
Une obligation Qualiopi étendue à tous :
Qualiopi deviendra obligatoire pour tout organisme préparant à une certification professionnelle, y compris ceux financés uniquement par des frais de scolarité ou des fonds privés (comme le FAF). Cette extension vise à éviter que des structures échappent à toute régulation, tout en instaurant un standard qualité commun.
Face à ces évolutions, notre mission est de vous préparer en amont, vous aider à actualiser vos process, et vous fournir les outils concrets pour répondre aux nouvelles exigences du RNQ, des audits et de l’administration. Ne subissez pas le changement : transformez-le en avantage concurrentiel.
Comment se préparer ?
Pour les organismes de formation, ce plan marque un changement profond. La qualité et la conformité deviennent des conditions indispensables, et non plus seulement des critères d’accès aux fonds publics.
Voici quelques pistes pour anticiper :
- Faire porter la démarche qualité par la direction : la présence du dirigeant sera exigée lors des audits, ce qui impose une appropriation réelle du référentiel et non une délégation à des consultants.
- Mettre à jour ses indicateurs : collecter et documenter les taux d’insertion, de poursuite d’études et de rupture selon les méthodes nationales afin de pouvoir les publier en toute transparence.
- Assainir sa communication : vérifier la reconnaissance officielle des diplômes proposés et éviter les promesses invérifiables sur les salaires et l’employabilité.
Un nouveau paysage pour la formation..
Le plan qualité et anti‑fraude modifie profondément le paysage de la formation professionnelle.
En relevant les standards, en imposant la transparence et en renforçant les contrôles, il cherche à restaurer la confiance des apprenants et des entreprises.
La certification Qualiopi, bientôt incontournable pour toutes les structures préparant des certifications professionnelles, devient le pivot de cette régulation. Les organismes vertueux y trouveront un avantage concurrentiel, à condition de s’adapter rapidement.
La qualité n’est plus une simple option : elle est désormais le passeport indispensable pour exercer sur un marché qui se veut plus transparent et plus éthique.
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