Pour former leurs collaborateurs, les entreprises ont le plus souvent recours aux prestations d’un formateur extérieur. Toutefois, la création d’un organisme de formation interne constitue une alternative très intéressante pour les structures qui en ont la possibilité.
Quels sont ses avantages ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Qu'est-ce qu'un organisme de formation interne ?
Un organisme de formation interne est une structure créée au sein d’une société afin de gérer la formation des collaborateurs. Il peut s’agir d’une structure administrative avec une existence propre, ou simplement d’un service.
Si la majorité des grands groupes du CAC 40 sont dotés d’un département formation, cette pratique est susceptible de s’étendre à des entreprises de taille plus modeste : elle possède en effet de nombreux avantages. Toutefois, un organisme de formation interne dispose d’une existence juridique propre et doit répondre aux mêmes obligations qu’un organisme de formation classique.
Les avantages d'un organisme de formation interne
Si de plus en plus d’entreprises font le choix de créer un organisme de formation interne, c’est parce que ce type de structure offre plusieurs bénéfices.
Une formation adaptée aux spécificités de l'entreprise
Qui dit formation interne dit formation sur mesure. L’entreprise peut ainsi mettre en place un dispositif parfaitement adapté aux spécificités de ses métiers et à ses contraintes. Elle peut également capitaliser sur les compétences et les savoirs déjà présents dans l’entreprise, afin d’élaborer des formations pertinentes.
Une formation plus flexible et efficace
Avec un organisme de formation interne, l’entreprise dispose d’une grande souplesse dans l’organisation de sa formation, qu’il s’agisse des dates, des horaires ou des formats des différentes sessions. La proximité entre les formateurs et les collaborateurs apporte également une plus grande efficacité dans la transmission des savoirs.
Une diminution des coûts de formation
En mobilisant ses ressources internes, l’entreprise est en mesure de maîtriser son budget et de l’adapter en permanence, en fonction des fluctuations d’activité. Elle optimise ainsi ses coûts de formation, tout en obtenant un retour sur investissement supérieur à celui d’une formation externe.
Un meilleur suivi de l'évolution des compétences
La présence d’un formateur interne permet d’accompagner chaque collaborateur dans sa progression. Les compétences acquises peuvent être évaluées directement, en situation professionnelle. Quant au contenu ou au rythme de la formation, ils peuvent être ajustés en fonction des besoins de chacun.
Quelles sont les obligations à respecter pour créer un organisme de formation interne ?
Comme pour tout autre organisme de formation, la création d’un organisme de formation interne est une démarche encadrée par la loi : elle est donc soumise à différentes obligations et formalités administratives.
La création de la structure juridique
L’organisme de formation interne est une structure à part entière, indépendante de la société mère : sa création nécessite donc de lui attribuer un statut juridique. Le choix de ce dernier est important, puisqu’il a un impact non négligeable sur le système d’imposition du centre de formation, mais aussi sur les responsabilités de ses dirigeants. Les démarches liées à la création de l’organisme varient également selon le statut juridique.
La déclaration d'activité
Tout organisme de formation professionnelle est tenu de réaliser une déclaration d’activité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Elle doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent le démarrage de la première formation.
Cette formalité s’accompagne de différentes pièces justificatives : numéro SIREN ; facture ou contrat justifiant de la réalisation d’une première formation ; copie du programme de formation ; identité des formateurs…
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La Convention collective nationale des organismes de formation
Tout organisme privé de formation professionnelle doit obligatoirement respecter les règles fixées par la Convention collective nationale des organismes de formation. Elles concernent notamment les conditions de travail des formateurs et des autres collaborateurs au sein de la structure, mais aussi celles des formateurs vacataires, qu’il s’agisse de travailleurs indépendants ou de salariés en CDD.
La certification de l'organisme de formation
Pour garantir la conformité et le sérieux de ses formations, l’organisme a tout intérêt à réaliser les démarches nécessaires pour obtenir une certification officielle, comme Qualiopi ou DataDock. L’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS) doit également être envisagé.
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