De prime abord, la démarche d’accréditation implique la prise en compte des documents suivants :
- CERT REF 04 et 05 portant sur les notes de doctrine et le règlement d’accréditation ;
- CERT REF 06 et 07 mentionnant les frais d’accréditation ;
- CERT CPS REF 46 indiquant le document d’exigences spécifiques.
Il faut aussi se conformer à la loi, aux arrêtés et aux décrets liés à la réforme. Dès lors, l’intéressé peut formuler sa demande d’accréditation à l’adresse du COFRAC. Cela se traduit par le remplissage du formulaire CERT FORM 29 et l’envoi des documents annexes requis.