Comprendre Qualiopi

Qualiopi et le Handicap

La mise en œuvre de démarches qualité en vue de l’obtention de la certification Qualiopi a mis en lumière une lacune significative : la prise en compte des personnes en situation de handicap reste souvent peu maîtrisée, voire inexistante au sein des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences.

Dans cet article, nous allons explorer le référentiel Qualiopi concernant le handicap et examiner le rôle crucial du référent handicap, dédié à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Le référentiel Qualiopi concernant le handicap

Cadre réglementaire du handicap

Selon la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, « Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

La loi du 5 septembre 2018, loi Avenir professionnel redéfinit la démarche qualité, et instaure une obligation de certification pour tous les prestataires de formation souhaitant pouvoir bénéficier de financements. Cette loi prévoit la désignation d’un référent handicap (nous l’évoquerons plus en détail en-dessous) au sein de toute entreprise employant au moins 250 salariés, qui est « chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap ».

Le décret du 6 juin 2019 concrétise la nouvelle démarche qualité de la formation professionnelle par la création d’un référentiel national qualité unique qui sert de socle pour bâtir une démarche qualité et viser la certification requise au 1er janvier 2022.

L’indicateur 26 du référentiel Qualiopi lié au handicap

Cet indicateur, intégré dans le critère 6 du référentiel Qualiopi, aborde l’engagement et l’implication du prestataire dans son environnement professionnel, incluant la veille, la mobilisation des réseaux et/ou des partenaires, ainsi que la mise en place ou l’adaptation des dispositifs nécessaires.

En effet, cet indicateur précise que « Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap ».

L’indicateur 26 permet lors de l’audit de certification Qualiopi de démontrer l’implication de l’organisme dans son environnement professionnel. Cela témoigne de son sérieux et de son professionnalisme, soulignant son engagement envers la satisfaction de sa clientèle et la qualité de son service. Pour répondre à cet indicateur, l’organisme doit prouver sa capacité à mobiliser différentes expertises, outils et réseaux, en vue d’accueillir, d’accompagner, de former ou d’orienter les publics en situation de handicap.

Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent répondre à cette exigence de l’indicateur 26, même si aucun public en situation de handicap n’a encore été accueilli.

Les autres indicateurs du référentiel Qualiopi intéressant les personnes en situation de handicap

Même si l’indicateur 26 l’aborde plus spécifiquement, la thématique du handicap est abordée de manière transversale tout au long du référentiel de certification :

l’information du public, qui doit pouvoir connaître la capacité de l’organisme de formation à rendre accessibles ses formations d’un point de vue logistique (respect des normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite) et pédagogique ;
l’information des futurs stagiaires, qui doivent avoir connaissance des modalités d’accès des personnes en situation de handicap ;
la prise en compte des situations de handicap et des besoins en compensation de la personne lors de l’analyse de ses besoins ;
évaluer la latitude de l’organisme de formation en matière d’inclusion de personnes en situation de handicap lors de la phase de conception de la formation (rythme, durée, méthodes, choix des matériels et ressources pédagogiques…) ;
adapter la mise en œuvre de l’action de formation, notamment en matière de suivi des absences et d’organisation des examens ;
suivre et accompagner les apprenants en situation de handicap en sollicitant à cet effet l’éventuel référent handicap de l’organisme de formation (les CFA doivent en revanche en nommer et former un) ;
sensibiliser le personnel de l’organisme prestataire à l’accueil de personnes en situation de handicap ;
et enfin, se constituer un réseau d’acteurs spécialisés dans le champ du handicap et de l’accessibilité pour pouvoir accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap : les acteurs du SPE (Pôle Emploi, le réseau Cap Emploi et les missions locales) ainsi que l’Agefiph ou encore le Fiphfp (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).

Le rôle essentiel du référent handicap

Avec l’avènement de Qualiopi, la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prend une dimension concrète dans le secteur de la formation.

L’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap (PSH) sont désormais des impératifs incontournables pour les organismes de formation.

Pour répondre à cette obligation légale et atteindre cet objectif, la désignation d’un référent handicap s’avère essentielle.

Le rôle du référent handicap

Selon la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, toute entreprise employant au moins 250 salariés doit désigner un référent handicap chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap.

Dans le contexte des organismes de formation, le référent handicap peut être n’importe quel collaborateur. Cette fonction peut être soit dédiée à part entière, surtout dans les grandes structures, soit une responsabilité supplémentaire pour l’un des collaborateurs, intégrée à sa fiche de poste. Son rôle consiste à assurer des conditions optimales d’accueil des PSH et à développer les compétences internes pour y parvenir.

Le référent handicap est le point de contact privilégié pour les personnes en situation de handicap qui souhaitent suivre une formation. Il assure également un rôle crucial de sensibilisation au sein de l’organisme, en maintenant une expertise constante sur les questions liées au handicap et en sensibilisant les collaborateurs à ces enjeux.

En outre, le référent handicap facilite la collaboration avec les partenaires spécialisés, tels que le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ou encore l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), afin d’assurer un accueil adapté aux PSH.

Qualités du référent handicap

Savoir mobiliser une équipe et conduire un projet ;
Avoir des compétences en communication et en médiation ;
Être à l’aise dans la gestion de réunions et l’animation de réseaux de partenaires ;
Faire preuve d’empathie et d’écoute active ;
Être capable de s’adapter à des situations variées et à des points de vue différents.

Le référent handicap doit également acquérir des connaissances approfondies sur les différents types de handicap et sur les mesures d’accompagnement adaptées. Des formations spécialisées sont disponibles auprès de partenaires tels que l’AGEFIPH ou d’autres organismes spécialisés. En outre, constituer un réseau de partenaires locaux est essentiel pour obtenir des conseils et des solutions adaptées.

Risques liés à l'absence de référent handicap

Ne pas désigner de référent handicap peut nuire à votre organisme. Cela pourrait donner l’impression que votre organisme n’est pas inclusif et décourager les personnes en situation de handicap de recourir à vos services. De plus, l’absence d’un référent handicap peut compromettre l’adaptation des formations aux besoins spécifiques des PSH, ce qui pourrait entraîner une expérience d’apprentissage inadaptée pour ces apprenants.

En conclusion, le référent handicap est un acteur crucial pour garantir l’inclusivité des organismes de formation. Qu’il s’agisse d’une responsabilité à part entière ou d’une fonction supplémentaire, son rôle est indispensable pour assurer un accueil et un accompagnement adaptés aux personnes en situation de handicap.