Téléchargez votre modèle de Conditions Générales d’Utilisation
(Prêt à l’emploi, complet et conforme à l’indicateur 9 Qualiopi)
Les CGU sont un document essentiel pour encadrer vos actions de formation et informer vos bénéficiaires en toute transparence.
Conformes à l’indicateur 9 du critère 3 du RNQ, elles précisent les modalités d’accès, de déroulement, les obligations réciproques et les règles de sécurité applicables.
Recevez en un clic un modèle structuré et personnalisable de CGU pour sécuriser votre audit Qualiopi.
Ils nous font confiance pour leur certification Qualiopi
Pourquoi ce document est indispensable pour Qualiopi
Les CGU ne sont pas une simple formalité : elles constituent une preuve attendue par l’auditeur Qualiopi.
Grâce à ce modèle, vous démontrez que vous :
Encadrez le déroulement de vos formations (durée, programme, emploi du temps, suivi pédagogique),
Précisez les obligations respectives des stagiaires et de l’organisme,
Formalisez les règles de sécurité, discipline et confidentialité,
Anticipez les adaptations pour PSH et garantissez l’accessibilité…
Ce que contient notre modèle de CGU
Notre modèle couvre tous les points nécessaires pour répondre à l’indicateur 9 Qualiopi :
• Préambule et définitions (stagiaire, client, organisme de formation),
• Objet et champ d’application des CGU,
• Déroulement de la formation (organisation, suivi, évaluation),
• Obligations respectives (stagiaire et organisme),
• Conditions financières et modalités de paiement,
• Propriété intellectuelle, confidentialité et RGPD,
• Accessibilité et adaptations pour PSH,
Digi-Certif, l’allié des organismes de formation
On accompagne chaque jour des organismes dans leur parcours qualité, leur développement, et leurs démarches administratives.
CGV, contrats, conventions, NDA, RNCP, Qualiopi… c’est notre quotidien.
Ce modèle de CGV, c’est le même socle que nous utilisons pour nos clients accompagnés, adapté aux exigences terrain de 2025.
Accompagnements effectués en France, à Paris, Montpellier, Toulouse, Marseille, Bordeaux, Lyon...
+1.000 organismes de formation accompagnés
+2.000 accompagnements délivrés
96% de satisfaction
Ce qu'il faut retenir
Le document Conditions Générales d’Utilisation (CGU) est une preuve incontournable pour :
• Répondre à l’indicateur 9 du critère 3 Qualiopi,
• Garantir la transparence des conditions de formation auprès des bénéficiaires,
• Sécuriser vos relations avec stagiaires, clients et financeurs,
• Éviter une non-conformité en audit grâce à un document complet et traçable.
Téléchargez dès maintenant votre modèle de CGU et sécurisez votre démarche Qualiopi.
Digi-Certif intervient dans toute la France !
Prenez rendez-vous avec un de nos experts présents dans votre région pour lancer votre préparation à Qualiopi.
Ils parlent de nous !
FAQ
Toutes vos questions sur Qualiopi
La certification Qualiopi implique de répondre à un référentiel exigeant et précis. Un accompagnement vous permet de gagner du temps, d’éviter les erreurs courantes, et de sécuriser votre démarche en vous appuyant sur l’expertise d’un spécialiste.
Cela dépend de votre organisation actuelle, mais avec un accompagnement structuré comme celui de Digi-Certif, la préparation peut prendre entre 3 et 6 semaines en moyenne, selon votre disponibilité et votre réactivité.
L’accompagnement peut être entièrement à distance, avec des rendez-vous en visioconférence, des outils partagés et un suivi personnalisé. Nous proposons également, sur demande, des sessions en présentiel selon votre localisation.
Oui, nous mettons à disposition tous les documents essentiels : manuel qualité, fiches de positionnement, bilans, enquêtes de satisfaction, etc. Tous sont personnalisables pour s’adapter à votre activité.
Oui, dans la majorité des cas, notre accompagnement peut être financé par votre OPCO, ou dans certains cas par Pôle emploi. Nous vous aidons à constituer votre dossier de demande de financement.
Nous proposons également un accompagnement spécifique pour l’audit de surveillance ou le renouvellement de certification, avec un diagnostic de votre système qualité et les ajustements nécessaires.
Nous avons accompagné plus de 2 000 organismes depuis 2020, avec un taux de réussite de 100 % à ce jour pour les audits initiaux et les audits de surveillance, dès lors que les préconisations sont suivies.
Bien sûr. Nous accompagnons aussi les porteurs de projet avant même l’obtention du numéro de déclaration d’activité. C’est même une excellente idée pour bien démarrer et construire une offre conforme.
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Faites confiance à nos experts !