Recevez un modèle de règlement intérieur pour CFA conforme Qualiopi
(Complet et directement exploitable pour votre audit)
Le règlement intérieur du CFA est un document obligatoire qui définit les règles de fonctionnement à l’intérieur de votre centre de formation.
Il encadre les droits et devoirs des apprentis, les règles de discipline, d’hygiène et de sécurité, ainsi que les procédures de sanctions et de représentation.
Téléchargez un modèle conforme au Code du travail et à Qualiopi, prêt à adapter à votre établissement.
Ils nous font confiance pour leur certification Qualiopi
Pourquoi ce document est indispensable pour un CFA ?
En tant que structure recevant des apprentis, un règlement intérieur clair et à jour est essentiel.
Il vous permet de :
• Sécuriser le fonctionnement de votre centre
• Informer les apprenants dès leur arrivée
• Prévenir les litiges liés au comportement, à l’assiduité ou aux procédures
• Répondre précisément aux exigences de l’indicateur 15 du critère 3 du RNQ Qualiopi
Un outil de communication et de preuve à forte valeur ajoutée
Le règlement intérieur est plus qu’un simple cadre disciplinaire.
Il permet aussi de :
• Clarifier les conditions d’accueil et d’apprentissage
• Informer sur les règles sanitaires, sécuritaires, et numériques
• Définir les modalités de sanction, de réclamation et de représentation
• Servir d’élément de preuve officiel en cas de contrôle ou d’audit
Il peut également être annexé au livret d’accueil pour un dossier complet et cohérent.
Digi-Certif, l’allié des organismes de formation
On accompagne chaque jour des organismes dans leur parcours qualité, leur développement, et leurs démarches administratives.
CGV, contrats, conventions, NDA, RNCP, Qualiopi… c’est notre quotidien.
Ce modèle de CGV, c’est le même socle que nous utilisons pour nos clients accompagnés, adapté aux exigences terrain de 2025.
Accompagnements effectués en France, à Paris, Montpellier, Toulouse, Marseille, Bordeaux, Lyon...
+1.000 organismes de formation accompagnés
+2.000 accompagnements délivrés
96% de satisfaction
Ce qu'il faut retenir
Le règlement intérieur du CFA est une pièce maîtresse de votre conformité.
Il formalise votre engagement envers la sécurité, l’éthique et la clarté organisationnelle.
• Obligatoire dès l’entrée en formation
• Conforme aux exigences légales et qualité (RNQ)
• Utile pour prévenir les conflits, sécuriser vos process et valoriser votre structure
Recevez maintenant votre modèle complet et personnalisable, prêt à intégrer à vos documents internes.
Digi-Certif intervient dans toute la France !
Prenez rendez-vous avec un de nos experts présents dans votre région pour lancer votre préparation à Qualiopi.
Ils parlent de nous !
FAQ
Toutes vos questions sur Qualiopi
La certification Qualiopi implique de répondre à un référentiel exigeant et précis. Un accompagnement vous permet de gagner du temps, d’éviter les erreurs courantes, et de sécuriser votre démarche en vous appuyant sur l’expertise d’un spécialiste.
Cela dépend de votre organisation actuelle, mais avec un accompagnement structuré comme celui de Digi-Certif, la préparation peut prendre entre 3 et 6 semaines en moyenne, selon votre disponibilité et votre réactivité.
L’accompagnement peut être entièrement à distance, avec des rendez-vous en visioconférence, des outils partagés et un suivi personnalisé. Nous proposons également, sur demande, des sessions en présentiel selon votre localisation.
Oui, nous mettons à disposition tous les documents essentiels : manuel qualité, fiches de positionnement, bilans, enquêtes de satisfaction, etc. Tous sont personnalisables pour s’adapter à votre activité.
Oui, dans la majorité des cas, notre accompagnement peut être financé par votre OPCO, ou dans certains cas par Pôle emploi. Nous vous aidons à constituer votre dossier de demande de financement.
Nous proposons également un accompagnement spécifique pour l’audit de surveillance ou le renouvellement de certification, avec un diagnostic de votre système qualité et les ajustements nécessaires.
Nous avons accompagné plus de 2 000 organismes depuis 2020, avec un taux de réussite de 100 % à ce jour pour les audits initiaux et les audits de surveillance, dès lors que les préconisations sont suivies.
Bien sûr. Nous accompagnons aussi les porteurs de projet avant même l’obtention du numéro de déclaration d’activité. C’est même une excellente idée pour bien démarrer et construire une offre conforme.
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