L’accueil des personnes en situation de handicap PSH) est une exigence centrale du référentiel Qualiopi. Pour répondre à l’indicateur 26, les organismes doivent démontrer qu’ils mobilisent des réseaux, outils et mesures concrètes pour garantir l’accessibilité à leurs formations.
La charte d’engagement pour l’accessibilité permet de structurer cet engagement. Ce n’est pas un simple document formel : c’est une preuve auditable et un outil de pilotage stratégique.
Dans cet article, nous vous expliquons comment construire une charte solide, conforme à Qualiopi, et surtout… réellement utile.
Qu’est-ce que la charte d’engagement pour l’accessibilité dans Qualiopi ?
Dans le cadre du critère 6 – inscription dans l’environnement professionnel, l’indicateur 26 exige que l’organisme démontre sa capacité à :
• Identifier les personnes en situation de handicap (PSH)
• Mobiliser les partenaires compétents pour les accompagner
• Adapter ou orienter vers une solution accessible
La charte d’engagement pour l’accessibilité formalise cette mobilisation. Elle devient une preuve d’anticipation, de structuration et d’investissement sur les enjeux d’égalité d’accès à la formation.
C’est aussi un outil de communication interne, permettant à toutes les parties prenantes (formateurs, administratifs, référent handicap) de connaître leur rôle
Écoutez cet article sur Youtube et devenez incollables sur le référentiel
Les éléments incontournables d’une charte d’engagement conforme Qualiopi
Désignation du référent handicap et missions
La charte doit clairement désigner la personne référente et détailler son rôle :
• Point de contact pour les PSH
• Interface entre le bénéficiaire, les partenaires externes et les équipes
• Pilotage des mesures d’adaptation ou d’orientation
Réseau de partenaires mobilisables
Vous devez démontrer que vous êtes connecté à un réseau d’expertise handicap, par exemple :
• AGEFIPH
• Cap Emploi
• MDPH
• Référent Handicap Formation (RHF) de l’OPCO
Nommer ces acteurs et indiquer comment et quand vous les mobilisez est un gage de crédibilité.
Modalités d’accompagnement et mesures de compensation
La charte doit décrire comment vous :
• Identifiez les besoins spécifiques dès l’entrée en formation
• Évaluez les capacités d’adaptation (accessibilité, pédagogie, matériel)
• Mettez en place des mesures adaptées : aménagements horaires, supports spécifiques, outils d’aide
Pilotage et plan d’action
Enfin, une charte efficace doit contenir un plan d’action annuel :
• Objectifs d’amélioration (ex. sensibilisation des équipes)
• Suivi des situations individuelles
• Évaluation de l’efficacité des adaptations
• Mise à jour annuelle de la charte elle-même
Les erreurs fréquentes à éviter
Voici un tableau récapitulatif des erreurs courantes, avec leurs conséquences :
❌ Erreur | ⚠️ Conséquences |
|---|---|
Aucun document formalisé | Non-conformité directe à l’indicateur 26 |
Charte non personnalisée à votre structure | Doute sur la réalité de la démarche |
Absence de référent handicap désigné | Omission grave du pilotage interne |
Aucun partenaire identifié ou mobilisable | Manque de ressources opérationnelles |
Charte non diffusée aux équipes | Décrochage entre intention et application |
Nos recommandations pour une rédaction efficace
- Impliquez votre référent handicap dès le départ dans la rédaction
- Appuyez-vous sur un modèle structuré et adaptable
- Gardez un ton professionnel et concret : pas de déclaration vague, mais des actions précises
- Pensez à la mise à jour annuelle : une charte obsolète peut poser problème à l’audit
- Intégrez cette charte à votre dossier de preuve Qualiopi dans la partie indicateur 26
Ce qu’il faut retenir
La charte d’engagement pour l’accessibilité est à la fois un document réglementaire, un outil de gouvernance, et une vitrine de votre politique inclusive.
Elle démontre que votre organisme est structuré, ouvert et apte à accueillir tous les publics, sans exception.
Besoin d'aide pour préparer Qualiopi ?
Nous proposons des accompagnements personnalisés pour tout type de structures. Posez vos questions à nos experts.
recevoir la Newsletter
Recevez toutes l'actualité de la formation professionnelle dans votre boîte mail !
