Accueillir un apprenti dans les règles de l’art, ce n’est pas seulement une question de pédagogie. C’est aussi garantir que chacun connaît ses droits, ses obligations, et le fonctionnement du centre.
Le règlement intérieur du CFA est le socle de cette relation claire et équilibrée.
Exigé à la fois par le Code du travail et par l’indicateur 15 du référentiel Qualiopi, ce document fait partie des preuves incontournables lors d’un audit.
Dans cet article, voyons ensemble comment le rédiger, ce qu’il doit contenir, et pourquoi il est essentiel à votre démarche qualité.
Qu’est-ce que le règlement intérieur CFA dans Qualiopi ?
Le règlement intérieur du CFA est un document écrit, formel et obligatoire remis à chaque apprenti à son entrée en formation.
Il encadre :
• Le fonctionnement du centre
• Les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline
• Les modalités de réclamation et de sanction
• Les procédures spécifiques (accès aux locaux, droits des représentants, horaires, etc.)
Dans le cadre de Qualiopi, il permet de répondre à l’indicateur 15, qui impose aux CFA d’informer les bénéficiaires sur leurs conditions d’accueil et de vie en formation.
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Les éléments incontournables d’un règlement intérieur conforme Qualiopi
Hygiène, sécurité et discipline
C’est la base du document. Il doit définir clairement :
• Les règles de sécurité à respecter dans les locaux
• Les consignes d’évacuation
• Les comportements proscrits (harcèlement, violence, usage de substances…)
Conditions de formation
Votre règlement doit aussi détailler :
• Les horaires et les conditions d’assiduité
• L’utilisation du matériel pédagogique
• Les sanctions en cas de manquement aux règles
• Les modalités de réclamation et de médiation
Droits et obligations des apprentis
Il doit rappeler aux bénéficiaires :
• Leur statut d’alternant (apprenti / salarié)
• Le droit à l’information et au respect
• Le cadre légal de leur contrat et leur protection
Conditions d’accès aux locaux et procédures
Un bon règlement mentionnera également :
• Les règles d’accès aux espaces communs
• Les droits syndicaux éventuels
• La protection des données personnelles
• Les modalités en cas de modification du règlement
Les erreurs fréquentes à éviter
Voici un tableau récapitulatif des erreurs courantes, avec leurs conséquences :
❌ Erreur | ⚠️ Conséquences |
|---|---|
Règlement non remis aux apprentis | Manquement à l’indicateur 15 |
Document trop général, non adapté au CFA | Non-conformité en audit |
Oubli des sanctions ou modalités de recours | Incohérence juridique possible |
Document jamais mis à jour | Preuve obsolète, doute sur votre rigueur |
Pas d’annexe au livret d’accueil | Rupture de la chaîne de communication |
Nos recommandations pour une rédaction efficace
• Appuyez-vous sur un modèle à jour, conforme au Code du travail
• Adaptez les contenus aux spécificités de votre CFA (locaux, disciplines, population)
• Impliquez le référent qualité dans la validation du document
• Prévoyez une mise à jour annuelle, intégrée à votre plan d’amélioration continue
• Diffusez-le avec le livret d’accueil pour une communication fluide
Ce qu’il faut retenir
Le règlement intérieur CFA est à la fois un outil de gouvernance, un élément de preuve pour Qualiopi, et un document protecteur pour votre structure et vos apprenants.
• Il formalise les règles de fonctionnement et de vie dans votre CFA
• Il sécurise vos pratiques en cas de litige ou d’audit
• Il vous permet de répondre directement aux attentes de l’indicateur 15 du référentiel RNQ
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