Chaque apprenti doit être informé de ses droits, devoirs et obligations en santé et sécurité dès son entrée en formation.
C’est une exigence inscrite dans l’indicateur 15 du critère 3 du RNQ Qualiopi, spécifique aux CFA.
Le support d’information apprentis est le document qui formalise cette démarche. Il sécurise vos processus internes, constitue une preuve directe pour l’auditeur et protège vos apprenants.
Dans cet article, découvrez pourquoi ce support est incontournable, ce qu’il doit contenir et comment l’utiliser efficacement pour réussir votre audit Qualiopi.
Qu’est-ce que le support d’information apprentis dans Qualiopi ?
Le support d’information apprentis est un document écrit remis à chaque apprenti dès son arrivée.
Il a pour objectif de garantir que l’apprenant connaît :
• Ses droits fondamentaux : rémunération, couverture sociale, congés, période d’essai, etc.
• Ses devoirs : assiduité, respect des horaires, participation aux examens, justification des absences.
• Ses obligations de santé et sécurité : port des EPI, signalement des dangers, participation aux formations de prévention.
Ce document est toujours accompagné d’une attestation de prise de connaissance signée, qui doit être archivée dans le dossier de l’apprenti.
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Les éléments importants d’un support d’information conforme
1. Les droits de l’apprenti
Salaire et modalités de rémunération
Congés et absences autorisées
Protection sociale et couverture en cas de maladie ou accident
2. Les devoirs de l’apprenti
Respect des horaires fixés par le CFA et l’entreprise
Assiduité et suivi de toutes les séances prévues
Participation obligatoire aux examens et évaluations
3. La santé et la sécurité
Obligations de l’employeur (prévention, formation, équipements)
Obligations de l’apprenti (port des EPI, respect des consignes, signalement des risques)
4. L’attestation de prise de connaissance
Ce document doit inclure une partie signature confirmant que l’apprenti a bien pris connaissance de l’ensemble des informations.
C’est cette attestation qui sert de preuve directe en audit Qualiopi.
Les erreurs fréquentes à éviter
Voici un tableau récapitulatif des erreurs courantes, avec leurs conséquences :
❌ Erreurs fréquentes | ⚠️ Conséquences à l’audit |
|---|---|
Ne pas remettre de support écrit | Non-conformité immédiate |
Oublier l’attestation signée | Doute sur la traçabilité, preuve insuffisante |
Document incomplet (droits mais pas santé/sécurité) | Non-conformité partielle |
Support non mis à jour | Document jugé obsolète, risque de remarque |
Nos recommandations pour une mise en œuvre efficace
- Remettez ce document dès l’accueil des apprentis, avec le livret d’accueil.
- Conservez systématiquement l’attestation signée dans chaque dossier.
- Mettez à jour le support chaque année (changements législatifs, conventions, règles internes).
- Intégrez-le dans vos preuves Qualiopi pour l’audit, avec traçabilité.
- Expliquez oralement son contenu aux apprentis pour garantir leur compréhension.
Ce qu’il faut retenir
Le support d’information apprentis est une preuve clé pour démontrer que votre CFA respecte l’indicateur 15 du critère 3 Qualiopi.
• Il informe chaque apprenti de ses droits, devoirs et obligations en santé/sécurité,
• Il garantit une traçabilité via une attestation signée,
• Il constitue une preuve attendue en audit, explicitement mentionnée dans le guide Qualiopi.
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Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certi. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein des plusieurs organismes de formations depuis 2020.
