Depuis 2022, la certification Qualiopi est devenue le passage obligé pour tout organisme de formation souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, Pôle emploi, etc.). Mais avant ce grand tournant, comment garantissait-on la qualité des formations en France ? À quoi ressemblait le paysage réglementaire ? Et pourquoi a-t-on changé de système ? Retour en arrière.
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Une époque sans cadre unifié
Avant Qualiopi, il n’existait aucune obligation de certification qualité pour proposer des formations financées. Il suffisait d’avoir un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) délivré par la DREETS (ex-DIRECCTE). Ce numéro permettait de facturer des actions de formation, mais sans contrôle systématique de la qualité des prestations.
Résultat : le secteur était très hétérogène, avec des organismes sérieux… et d’autres beaucoup moins. La montée en puissance du CPF entre 2015 et 2019 a accentué le phénomène, attirant des acteurs peu scrupuleux, notamment sur le marché du digital.
Le décret qualité de 2015 : une première tentative
Face à cette situation, l’État a tenté une première régulation avec le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015, souvent appelé simplement “le décret qualité”. Ce texte imposait aux financeurs (OPCO, Pôle emploi, etc.) de vérifier que les organismes respectaient 6 critères qualité avant d’accorder un financement.
Pour prouver leur conformité, les organismes avaient deux solutions :
- soit fournir eux-mêmes les preuves de respect des critères à chaque financeur (procédure complexe et variable) ;
- soit obtenir un référencement dans Datadock, une base commune créée pour centraliser les preuves de conformité.
Datadock était donc une sorte de précurseur de Qualiopi : un référentiel partagé, mais non certifiant, et basé sur une auto-déclaration. Il a permis une première montée en exigence, mais montrait rapidement ses limites : il ne reposait sur aucun audit externe.
Pourquoi Qualiopi a remplacé Datadock ?
L’État a tiré les leçons du décret qualité : trop d’hétérogénéité, trop de paperasse pour les financeurs, et pas de garantie réelle pour les usagers. D’où la volonté d’unifier le système avec une certification unique, nationale, et délivrée par audit externe : Qualiopi, créée par la loi “Avenir professionnel” de 2018 et rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2022.
Qualiopi repose sur un référentiel unique (le RNQ), structuré en 7 critères et 32 indicateurs, et impose un audit réalisé par un organisme certificateur accrédité. L’objectif : renforcer la transparence, simplifier les contrôles pour les financeurs, et valoriser les organismes vraiment sérieux.
En résumé
Avant Qualiopi, la qualité était évaluée de manière disparate :
- Le NDA permettait de s’enregistrer,
- Le décret qualité de 2015 introduisait des critères,
- Et Datadock permettait un premier niveau de contrôle partagé… mais sans garantie forte.
Avec Qualiopi, on est passé à une logique de certification structurée et vérifiée, qui a profondément transformé le secteur. Moins souple pour certains, plus exigeante pour tous, Qualiopi a instauré un nouveau standard, à la fois critiqué et reconnu, qui continue de façonner le paysage de la formation professionnelle en France.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
