En 2025, Qualiopi s’impose comme un passage obligé pour toute structure souhaitant proposer des formations financées par France Travail (ex-Pôle Emploi). Depuis la loi « Avenir Professionnel » de 2018, tout organisme de formation qui veut bénéficier de fonds publics ou mutualisés – qu’il s’agisse des OPCO, de l’État, des Régions ou de France Travail – doit obligatoirement être certifié Qualiopi. En d’autres termes, sans Qualiopi sur le bon périmètre d’activité, un organisme ne peut plus soumettre de devis éligibles à France Travail. L’introduction de ce label unique répond à un double objectif : garantir la qualité des formations et rendre plus lisible l’offre de formation professionnelle. Ainsi, désormais, Qualiopi est votre clé d’accès aux financements France Travail.
Qu’est-ce que Qualiopi ?
La certification Qualiopi est un label national de qualité institué par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce label officiel, géré par France Compétences, atteste que l’organisme de formation met en œuvre un processus de qualité selon le référentiel national (RNQ) de 7 critères (information du public, conception des prestations, moyens pédagogiques, qualifications des formateurs, etc.). Qualiopi couvre les formations initiales, continues, le bilan de compétences, la VAE ou l’apprentissage. Son objectif est d’assurer aux apprenants et financeurs que les formations répondent à des standards reconnus.
Cette certification est devenue indispensable : depuis le 1er janvier 2022, tout organisme de formation qui souhaite bénéficier de financements publics ou mutualisés doit impérativement être certifié Qualiopi. En pratique, cela signifie que seuls les formateurs certifiés peuvent prétendre aux aides de France Travail. Les établissements d’enseignement supérieur accrédités (HCERES, CTI, CCESP) sont toutefois « réputés satisfaire à l’obligation de certification Qualiopi » et sont considérés conformes sans démarche supplémentaire. Pour tous les autres, obtenir et conserver la certification Qualiopi (audit initial, audits de surveillance) est donc la condition sine qua non pour être référencé et bénéficier des fonds publics.
Pourquoi est-ce indispensable pour bénéficier des financements France Travail ?
France Travail applique rigoureusement cette obligation. À partir du 1er janvier 2022, les financements de France Travail ne sont ouverts qu’aux organismes certifiés Qualiopi. Autrement dit, un organisme non certifié ne peut plus déposer de devis pour une action financée par France Travail (AIF, POEI, etc.), pas plus qu’il ne peut facturer des formations prises en charge après 2022. Cette règle découle directement de l’article 6 de la loi 2018-771 et du décret Qualité n°2019-564, repris par les conditions internes de France Travail.
Dans les faits, Qualiopi est référencé automatiquement dans l’application Kairos : chaque certificateur transmet la liste des organismes certifiés au ministère, et France Travail alimente son système. Ainsi, un organisme déjà certifié n’a aucune démarche manuelle à effectuer auprès de France Travail pour obtenir ses financements. Son compte Kairos affiche alors le ou les domaines d’activité qualifiés.
En revanche, lors de la saisie d’un devis dans Kairos, France Travail vérifie que la certification Qualiopi couvre bien la formation proposée, et cela à la fois pour l’organisme responsable et pour l’organisme dispenseur. Concrètement, l’intitulé de la session de formation doit correspondre à un domaine d’activité certifié. Si ce n’est pas le cas, la demande de financement est rejetée. Pour l’organisme, la vigilance est donc de mise : il faut s’assurer que la certification Qualiopi obtenue inclut bien le type d’action (ex. « actions de formation ») et les domaines visés.
Zoom sur les dispositifs concernés (AIF, POEI, etc.)
France Travail finance plusieurs dispositifs de formation pour les demandeurs d’emploi et les employeurs. Parmi ceux-ci, les plus courants sont l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) et la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI).
- AIF (Aide Individuelle à la Formation) : c’est un dispositif destiné aux demandeurs d’emploi qui veulent financer une formation dont les coûts pédagogiques ne sont couverts par aucun autre dispositif (Collectivités, OPCO, CPF, ou dispositifs régionaux). L’agence France Travail valide l’AIF en examinant la pertinence du projet de formation dans le cadre du projet personnalisé du demandeur (PPAE), ainsi que la qualité de l’organisme de formation. Pour un OF qualifié Qualiopi, l’AIF permet de déposer un devis dans Kairos et de faire financer tout ou partie des frais pédagogiques du stagiaire.
- POEI (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle) : la POEI est une aide versée à l’employeur pour financer la formation d’un futur salarié avant son embauche. Elle vise à « combler l’écart entre les compétences du candidat retenu et les compétences requises par le poste ». Concrètement, l’employeur sélectionne un demandeur d’emploi et dépose une demande POEI sur le site France Travail. Un organisme de formation peut alors proposer un devis et un plan de formation via Kairos. Là encore, seuls les OF certifiés Qualiopi peuvent saisir ces devis POEI.
Autres dispositifs : La certification Qualiopi est également exigée pour les Actions de Formation Conventionnées (AFC) par France Travail, ainsi que, plus généralement, pour toute action de formation financée par un opérateur public ou mutualisé, dont France Travail. Par exemple, les formations conventionnées visent souvent des cursus certifiants reconnus, c’est-à-dire sanctionnés par un diplôme ou un titre inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au Répertoire Spécifique. Dans tous les cas, l’organisme délivrant la formation doit être certifié Qualiopi.
À noter : la Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP), qui est une immersion en entreprise et non une action de formation, n’entre pas dans ce champ d’application et ne nécessite donc pas la certification Qualiopi.
En résumé, AIF, POEI, formations conventionnées… tous ces financements sont conditionnés au label Qualiopi. Une certification Qualiopi valide dans Kairos vous autorise à émettre des devis pour ces dispositifs. Sans elle, les formations ne sont plus finançables par France Travail.
Exigences et bonnes pratiques pour les organismes de formation
Pour maximiser vos chances de financer une formation par France Travail, voici quelques exigences et bonnes pratiques à respecter :
- Obtenir et maintenir la certification Qualiopi sur le bon domaine :
Vérifiez que votre certificat Qualiopi couvre les « actions de formation » (ou autre) concernées. Déclarez ensuite cette certification sur votre espace Kairos (onglet « Informations prestataire / Qualité »). France Travail récupère automatiquement les données des certificateurs, mais il est prudent de vérifier que votre profil indique bien Qualiopi.
- Cibler des formations certifiantes inscrites au RNCP ou au Répertoire Spécifique :
En général, France Travail privilégie les formations qualifiantes : autrement dit, celles qui préparent à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel répertorié au RNCP ou au RS. Vérifiez que les formations que vous proposez entrent dans ces registres. Vous pouvez également inscrire vous-même de nouvelles formations au RNCP/RS via France compétences si nécessaire.
- Respecter les Conditions Générales de Financement (CGF) :
Depuis janvier 2025, France Travail a renforcé ses CGF pour l’AIF et la POEI. Avant d’envoyer un devis, assurez-vous d’avoir lu et accepté ces CGF. Vous devez notamment détailler dans le devis le plan de formation (contenu, déroulé, ressources) et cocher la case confirmant que vous vous engagez à ces règles. En cas de non-acceptation des CGF, la demande ne peut pas être transmise, donc aucune prise en charge possible. Cette transparence est voulue pour garantir la qualité et la cohérence des parcours.
- Utiliser l’application Kairos :
C’est l’outil unique de France Travail pour saisir les devis et suivre les formations. Après avoir obtenu vos accès, créez vos devis AIF/POEI dans Kairos en ciblant le demandeur (ou l’employeur) concerné. Suivez le statut de vos devis en temps réel dans votre tableau de bord. Pensez à renseigner l’Attestation d’Entrée en Stage (AES) à l’ouverture du dossier et, à chaque fin de mois, la présence (« assiduité ») du stagiaire. Ces attestations conditionnent les versements de l’aide.
- Anticiper la qualité pédagogique. Bien que Qualiopi ne contrôle pas le contenu spécifique des formations, les audits de France Travail (article L6316-3 du Code du travail) peuvent porter sur la conformité des actions financées. Ainsi, préparez un dossier pédagogique complet : référentiels, objectifs, supports, formateurs qualifiés, etc. Mettez en place un suivi régulier et recueillez les retours des stagiaires. Adoptez une démarche d’amélioration continue, car des contrôles aléatoires peuvent avoir lieu en cours ou à la fin des actions financées.
- Gérer administrativement le dossier. Assurez-vous de posséder un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) valide. Vérifiez également que votre organisme a été référencé en tant que prestataire auprès de France Travail. Les formateurs et consultants indépendants doivent figurer sur les listes de prescripteurs reconnus. Au besoin, adressez-vous à votre conseiller ou aux services régionaux de France Travail pour lever toute ambiguïté.
En appliquant ces bonnes pratiques, votre organisme sera en ordre de marche pour répondre aux appels à projet de France Travail.
Conclusion : se préparer aujourd’hui pour être éligible demain
En résumé, Qualiopi est désormais la clé qui ouvre l’accès aux financements France Travail. Pour un organisme de formation, se faire certifier Qualiopi est un gage de sérieux et de crédibilité, mais aussi une nécessité légale. À l’heure où les financeurs publics sont de plus en plus exigeants sur la qualité, posséder cette certification permet de se démarquer et de rassurer les prescripteurs.
Dès maintenant, anticipez l’avenir : mettez en place le référentiel Qualiopi, préparez vos dossiers pédagogiques et familiarisez-vous avec les procédures de France Travail (Kairos, CGF, etc.). Cette préparation vous permettra de répondre efficacement aux demandes de devis AIF, POEI ou autres actions financées. En procédant ainsi, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que vos formations soient proposées aux demandeurs d’emploi et bénéficient d’un financement public.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
