L’objectif principal de France Compétences est de promouvoir l’égalité d’accès pour tous à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Dans un contexte où les transformations digitales et les avancées technologiques redéfinissent constamment notre rapport au travail, l’organisme vise à encourager les actifs à acquérir de nouvelles compétences et à obtenir des certifications professionnelles qui renforceront leur employabilité ou faciliteront leur reconversion professionnelle.
Table des matières
La création de France compétences :
France Compétences, créée en 2019, joue un rôle vital en tant qu’instance de régulation de la formation professionnelle. Établie en vertu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, cette entité a fusionné plusieurs organes préexistants qui se partageaient cette responsabilité. L’objectif était de simplifier le système et de le rendre plus efficace, en coordonnant la gestion de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Le rôle de France compétences :
Le rôle de France compétences, instaurée le 1er janvier 2019 par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, est crucial dans le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
France compétences assume un double rôle en tant qu’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Par ailleurs, France compétences joue un rôle moteur dans la transformation de l’offre de formation. En collaboration avec les branches professionnelles, elle contribue à la conception des titres et diplômes professionnels, participant ainsi activement à l’adaptation et à l’actualisation des cursus professionnels.
La qualité de France compétences :
En tant qu’unique instance de gouvernance nationale dans ce domaine, France compétences se présente comme un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère en charge de la formation professionnelle. Ses orientations stratégiques sont élaborées par une gouvernance quadripartite, composée de représentants de l’État, des Régions, des syndicats de salariés et d’employeurs nationaux ainsi que de personnalités qualifiées.
Les missions de France compétences :
Les missions de France compétences englobent plusieurs aspects :
- Financement et répartition des fonds mutualisés entre les différents acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Concrètement, France compétences est chargé de garantir un financement pérenne et équilibré du Compte Personnel de Formation (CPF) et de l’apprentissage. Il répartit les fonds provenant de la contribution unique entre plusieurs entités, dont la Caisse des Dépôts pour le financement du CPF, les opérateurs de compétences (OPCO), les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Transition Pro), les Conseils en Évolution Professionnelle (CEP) et les divers acteurs de la formation en alternance.
- Régulation de la qualité, des coûts et des règles de prise en charge de la formation. Concrètement, l’organisme identifie les besoins en compétences des actifs et veille à la qualité des actions de formation (notamment en veillant au respect des normes Qualiopi) pour que chaque parcours réponde à des objectifs pédagogiques précis. France Compétences identifie les besoins en compétences en France et veille à ce que l’offre de formation y réponde adéquatement. Cela implique notamment l’examen des certifications professionnelles pour leur inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS). France Compétences facilite donc la communication entre les acteurs de la formation professionnelle en France et œuvre à la transparence du système en menant des enquêtes et des évaluations. En outre, l’organisme s’engage dans la promotion du Conseil en Évolution Professionnelle, le soutien des projets Transition Pro et la régulation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, entre autres actions ;
- Garantie de l’adéquation et de la pertinence des certifications professionnelles aux besoins économiques et sociaux. Enregistrement et mise à jour des certifications enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) pour garantir leur adéquation avec les besoins des employeurs ;
- Organisation du conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé ;
- Contribution au débat public sur la formation professionnelle continue, via l’évaluation et l’information notamment. Aussi, France compétences publie également des recommandations et des rapports destinés au Parlement et au ministère du Travail ;
- Médiation pour aider les usagers à résoudre leurs différends avec les acteurs d’un project de transition professionnelle par exemple.
LES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Les certifications professionnelles enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles.
Elles sont définies notamment par un référentiel d’activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés, un référentiel de compétences qui identifie les connaissances et les compétences, y compris transversales, qui en découlent et un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis.
Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées
La composition de France compétences :
France Compétences est constituée d’un Conseil d’administration de 15 membres dont le mandat est renouvelé tous les trois ans. Ce conseil délibère sur divers sujets relevant de son champ d’action, tels que la régulation de l’offre de formation, la répartition des fonds ou l’inscription de nouvelles certifications professionnelles au RNCP.
Le Conseil d’administration comprend :
- 3 représentants de l’État (45 voix) ;
- 5 représentants des régions (15 voix) ;
- 5 représentants des organisations syndicales (20 voix) ;
- 4 représentants d’organisations professionnelles d’employeurs (20 voix) ;
- 2 personnalités qualifiées nommées par décret du Président de la République (10 voix).
Son conseil d’administration, dont le mandat est de trois ans, est composé de représentants de l’État, des régions, des organisations syndicales et de personnalités qualifiées. Le directeur général, Stéphane Lardy actuellement, est nommé par décret après avis du Conseil d’administration, tandis que le président du Conseil d’administration, Pierre Deheunynck pour le moment, est nommé par décret du président de la République.
Le financement de France compétences :
En 2021, les ressources de France Compétences provenaient de la contribution des entreprises, s’élevant à 4,5 milliards d’euros, ainsi que d’une aide exceptionnelle de l’État d’un montant de 2,75 milliards d’euros.
Toutefois, malgré ces financements, l’organisme a enregistré un déficit de 2,9 milliards d’euros en 2021, principalement en raison de l’engouement accru pour le CPF et la formation en alternance.
Cette situation pose un défi financier important pour France Compétence.
