Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif majeur permettant aux actifs de se former tout au long de leur carrière. Toutefois, ces dernières années, il a été confronté à des problèmes de fraude, notamment liée à la sous-traitance abusive et au démarchage des titulaires. Pour répondre à ces préoccupations, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-1587 le 19 décembre 2022, visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires.
Depuis lors, la question de l’encadrement de la sous-traitance est restée au cœur des discussions. Le 6 juin dernier, lors d’une réunion, les juristes du Centre Inffo ont annoncé les avancées concernant le décret sur le CPF et la sous-traitance à venir. Aujourd’hui, l’État apporte des précisions cruciales sur ces évolutions en présentant un projet de décret soumis le 20 juillet pour avis à la Sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles (SC-EOFP) de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP).
En tant que donneur d’ordre et/ou sous-traitant effectuant des actions éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) dans le cadre de la sous-traitance, vous vous interrogez sur les points suivants :
– Votre éventuelle inclusion dans ces évolutions, notamment en ce qui concerne l’obligation de certification Qualiopi pour les sous-traitants.
– Les modifications et répercussions que cela entraînera pour votre activité.
Voici les points essentiels à retenir présentés dans cet article.