Dans un monde en constante évolution, l’apprentissage continu est essentiel. Les formateurs indépendants jouent un rôle crucial en offrant des formations spécialisées adaptées aux besoins variés du marché. Cependant, avant de pouvoir inspirer et enseigner, il est essentiel de comprendre les aspects pratiques et juridiques de cette profession en perpétuelle croissance.
Cet article vous guidera à travers les étapes pour devenir formateur agréé. De l’exploration des différents statuts juridiques disponibles en France à la démystification des démarches administratives, nous vous accompagnerons pas à pas vers l’obtention de votre numéro de déclaration d’activité de formation et de la certification Qualiopi.
Prêt à tout comprendre ?
Alors, c’est parti !
Table des matières
Créer la structure juridique
La première étape fondamentale dans le processus pour devenir formateur agréé est la création d’une structure juridique. Ce choix détermine le cadre légal dans lequel l’activité de formation sera exercée, ainsi que les obligations fiscales et sociales qui en découlent. En France, plusieurs options s’offrent aux aspirants formateurs, chacune avec ses avantages et ses contraintes.
La micro-entreprise
L’auto-entrepreneuriat, rebaptisé micro-entreprise, constitue souvent un choix attractif en raison de sa simplicité de mise en place et de gestion. Ce régime offre une grande souplesse administrative et fiscale, permettant aux entrepreneurs de se concentrer pleinement sur le développement de leur activité de formation. Cependant, il est essentiel de peser attentivement les avantages et les inconvénients de cette option, notamment en ce qui concerne la protection sociale limitée et l’incapacité de déduire les frais professionnels.
Les autres options
D’autres options juridiques telles que la création d’une société unipersonnelle ou le recours au portage salarial peuvent également être envisagées en fonction des besoins spécifiques et des ambitions de chaque futur formateur.
Ainsi, le choix de la structure juridique constitue la première étape cruciale dans le parcours vers le statut de formateur agréé, et il convient de prendre le temps nécessaire pour évaluer attentivement les différentes options disponibles avant de prendre une décision.
Si vous êtes indécis quant au type de société à mettre en place, nous vous proposons de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par l’un de nos conseillers en formation professionnelle. Ils seront en mesure de vous orienter vers les meilleures options pour la création de votre organisme de formation.
Se référencer comme organisme de formation agréé
Une fois que vous avez votre structure, vous avez un SIREN, vous pouvez donc facturer. Reste maintenant à intégrer le monde de la formation professionnelle. Pour ce faire, il faudra suivre plusieurs étapes.
La demande de casier judiciaire
Maintenant que vous avez reçu votre numéro SIREN, vous pouvez passer à la prochaine étape : la demande d’extrait de casier judiciaire. Cette étape est cruciale car pour obtenir votre NDA (Numéro de Déclaration d’Activité), vous devrez fournir aux autorités administratives le bulletin n°3 de votre casier judiciaire.
Il est important de souligner que les exigences varient selon que votre organisme de formation est une personne morale ou une personne physique. Si votre structure est une personne morale, tel qu’une société, le bulletin du dirigeant sera exigé. En revanche, si vous optez pour une structure en personne physique, comme une entreprise individuelle, vous devrez fournir le bulletin du déclarant.
Le bulletin n°3 est le plus restreint en termes de contenu parmi les casiers judiciaires. Il ne répertorie que les condamnations les plus graves, telles que les condamnations pour crimes et délits entraînant une peine d’emprisonnement de plus de 2 ans avec sursis, qu’elles aient été prononcées en France ou à l’étranger. Cette démarche vise à garantir la fiabilité et l’intégrité des personnes exerçant une activité de formation, en assurant qu’elles ne présentent pas de risques pour les stagiaires ou les clients.
Pour obtenir votre bulletin n°3, vous pouvez effectuer une demande en ligne sur la page dédiée sur le site du Ministère de la Justice. Ce processus est généralement simple et rapide, vous permettant de télécharger ou de recevoir par courrier votre extrait de casier judiciaire dans les meilleurs délais. Il est recommandé d’effectuer cette démarche dès que possible afin de ne pas retarder le processus d’obtention de votre NDA. Une fois votre bulletin n°3 obtenu, vous pourrez alors le transmettre aux autorités compétentes dans le cadre de votre demande de NDA pour votre organisme de formation.
Délivrez votre première action de formation
Place à l’action ! La dernière étape de votre parcours vers l’obtention du NDA consiste à dispenser votre première action de formation ! En effet, afin de garantir que les demandes de NDA sont légitimes, l’État a décidé de conditionner l’obtention du NDA à la réalisation effective de votre première action de formation. Vous devrez être en mesure de fournir à l’administration la copie de l’un des éléments suivants :
- Votre première convention de formation professionnelle ;
- Un bon de commande établi pour la réalisation de la prestation de formation ;
- Une facture établie pour la réalisation de la prestation de formation ;
- Un premier contrat de formation professionnelle.
Il est essentiel de noter que cette première prestation doit être rémunérée ! Si vous envoyez une convention de formation professionnelle mentionnant une prestation gratuite, votre demande de NDA sera rejetée. Il est donc crucial de faire attention à ce point !
Vous souhaitez recevoir un modèle de convention de formation conforme aux exigences de la DREETS ? Aucun problème ! Retrouvez l’ensemble des éléments sur notre page dédiée et recevez votre modèle directement dans votre boîte mail !
Envoyez votre dossier à la DREETS
Vous avez franchi toutes les étapes précédentes avec succès ? Félicitations ! Vous pouvez maintenant rassembler l’ensemble des documents nécessaires à l’obtention de votre NDA :
- Copie du justificatif d’attribution du numéro unique d’identification (Siren) ;
- Bulletin n°3 du casier judiciaire, du dirigeant pour les personnes morales ou du déclarant pour les personnes physiques
- Copie de l’un des éléments suivants :
- première convention de formation professionnelle ;
- Bon de commande ou facture établis pour la réalisation de la prestation de formation ;
- Premier contrat de formation professionnelle.
Pour faire votre demande de NDA, vous avez deux options : en ligne ou par courrier postal.
Faire sa demande en ligne
Rendez-vous sur le site Mon Activité de Formation, un outil gouvernemental précieux pour la gestion de votre organisme de formation à l’avenir. C’est sur cette plateforme que vous déposerez également votre bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année.
Faire sa demande par courrier
Il vous suffit d’envoyer l’ensemble des documents requis à la DREETS (Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) dont vous dépendez. Vous trouverez la liste de toutes les DREETS de France, accompagnées de leurs coordonnées de contact, sur leur site officiel.
