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Les instances de labellisation Qualiopi

  • Post published:21 avril 2024
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Incontournable dans le domaine de la formation, le terme « Qualiopi » résonne partout depuis l’avènement de la réforme de 2018. Cette certification est devenue obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les organismes souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés tels que le CPF (Compte Personnel de Formation), les fonds OPCO (Opérateur de Compétences), France Travail et les aides régionales.

La loi a précisé les entités habilitées à délivrer cette certification, offrant deux options distinctes :

Mais alors pourquoi ces différences ? Qui sont réellement ces certificateurs et instances ? Faisons le point !

Table des matières

Qui peut délivrer la certification Qualiopi ?

La certification Qualiopi est un sujet d’actualité important pour toutes les organisations de formation professionnelle en France. Cette certification a été mise en place par le gouvernement pour garantir la qualité des prestations de formation proposées aux professionnels et aux particuliers. Elle vise à renforcer la transparence et la confiance dans les formations proposées, en évaluant leur pertinence, leur qualité, leur organisation et leur capacité à répondre aux besoins des apprenants.

La certification Qualiopi est obligatoire pour les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de financements publics et de certaines aides financières. Elle permet également aux organismes de se démarquer de la concurrence en témoignant de leur engagement en faveur de la qualité.

Bien que la marque Qualiopi soit détenue par l’État depuis son dépôt à l’INPI en 2019, ce dernier n’est pas responsable de l’audit, ni de la délivrance de la certification. En effet, on compte deux types d’entités capables de délivrer la certification : des certificateurs et des instances de labellisation

Du côté des certificateurs, ce sont des entreprises privées, accréditées ou autorisées par le COFRAC (Comité français d’accréditation) qui s’en chargent. Pour certaines de ces entités, l’audit Qualiopi constitue leur activité principale ou exclusive, tandis que pour d’autres, il s’agit simplement d’une activité complémentaire. Puis viennent les instances de labellisation, elles aussi capables de délivrer la certification Qualiopi

Les instances de labellisation

Les instances de labellisation sont reconnues par France Compétences. Chacune d’entre elles peut délivrer la marque de certification Qualiopi selon sa propre démarche qualité.

Lors du Conseil d’administration de France Compétences du 14 décembre 2022, huit instances de labellisation ont été reconnues, comprenant les sept instances précédemment reconnues ainsi que l’Enseignement agricole public pour la formation professionnelle avec le label QualiFormAgri.

Les labels proposés par ces huit instances couvrent tout ou partie des prestations de développement des compétences, telles que les actions de formation, les bilans de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et la formation par apprentissage.

En ce qui concerne les instances de labellisation, la plupart sont des extensions de Ministères (Agriculture, Éducation nationale…) ou d’associations représentant des modes d’action spécifiques pour le développement des compétences (École de la deuxième chance, Bilan de compétences…). Ces instances doivent être reconnues par le Conseil d’administration de France compétences, avec une reconnaissance valable pour une durée de trois ans, renouvelable.

Un audit Qualiopi similaire, mais avec des spécificités :

Il est essentiel de noter que les deux types d’organisations doivent respecter les mêmes critères de qualité définis par le référentiel Qualiopi lors de l’audit.

Cependant, les instances de labellisation vont souvent au-delà des sept critères du référentiel en intégrant des exigences supplémentaires liées à l’activité, afin de délivrer un label pleinement reconnu par le secteur. Par exemple, le label Qualiformagri du Ministère de l’Agriculture implique de telles exigences supplémentaires, permettant à l’organisme de bénéficier de la marque Qualiopi.

Dans les deux cas, la certification Qualiopi est valable pour une période de trois ans.

Des obligations spécifiques à des instances différentes :

Toutes les entités certifiées doivent rendre des comptes périodiquement en soumettant un bilan annuel :

  • Au Ministre chargé de la formation professionnelle et au COFRAC pour les certificateurs.
  • À France compétences pour les instances de labellisation.

La liste des instances de labellisation :

Pour la période 2023-2025, huit instances de labellisation sont autorisées à délivrer la marque « Qualiopi », en plus des sept instances historiques reconnues depuis 2019. La plus récente est celle du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Ces instances se répartissent en deux catégories :

Les instances institutionnelles

Quatre instances « institutionnelles », dont trois émanent de Ministères (Éducation, Agriculture, Intérieur et Outre-Mer) et une de la région Occitanie :

  • Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, avec son label « QualiFormAgri » ;
  • Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, avec son label « Eduform » ;
  • Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, avec son label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
  • Région Occitanie, avec son label « Certif’Région » ;

Les instances représentant des modalités, des publics ou des types de formations spécifiques

Quatre instances représentant des modalités, des publics ou des types de formations spécifiques :

  • Label APP : Association pour la Promotion du label APP, avec son label « Atelier de Pédagogie Personnalisé » (APP) ;
  • Réseau des Écoles de la 2e Chance en France, avec son label « École de la 2e Chance » (E2C) ;
  • Fédération Nationale des centres interinstitutionnels de bilan de compétences (CIBC), avec son label « Opérateur de Bilans de Compétences et
    d’Accompagnement Qualité Totale » (OBCAQT) ;
  • Français Langue Étrangère (FLE) : France Éducation International, avec son label « Qualité Français langue étrangère » (FLE).

La liste des organismes certificateurs :

Actuellement, 37 organismes certificateurs sont habilités à délivrer la certification Qualiopi, laissant le choix à l’organisme certifié de sélectionner celui qui convient le mieux à ses besoins.

Vous pouvez retrouver la liste exhaustive des organismes certificateurs avec l’adresse postale, l’adresse mail de contact ainsi que le numéro de téléphone sur notre site internet.

Le Ministère du Travail a dressé, sur son site internet, la liste des organismes certificateurs et des instances de labellisation.

LES ORGANISMES CERTIFICATEURS QUALIOPI

Les organismes certificateurs Qualiopi sont des entreprises privées accréditées par le COFRAC qui leur donne la possibilité de délivrer la certification Qualiopi. En début d’année 2024, ils sont une trentaine d’organismes certificateurs habilités à délivrer la certification Qualiopi.

Benoit Boitard

Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certi. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein des plusieurs organismes de formations depuis 2020.