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Les OPCO des indépendants

  • Post published:11 mai 2022

Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes chargés de financer les formations professionnelles pour les salariés et les indépendants. Plus précisément, il s’agit d’un interlocuteur agréé par l’État dans le cadre des actions de développement des compétences. La structure est répartie en 11 catégories correspondant aux différentes branches professionnelles et statuts des actifs. Comment reconnaître les OPCO des indépendants ?

En quoi consiste un OPCO ?

L’opérateur de compétence a été mis en place le 1er avril 2019 en remplacement de l’Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Sa vocation repose sur l’évolution professionnelle et l’accès à la formation. Effectivement, l’organisme permet aux actifs de se mettre à jour au vu des progrès du secteur professionnel auquel ils appartiennent.

En d’autres termes, l’OPCO soutient la formation professionnelle continue en gérant son financement. Il collecte les cotisations versées par les entreprises à titre participatif à l’apprentissage de leurs employés. Il en est de même pour la contribution de Pôle emploi pour les chercheurs d’emploi. Cette opération se fait par l’intermédiaire des URSAAF.

Quel rôle joue cet organisme ?

La gestion de la formation est au cœur même de la mission de l’OPCO auprès des entreprises affiliées. Son rôle est axé sur les points suivants :

  • Accompagner les entreprises de manière stratégique en vue d’analyser leurs besoins en matière de travail et de formation ;
  • Gérer le financement de la formation professionnelle et assister les contribuables dans la planification du projet ; 
  • Aider les TPE et les PME à intégrer les droits à la formation au sein de leur structure.

La mission de l’OPCO n’est pas uniquement centralisée sur la formation professionnelle continue. Elle s’occupe également du financement de l’alternance. Pour les salariés désireux de se perfectionner dans leur métier, elle met en place un programme de formation individuel. Cela mobilise le CIF (congé individuel de formation).

Liste des OPCO des entreprises

Contrairement aux OPCA qui comptaient 20 organismes, les opérateurs de compétences sont groupés en 11 catégories comprenant :

  • L’OPCO AFDAS pour les domaines culturels, médiatiques et sportifs ;
  • L’OPCO ATLAS pour les secteurs financiers et conseillers ;
  • L’OPCO AKTO pour les activités sollicitant un maximum de main-d’œuvre ;
  • L’OPCO OCAPIAT pour les secteurs agroalimentaires, agricultures et élevages ;
  • L’OPCO 2i pour les conventions collectives des acteurs du secteur industriel ;
  • L’OPCO Construction pour le secteur BTP (Bâtiments et travaux publics) ;
  • L’OPCO Mobilités pour le domaine du transport et de l’automobile ;
  • L’OPCO Entreprises de proximité pour le domaine artisanal, la profession libérale et les services de proximité ;
  • L’OPCO Santé pour les établissements de santé privés ;
  • L’OPCO Commerce pour le secteur commercial.

Comment trouver son OPCO ?

À l’époque de l’OPCA, les entreprises choisissaient librement l’opérateur auquel ils seront rattachés à défaut de convention collective. Avec l’application de la loi du 18 septembre 2018 concernant « l’avenir professionnel », l’affiliation à l’OPCO a été restreinte. Le choix de l’opérateur dépend de l’activité principale de l’entreprise.

Pour découvrir l’OPCO auquel vous êtes rattaché, il convient de vous renseigner sur le site Internet du Ministère du Travail. La recherche nécessite un code IDCC (identifiant de la Convention collective) délivré par l’inspection du travail. Celui-ci est généralement inscrit sur votre fiche de paie. Sinon, adressez-vous à votre employeur ou au responsable financier de votre entreprise.

Le code NAF ainsi que le SIRET/SIREN permettent aussi de rechercher l’opérateur de compétences. Cependant, l’IDCC paraît plus pratique grâce à la table de correspondance OPCO-IDCC. Avec le code IDCC, la recherche de l’opérateur chargé de votre entreprise se fait par le biais d’un simple mot-clé. Assurez-vous qu’il définit votre activité professionnelle.

Pour travailleurs indépendants, chefs d’entreprise non-salariés compris, le rôle de l’OPCO est confié au FAF (Fonds d’Assurance Formation). L’organisme qui gère le financement diffère d’un secteur d’activité à un autre. La recherche de celui-ci dépend du code NAF (ou code APE) :

  • Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) pour la profession libérale ;
  • Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) pour le secteur médical libéral ;
  • Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (AGEFICE) pour le secteur commercial, industriel et service ;
  • Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) pour les artistes auteurs ;
  • Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA) pour l’artisanat : artisan, entrepreneur artisanal non membre du RM, dirigeant d’entreprises affiliées au RM ;
  • Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) pour le secteur agricole et forestier ;
  • OPCO OCAPIAT pour les acteurs de la pêche, de la conchyliculture et de l’aquaculture.

Si l’activité est inscrite à la fois au RCS et au RM, la gestion du financement revient à la FAFCEA. On parle de la chambre régionale des métiers. Par ailleurs, les microentreprises ne percevant aucun chiffre d’affaires toute une année ne sont pas éligibles au financement de formation.