Convention de formation : le modèle prêt à utiliser
Téléchargez un modèle de convention de formation conforme aux exigences réglementaires et adaptable à toutes vos actions de formation.
Conforme au Code du travail
Utilisez une trame construite sur les exigences de l'article L.6353-1.
Facile à personnaliser
Modifiez simplement les informations relatives à votre organisme, vos stagiaires et votre formation.
Gain de temps immédiat
Évitez de repartir de zéro pour chaque nouvelle convention.
✅ +2500 téléchargements
Recevoir le modèle gratuitement
Recevez immédiatement votre modèle de convention de formation au format Word.
- Plus de 600 organismes utilisent déjà ce modèle.
- Vos données sont protégées et ne seront jamais revendues
- Désinscription possible à tout moment en 1 clic
- Conforme RGPD · Hébergement France
CONTENU DU DOCUMENT
Ce que vous allez retrouver dans le modèle
Une convention prête à compléter, conforme aux obligations réglementaires des organismes de formation.
Toutes les clauses essentielles
Retrouvez les mentions obligatoires prévues pour une convention de formation professionnelle.
Organisation claire
Les différentes parties sont déjà structurées pour faciliter la rédaction.
Format professionnel
Un document prêt à transmettre à vos clients entreprises.
Identification des parties
Renseignez facilement les informations de votre organisme et de votre client.
Description de la formation
Précisez les objectifs, le programme, les dates et la durée.
Effectif concerné
Ajoutez les participants et leurs fonctions en quelques minutes.
Modalités de facturation
Intégrez les coûts pédagogiques et les éventuels frais annexes.
Calcul simplifié
Structure claire pour les montants HT, TVA et TTC.
Conditions de règlement
Formalisez les modalités de paiement dès la signature.
Clauses de dédit
Prévoyez les conditions d’annulation ou d’abandon de la formation.
Gestion des litiges
Une clause dédiée aux différends éventuels est déjà intégrée.
Protection juridique
Sécurisez votre relation contractuelle avec vos clients.
Modèle réutilisable
Réutilisez la même trame pour l’ensemble de vos formations.
Mise à jour rapide
Modifiez uniquement les informations spécifiques à chaque session.
Prêt à envoyer
Un document directement exploitable dans votre activité quotidienne.
Digi-Certif, l’allié des organismes de formation
On accompagne chaque jour des organismes dans leur parcours qualité, leur développement, et leurs démarches administratives.
CGV, contrats, conventions, NDA, RNCP, Qualiopi… c’est notre quotidien.
Ce modèle de CGV, c’est le même socle que nous utilisons pour nos clients accompagnés, adapté aux exigences terrain de 2025.
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