Qualiopi V10 : ce que change le nouveau référentiel au 1er novembre 2026
Le décret 2026-728 du 1er août 2026 officialise la QUALIOPI V10. Le nouveau référentiel entre en vigueur le 1er novembre 2026. Il passe de 32 à 33 indicateurs, maintient les 7 critères, et renforce les exigences sur la protection des apprenants, la transparence commerciale et l’amélioration continue.
Tout audit réalisé à partir du 1er novembre 2026 s’appuie sur cette nouvelle grille.
Qu'est-ce que la version 10 de Qualiopi ?
La V10 de Qualiopi est la dixième version du Référentiel National Qualité (RNQ).
C’est le texte qui définit les exigences auxquelles doivent répondre tous les organismes de formation, CFA, prestataires de bilan de compétences et de VAE pour obtenir ou maintenir la certification QUALIOPI.
Cette version a été rendue officielle par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026. Elle remplace intégralement l’annexe du Code du travail qui fixait jusqu’ici le référentiel V9.
Le terme « V10 » n’apparaît pas dans le texte réglementaire lui-même. C’est le raccourci adopté par le secteur pour désigner ce nouveau référentiel qualiopi 2026. Il est désormais officiel, avec une date d’application ferme et non négociable.
Date d'entrée en vigueur : le 1er novembre 2026
La date d’application de la version 10 de qualiopi est fixée au 1er novembre 2026. C’est la date à retenir.
Jusqu’au 31 octobre 2026, les audits continuent de s’appuyer sur le référentiel V9 et ses 32 indicateurs. À partir du 1er novembre 2026, TOUS les audits (initiaux, de surveillance ou de renouvellement) basculent sur la grille V10.
Qui est concerné ?
- Les organismes de formation (OF)
- Les centres de formation d’apprentis (CFA)
- Les prestataires de bilan de compétences
- Les prestataires de VAE
- Les organismes certificateurs et instances de labellisation, qui devront auditer sur cette nouvelle base
Aucune re-certification anticipée n’est exigée. Votre certificat en cours reste valable. La nouvelle grille s’appliquera simplement à votre prochain audit programmé, dès lors qu’il a lieu à partir du 1er novembre 2026.
Ce qui change concrètement par rapport à la V9
Les 7 critères : structure maintenue, contenu renforcé
| Critère | Intitulé | Évolution V10 |
|---|---|---|
| Critère 1 | Information du public et transparence commerciale | Ajusté |
| Critère 2 | Identification des objectifs et adaptation aux publics | Ajusté |
| Critère 3 | Adaptation aux publics bénéficiaires | Renforcé |
| Critère 4 | Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement | Renforcé |
| Critère 5 | Qualification et développement des compétences des personnels | Inchangé |
| Critère 6 | Inscription et investissement dans l'environnement professionnel | Ajusté |
| Critère 7 | Recueil et prise en compte des appréciations et réclamations | Renforcé |
Les critères 3, 4 et 7 sont renforcés : les exigences montent en niveau, les preuves attendues sont plus précises. Les critères 1, 2 et 6 sont ajustés : des mentions ou des obligations nouvelles s’ajoutent sans bouleverser la logique d’ensemble. Le critère 5 reste inchangé.
Le passage de 32 à 33 indicateurs
Le nouveau référentiel qualiopi compte désormais 33 indicateurs, contre 32 dans la V9. Sur ces 33 indicateurs, 20 sont inchangés ou repris avec des ajustements purement rédactionnels, 12 sont modifiés ou enrichis (indicateurs 1, 2, 3, 7, 12, 13, 14, 15, 19, 20, 27 et 32) 1 est entièrement nouveau (l’indicateur 33)
Voici les changements les plus structurants, critère par critère.
Critère 1. Transparence commerciale renforcée
L’indicateur 1 exige désormais de mentionner explicitement le type de reconnaissance délivrée (certification enregistrée, attestation simple, habilitation) et les modalités pédagogiques et de financement. L’indicateur 2 impose de préciser les modalités de calcul de chaque taux affiché (taux de satisfaction, de réussite…).
Critère 2. Légitimité à certifier
L’indicateur 7 ajoute que le prestataire doit pouvoir prouver sa capacité à assurer la certification visée, y compris en qualité d’organisme habilité. L’habilitation par le certificateur devient une preuve auditée.
Critère 3. Protection des apprenants
L’indicateur 12 intègre désormais l’obligation de prévenir et traiter toute situation de violence, de harcèlement ou de discrimination. Cela concerne tous les prestataires, pas seulement les CFA. Une procédure de signalement, un référent identifié et des traces de traitement des situations remontées deviennent indispensables.
Critère 4. Distanciel et encadrement pédagogique
L’indicateur 19 exige de vérifier l’effectivité du suivi des modules à distance par les apprenants. Les relevés de connexion, taux de complétion et traces d’activité LMS deviennent des preuves de premier rang. Au-delà d’un seuil d’intervenants (fixé par arrêté à venir), un référent pédagogique par formation devra être désigné.
Critère 6. Traçabilité de la sous-traitance
L’indicateur 27 exige désormais d’assurer la traçabilité de la conformité au référentiel dans les contrats de sous-traitance. Une clause qualité explicite devient obligatoire dans chaque contrat.
Critère 7. Amélioration continue et analyse de risques
L’indicateur 32 ne se limite plus à réagir aux retours : il exige une démarche d’amélioration continue complétée par une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. Une cartographie des risques, revue périodiquement, devient une preuve incontournable.
Les nouveautés spécifiques aux CFA
Le rnq v10 apporte un indicateur entièrement nouveau et plusieurs renforcements ciblés pour les CFA.
L'indicateur 33. Évaluation des enseignements
C’est le nouvel indicateur du référentiel. Le prestataire doit mettre en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et alimenter une démarche d’amélioration documentée. Le questionnaire de satisfaction à chaud ne suffit plus.
Indicateur 13 - Coordination de l'alternance
Les missions confiées à l’apprenant doivent être anticipées à court, moyen et long terme. La progressivité des apprentissages entre le centre et l’entreprise doit être documentée dans la durée.
Indicateur 14 - Accompagnement socio-professionnel
Le CFA doit disposer d’une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l’apprenant, en formation comme dans l’entreprise d’accueil.
Indicateur 15 - Droits et devoirs des apprentis
L’information des apprentis doit être renforcée pour les mineurs, couvrir les dispositifs de prévention et de signalement des violences et du harcèlement. Le CFA doit communiquer les coordonnées du médiateur de l’apprentissage et veiller à signaler les dysfonctionnements à l’inspection du travail.
Indicateur 20 - Personnels dédiés
Lorsque la proportion d’heures assurées par des intervenants permanents passe sous un seuil fixé par arrêté, le CFA devra prouver des modalités renforcées de supervision pédagogique. Les CFA qui fonctionnent massivement avec des vacataires sont directement visés.
Les thématiques émergentes : inclusion, traçabilité, amélioration continue
La V10 confirme et formalise des tendances déjà présentes dans les pratiques des organismes les mieux préparés.
L’inclusion entre dans le référentiel avec force : la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations est désormais une exigence auditée (indicateur 12), pas seulement une bonne pratique.
La traçabilité des partenaires est renforcée : les contrats de sous-traitance doivent comporter une clause de conformité au référentiel (indicateur 27). Les organismes qui délèguent une partie de leurs formations à des sous-traitants doivent revoir leurs contrats types.
L’amélioration continue change de dimension : elle ne se limite plus à recueillir des avis. Elle implique désormais une analyse des risques qualité et une boucle d’amélioration documentée et mesurée (indicateurs 32 et 33).
La transition écologique et le suivi emploi long terme ne figurent pas explicitement dans le texte du décret 2026-728. Ces thématiques restent des bonnes pratiques sectorielles, mais elles ne constituent pas des exigences auditées dans la V10.
Le guide de lecture officiel V10
Le guide de lecture qualiopi v10 est le document opérationnel qui accompagne le référentiel. Il précise, indicateur par indicateur, le niveau attendu, les preuves possibles et les modalités d’audit.
C’est ce document que les auditeurs utilisent lors des audits. C’est donc lui qui détermine concrètement ce que vous devez produire comme preuves pour chaque indicateur.
Où le trouver ?
Le guide de lecture officiel est publié par le ministère du Travail sur travail-emploi.gouv.fr. Il est également relayé par France Compétences. La mise à jour guide qualiopi correspondant à la V10 est attendue d’ici l’automne 2026, avant l’entrée en vigueur du 1er novembre.
Pourquoi est-il indispensable ?
Le décret fixe les exigences. Le guide de lecture les traduit en preuves concrètes. Sans lui, il est impossible de savoir précisément ce que l’auditeur va vérifier sur chaque indicateur modifié. Consultez-le dès sa publication et comparez-le point par point avec votre organisation actuelle.
Bon à savoir : Le référentiel qualiopi v10 pdf (le texte du décret lui-même) est disponible sur Légifrance. C’est la source officielle et gratuite.
Comment se préparer à l'audit V10 avant novembre 2026 ?
La date du 1er novembre 2026 est ferme. Voici les étapes à suivre pour aborder votre audit sereinement.
1. Lire le décret et le guide de lecture V10 dès leur publication
Téléchargez le décret 2026-728 sur Légifrance. Dès la publication du guide qualiopi v10 par le ministère du Travail, lisez-le en entier. Ce sont vos deux documents de référence.
2. Identifier les écarts par rapport à votre organisation actuelle
Comparez vos pratiques et vos preuves existantes aux 12 indicateurs modifiés et au nouvel indicateur 33. Listez précisément ce qui manque ou ce qui doit être mis à jour.
3. Mettre à jour vos preuves et vos documents
Revoyez vos supports commerciaux (indicateurs 1 et 2), vos contrats de sous-traitance (indicateur 27), vos procédures de signalement des violences (indicateur 12), vos preuves de suivi du distanciel (indicateur 19) et votre démarche d’amélioration continue (indicateurs 32 et 33).
4. Former vos équipes aux nouvelles exigences
Les formateurs, responsables pédagogiques et équipes administratives doivent connaître les changements qui les concernent. Une session de sensibilisation interne avant octobre 2026 est fortement recommandée.
5. Réaliser un audit à blanc
Simulez un audit sur la base de la grille V10 avant novembre. Cela permet d’identifier les derniers écarts et de les corriger avant le vrai audit. C’est la meilleure façon de ne pas avoir de mauvaise surprise.
6. Enregistrer le décret dans votre registre de veille réglementaire
Les indicateurs 23, 24 et 25 (veille légale, métiers et pédagogique) vous obligent précisément à tracer les évolutions réglementaires. Le décret 2026-728 doit figurer dans votre registre de veille avec une décision interne associée. C’est l’un des premiers points que l’auditeur vérifiera.
Vous êtes organisme de formation ? Préparez votre audit V10 sereinement.
Le 1er novembre 2026 approche. Chaque semaine compte pour identifier vos écarts, mettre à jour vos preuves et former vos équipes.
Aucun stress. Notre logiciel intègre un module QUALIOPI dédié qui centralise vos preuves, suit vos indicateurs et vous guide indicateur par indicateur – y compris sur les 12 indicateurs modifiés et le nouvel indicateur 33 de la V10.
Nos experts vous accompagnent de A à Z : de l’analyse de vos écarts à la préparation de l’audit, en passant par la mise à jour de vos documents.
FAQ - Questions fréquentes sur la Qualiopi V10
La V10 QUALIOPI est la dixième version du Référentiel National Qualité (RNQ). Elle a été officialisée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026. Elle remplace le référentiel V9 et s'applique à tous les audits réalisés à partir du 1er novembre 2026. Elle compte 33 indicateurs répartis en 7 critères.
La date d'entrée en vigueur est le 1er novembre 2026. Jusqu'au 31 octobre 2026, les audits s'appuient sur le référentiel V9. À partir du 1er novembre 2026, tous les audits (initiaux, de surveillance ou de renouvellement) basculent sur la grille V10. Aucune re-certification anticipée n'est exigée.
Le référentiel qualiopi v10 passe de 32 à 33 indicateurs. 20 indicateurs restent inchangés, 12 sont modifiés ou enrichis, et un indicateur 33 entièrement nouveau fait son apparition. Les principaux changements concernent : la transparence commerciale (indicateurs 1 et 2), la protection des apprenants contre les violences et discriminations (indicateur 12), le suivi de l'effectivité du distanciel (indicateur 19), la traçabilité de la sous-traitance dans les contrats (indicateur 27), et l'analyse des risques qualité (indicateur 32). Les critères 3, 4 et 7 sont renforcés ; les critères 1, 2 et 6 sont ajustés ; le critère 5 reste inchangé.
Le texte officiel du référentiel qualiopi v10 pdf est le décret n° 2026-728 lui-même, disponible gratuitement sur Légifrance. C'est la source de référence. Certains organismes certificateurs et éditeurs spécialisés proposent également des versions mises en forme du référentiel, mais le texte Légifrance fait foi.
Le guide de lecture qualiopi v10 est publié par le ministère du Travail sur travail-emploi.gouv.fr. Il est également relayé par France Compétences. La version mise à jour pour la V10 est attendue d'ici l'automne 2026. Consultez régulièrement ces deux sources officielles pour être informé dès sa publication.
Si votre audit a lieu à partir du 1er novembre 2026, il s'appuiera sur la grille v10 qualiopi. Commencez par télécharger le décret 2026-728 sur Légifrance et le guide de lecture V10 dès sa publication. Identifiez vos écarts sur les 12 indicateurs modifiés et le nouvel indicateur 33. Mettez à jour vos preuves, formez vos équipes et réalisez un audit à blanc avant la date. Plus vous anticipez, plus vous abordez l'audit sereinement.
Les deux termes désignent la même réforme, mais ils n'ont pas le même statut.
Le décret 2026-728 est le texte juridique. C'est lui qui modifie officiellement l'annexe du Code du travail et rend la nouvelle version du référentiel opposable. Il a été publié au Journal officiel du 4 août 2026 et signé le 1er août 2026.
La QUALIOPI V10 est le référentiel opérationnel. C'est la grille que les auditeurs utilisent concrètement lors des audits. Elle découle directement du décret, mais c'est le guide de lecture qui en précise les modalités pratiques.
Benoit Boitard
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein des plusieurs organismes de formations depuis 2020.