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Peut-on passer le permis bateau avec son CPF ?

  • Post published:23 juillet 2023
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Le compte personnel formation (CPF) est un fonds de financement dédié à l’apprentissage. Il permet de collecter vos droits à la formation professionnelle dès le début de votre carrière. Alimenté en heure, puis en euros, le CPF est personnel et ne dépend pas du contrat de travail. Pour être éligible, la formation doit répondre au contexte de l’évolution ou de la reconversion professionnelle.

Comprendre le fonctionnement du CPF

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, le CPF se substitue au DIF (Droit individuel à la formation). Celui-ci vise à améliorer l’accès aux formations professionnelles. Le CPF se veut plus libérateur dans le choix des cours et l’emploi des heures d’apprentissages cumulées. Ces dernières sont d’ailleurs consultables sur la plateforme « Mon compte formation » par souci de transparence.

D’où viennent les fonds du CPF ?

Le financement obtenu via les heures acquises dans le cadre du CPF provient essentiellement de l’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé). Par ailleurs, l’entreprise peut se proposer de financer le CPF de ses salariés. Aussi, le compte utilisé pour un apprentissage faisant recours au congé individuel de formation (CIF) sera financé par le FPSPP. C’est l’acronyme du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Les heures acquises dans le cadre du CPF permettent de financer une formation éligible et les éventuels frais rattachés :

  • Repas ;
  • Transport ;
  • Hébergement ;
  • Fournitures diverses.

À qui s’adresse le financement ?

Le compte personnel de formation s’adresse à tous les citoyens français dans l’optique de renforcer leurs compétences professionnelles. Cela inclut toute personne de plus de 16 ans engagée dans le monde du travail, quel que soit son statut : 

  • Salariés ;
  • Fonctionnaires ;
  • Travailleurs indépendants ;
  • Demandeurs d’emploi.

Les jeunes forcés d’abandonner les études et à la recherche de travail sont aussi éligibles au CPF. De même pour les personnes en situation de handicap sous l’égide d’un ESAT (établissement ou service d’aide par le travail).

Les formations éligibles au CPF

Le CPF concerne les formations dédiées au développement de connaissances et de compétences. L’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est aussi éligible. Pour les formations qualifiantes, celles-ci doivent aboutir à une certification enregistrée au Répertoire national des Certifications professionnelles (RNCP). À cela sont ajoutés les certificats de qualification professionnelle (CQP) et certificats d’acquisition de compétences transversales.

Les sources suivantes permettent de déterminer l’éligibilité des formations :

  • RNCP ;
  • OPCA interprofessionnel ;
  • CPNEF (comité paritaire national de l’emploi et de la formation) de branche.

Peut-on mobiliser le CPF pour passer son permis de conduire ?

Conformément à la loi « égalité et citoyenneté », le passage de permis de conduire est éligible au CPF.

Le financement est soumis aux exigences strictes suivantes :

  • La formation doit être dispensée par une école de conduite titulaire d’une déclaration d’activité légale ;
  • Son offre inclut des cours théorique et pratique pour réussir l’examen du Code de la route et de la conduite ;
  • L’obtention du permis en question est indispensable dans le milieu du travail.

Peut-on mobiliser le CPF pour passer son permis bateau ?

D’après les conditions citées ci-dessus, le CPF ne permet pas de financer le permis bateau à moins de prouver qu’il s’agit d’une démarche professionnelle. L’intéressé doit consulter l’autorité compétente pour déterminer la pertinence de la formation vis-à-vis de son projet. D’une manière générale, le permis bateau est éligible au CPF pour les personnes travaillant (ou désireux de travailler) dans :

  • Les entreprises ayant pour activité principale l’eau : relevé, traitement, transformation en énergie, pose de barrage, études, etc. ;
  • Les organismes spécialisés dans les activités aquatiques : canoë, plongées sous-marines, voile, transport naval, etc. ;
  • Les activités nautiques : installation de balisage sur l’eau, organisation de courses en kayak ou de concours de natation, etc.

Paperasse indispensable pour passer un permis bateau

La demande de mobilisation du CPF doit être soutenue par une déclaration sur l’honneur à l’adresse de l’école de conduite. Il est aussi nécessaire de joindre au contrat de formation professionnelle l’un des documents suivants :

  • Contrat ou attestation de travail dans une structure en lien avec le nautisme ;
  • Justificatif attestant qu’il s’agit d’une démarche de reconversion professionnelle vers le milieu naval.

Pour les acteurs du secteur bateau-école, la prétention au fonds CPF représente un enjeu de taille. Il leur est exigé l’enregistrement auprès de la préfecture en tant qu’organisme de formation. Cela implique la demande de numéro de déclaration d’activité (NDA) et les conditions rattachées. Il est notamment question d’établir un bilan pédagogique et financier (BFC) pour chaque exercice comptable. Rares sont les bateaux-écoles acceptant le financement par CPF au vu de cette lourde charge administrative.

Benoît Boitard

Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certi. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein des plusieurs organismes de formations depuis 2020.