L’indicateur 6 du critère 2 du RNQ impose aux organismes de formation de démontrer que leurs prestations sont clairement définies, adaptées aux objectifs annoncés et aux publics bénéficiaires.
Pour répondre à cette exigence, le support de contractualisation est une preuve incontournable.
Ce document ne se limite pas à formaliser un programme : il structure la prestation de bout en bout et rassure à la fois l’apprenant, le financeur et l’auditeur Qualiopi.
Dans cet article, voyons ce qu’il doit contenir, les erreurs à éviter et les bonnes pratiques pour le rendre exploitable en audit.
Qu’est-ce que le support de contractualisation dans Qualiopi ?
Le support de contractualisation est un document structuré qui regroupe toutes les informations essentielles sur une prestation de formation.
Il permet de démontrer que :
• Le contenu de la formation est aligné avec les objectifs pédagogiques annoncés,
• Les modalités pédagogiques sont adaptées au public bénéficiaire,
• Les méthodes et outils sont clairement définis,
• L’évaluation et le suivi sont formalisés.
C’est une preuve clé pour démontrer que vos prestations ne sont pas génériques mais bien personnalisées et encadrées.
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Les éléments incontournables d’un support de contractualisation conforme
1. Les objectifs pédagogiques
Décrire précisément les compétences et savoirs visés,
Aligner ces objectifs avec les besoins du public et du marché.
2. Le public bénéficiaire
Profil type des apprenants (salariés, demandeurs d’emploi, alternants, etc.),
Adaptations prévues selon les besoins spécifiques (ex. PSH).
3. Le programme détaillé
Découpage en modules et séquences,
Progression pédagogique,
Méthodes pédagogiques et techniques mobilisées (présentiel, distanciel, mises en pratique).
4. L’évaluation et le suivi
Modalités d’évaluation intermédiaires et finales,
Outils utilisés (tests, mises en situation, grilles d’évaluation),
Modalités de suivi post-formation si prévu.
Les erreurs fréquentes à éviter
Voici un tableau récapitulatif des erreurs courantes, avec leurs conséquences :
❌ Erreurs fréquentes | ⚠️ Conséquences à l’audit |
|---|---|
Support inexistant ou incomplet | Non-conformité immédiate |
Document générique, non adapté au public | Risque de remarque ou NC mineure |
Absence d’objectifs précis | Doute sur la pertinence pédagogique |
Pas de modalités d’évaluation | Non-conformité avec l’indicateur 6 |
Nos recommandations pour une mise en œuvre efficace
Personnalisez le support pour chaque formation (évitez les modèles trop génériques).
Vérifiez systématiquement la cohérence entre objectifs, programme et évaluation.
Faites signer le support (ou une attestation associée) par le bénéficiaire pour en renforcer la valeur.
Archivez tous les supports comme preuves directes pour vos audits.
Intégrez ce document à vos process internes (livret formateur, livret d’accueil, etc.).
Ce qu’il faut retenir
Le support de contractualisation Qualiopi est un document structurant qui permet de :
Répondre directement à l’indicateur 6 du critère 2,
Prouver que vos prestations sont adaptées aux publics bénéficiaires,
Sécuriser vos audits grâce à une preuve claire et formalisée,
Améliorer la transparence et la crédibilité de vos formations.
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Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certi. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein des plusieurs organismes de formations depuis 2020.
