Page de l'indicateur 6 dans le guide de lecture du référentiel national qualité V10
Page officielle du guide V10

Critère 2 · Objectifs et adaptation des prestations

Indicateur 6 Qualiopi : des contenus et modalités adaptés

Libellé inchangé, guide préciséVérifié le · guide de lecture V.10Le guide V10 →Les 33 indicateurs ↓

L'indicateur 6 de Qualiopi oblige l'organisme à établir des contenus et des modalités de mise en œuvre adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires. C'est un indicateur commun : il concerne toutes les activités. Le libellé ne change pas en V10, et le moindre manquement entraîne une non-conformité majeure.

Votre activité ?La page n'affiche que ce qui vous concerne.

Toutes les exigences sont affichées.

Le libellé de l'indicateur 6 : V10 et V9

V10 · applicable depuis le 1er novembre 2026
« Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires. »
V9 · jusqu'au 31 octobre 2026
« Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires. »

Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 · Guide de lecture V.10 – Novembre 2026. Libellé identique en V9 et en V10.

Le libellé est inchangé. Il prolonge les indicateurs 4 et 5 : une fois le besoin analysé et les objectifs définis, l'organisme construit des contenus et des modalités qui y répondent. Le guide V10 cite toutes les modalités possibles, en présentiel, à distance ou multimodale (blended learning, synchrone ou asynchrone), et l'adaptation aux personnes en situation de handicap.

Le niveau attendu par l'auditeur sur l'indicateur 6

« Démontrer que les contenus et modalités de mise en œuvre des prestations sont adaptés aux objectifs définis en fonction des bénéficiaires. »Guide de lecture V.10 – Novembre 2026

En pratique : l'auditeur met côte à côte les objectifs d'une prestation de l'échantillon et son déroulé. Il vérifie que chaque objectif est travaillé dans une séquence, que la modalité choisie (présentiel, distance, multimodal) est décrite, et que le contenu tient compte du public réellement accueilli.

Les pièges de lecture

  • Un programme catalogue identique pour tous ne prouve pas l'adaptation. Le libellé demande des contenus adaptés aux publics bénéficiaires : l'auditeur cherche ce qui a été ajusté au besoin analysé.
  • « À distance » ne suffit pas. Le guide cite les modalités techniques et pédagogiques d'accompagnement : il faut décrire comment se déroule la formation, synchrone ou asynchrone, et comment le bénéficiaire est accompagné.
  • Durée et calendrier font partie du contenu. Le guide cite un guide pratique du déroulé de la prestation, avec la durée et le calendrier.

Qui est concerné par l'indicateur 6 ?

  • ✓Formation continue
  • ✓Formation en alternance
  • ✓Formation certifiante
  • ✓VAE
  • ✓Bilan de compétences
  • ✓CFA (apprentissage)
  • Sous-traitance : la page du guide ne contient pas de rubrique sous-traitance pour cet indicateur.
  • Nouveaux entrants : la page du guide ne prévoit pas de modalité adaptée pour les nouveaux entrants sur cet indicateur.

Les preuves acceptées pour l'indicateur 6

Exemples tirés du guide de lecture V10.

Parcours, déroulés et modalités
Parcours, déroulés et séquences, grilles et modalités d'évaluation, modalités techniques et pédagogiques d'accompagnement : en présentiel, à distance ou multimodale (blended learning, synchrone ou asynchrone). Supports de contractualisation, de réalisation, modalités de mise en œuvre, référentiels des diplômes, guide pratique du déroulé de la prestation, avec la durée et le calendrier. Ils démontrent que contenus et modalités répondent aux objectifs.
Personnes en situation de handicap
Accessibilité ou possibilités d'adaptation des modalités proposées aux apprenants en situation de handicap. Elles démontrent que les modalités tiennent compte du handicap.
VAE et formations certifiantesVAECertifiante
Ateliers collectifs d'explicitation de l'expérience. Ils démontrent un accompagnement adapté au parcours de certification.

À retenir : le plus simple pour l'auditeur est un tableau qui relie chaque objectif de la prestation à la séquence qui le travaille, à la modalité utilisée et à la façon de l'évaluer. Il montre en une page que contenus et modalités sont adaptés aux objectifs (recommandation Digi-Certif).

La checklist de l'indicateur 6 à imprimer

Version Excel dans le kit

Cochez ce qui est en place, puis imprimez : seule la checklist sort sur une page A4.

Checklist de l'indicateur 6 · contenus et modalités Vérifiée le 19 novembre 2026
À vérifierPreuve à produireOù la trouver chez vous
Déroulé pédagogique, séquencesDossier de la prestation
Tableau objectifs et séquencesDossier de la prestation
Programme, conventionCatalogue, site internet
Programme, guide de l'apprenantLMS, dossier pédagogique
Grilles d'évaluationDossier pédagogique
Guide pratique du déroulé, planningConvention, outil de gestion
Programme ajusté après l'analyse du besoinDossier client
Mention d'accessibilité, aménagements prévusDossier du référent handicap
Tableau de correspondance avec le référentielFiche France compétences

Checklist V.10 · mise à jour du 19/11/2026 · Guide de lecture V.10 – Novembre 2026

Les non-conformités sur l'indicateur 6

MineureAucune : le guide ne prévoit pas de non-conformité mineure pour cet indicateur.
Majeure« Dans l'échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure. »Guide de lecture V.10

Exemple concret : pour une formation à distance asynchrone de l'échantillon, le programme ne décrit ni les modules, ni la durée, ni la façon dont le bénéficiaire est accompagné. L'organisme ne peut pas démontrer que les modalités sont adaptées aux objectifs : non-conformité majeure.

Règle de calcul de l'arrêté du 28 octobre 2026 : cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision valent une non-conformité majeure.

Les obligations spécifiques selon votre activité

Pour toutes les activités, dans le cas où le prestataire accueille des personnes en situation de handicap : « prise en compte dans la conception et la mise en œuvre des prestations. »

Formations certifiantesCertifianteVAECFA

« Le prestataire démontre que le contenu de la prestation est en cohérence avec les objectifs inscrits dans le référentiel de la certification inscrite au RNCP/RS. »

VAEVAE

Pas d'obligation supplémentaire au libellé commun. Le guide cite les ateliers collectifs d'explicitation de l'expérience comme preuve, reprise dans les preuves.

Bilan de compétencesBilan

Pas d'obligation supplémentaire au libellé commun.

CFA et alternanceCFAAlternance

Pas d'obligation supplémentaire au libellé commun.

Citations : Guide de lecture V.10 – Novembre 2026.

Ce que l'auditeur ne peut pas exiger sur l'indicateur 6

Le préambule du guide rappelle que les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs : la conformité s'apprécie sur la mise en œuvre réelle, pas sur la présence d'un document listé. Pour l'indicateur 6, cela veut dire :

  • Pas de modalité imposée. Présentiel, distance ou multimodal, synchrone ou asynchrone : le guide cite toutes ces modalités, à vous de choisir celle qui sert les objectifs.
  • Pas de format de document imposé. Parcours, déroulé, séquences ou guide pratique : plusieurs supports sont cités, aucun n'est obligatoire en tant que tel.
  • Pas d'atelier collectif obligatoire en VAE. Les ateliers d'explicitation de l'expérience sont un exemple de preuve, pas une exigence.
  • Pas un programme différent pour chaque bénéficiaire. Le libellé demande une adaptation aux publics : un programme conçu pour un public type et ajusté si besoin peut suffire (lecture Digi-Certif).

Questions fréquentes sur l'indicateur 6 Qualiopi

Quels organismes sont concernés par l'indicateur 6 ?

Tous. C'est un indicateur commun d'appréciation : il s'applique aux actions de formation, aux bilans de compétences, à la VAE et à l'apprentissage.

Que risque-t-on si un déroulé est incomplet ?

Une non-conformité majeure. Selon le guide, dans l'échantillon audité, le non-respect, même partiel, de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

La formation à distance est-elle concernée ?

Oui. Le guide cite les modalités techniques et pédagogiques d'accompagnement en présentiel, à distance ou multimodale (blended learning, synchrone ou asynchrone).

Quelles preuves présenter à l'auditeur ?

Le guide cite notamment les parcours, déroulés et séquences, les grilles et modalités d'évaluation, les supports de contractualisation et de réalisation, et un guide pratique du déroulé de la prestation avec la durée et le calendrier.

Que demande le guide pour les personnes en situation de handicap ?

Leur prise en compte dans la conception et la mise en œuvre des prestations. Le guide cite comme preuve l'accessibilité ou les possibilités d'adaptation des modalités proposées.

Et pour une formation certifiante ?

Le prestataire démontre que le contenu de la prestation est en cohérence avec les objectifs inscrits dans le référentiel de la certification inscrite au RNCP ou au RS.

Glossaire de l'indicateur 6

Modalités de mise en œuvre*
Façon dont la prestation est réalisée : lieu, format, durée, calendrier, méthodes et accompagnement.
Multimodal (blended learning)*
Prestation qui combine plusieurs modalités, par exemple des séquences en présentiel et à distance.
Synchrone / asynchrone*
À distance, en même temps que le formateur (classe virtuelle) ou à son rythme (modules en ligne).
Déroulé pédagogique*
Document qui décrit la prestation séquence par séquence : contenu, durée, méthode, supports, évaluation.
Référentiel de certification*
Document qui fixe les compétences et les modalités d'évaluation d'une certification inscrite au RNCP ou au RS.
Ateliers d'explicitation de l'expérience*
Séances collectives où les candidats décrivent et analysent leur expérience, citées par le guide pour la VAE et les formations certifiantes.

Définitions du guide de lecture V.10. * Définition Digi-Certif, le guide n'en donne pas.

En une phrase

Pour l'indicateur 6, chaque prestation de l'échantillon doit montrer un déroulé et des modalités qui répondent à ses objectifs et à son public, car le moindre manquement est une non-conformité majeure.

Pour aller plus loin

Vos déroulés passeront-ils l'audit ?Nos experts relisent vos programmes, vos déroulés et vos modalités avant votre audit, pour éviter une non-conformité majeure.
Faire vérifier mes déroulés
'); d.close(); var gone=false;function rm(){if(gone)return;gone=true;setTimeout(function(){f.remove()},100)} f.contentWindow.addEventListener('afterprint',rm);setTimeout(rm,120000); setTimeout(function(){try{f.contentWindow.focus();f.contentWindow.print()}catch(e){rm();prep();window.print();done()}},150); } root.querySelectorAll('.dcx-print').forEach(function(b){b.addEventListener('click',printCk)}); })();