Ces indicateurs sont référencés dans un guide de lecture composé de 40 pages. Il constitue une référence à la fois pour l’organisme audité, l’auditeur et le certificateur. Le référentiel national qualité comporte 7 critères qualité basés sur :

• La mise en information du public vis-à-vis des prestations ;
• La reconnaissance exacte des buts de la formation proposée ;
• L’ajustement des modalités d’apprentissage au public visé ;
• La conformité des méthodes d’encadrement, techniques et pédagogiques ;
• La certification professionnelles des formateurs nommés responsables de transmettre leurs compétences ;
• L’intégration du prestataire au sein de son monde professionnel ;
• La collecte et la considération des avis positifs comme négatifs.

Le RNQ s’applique à chacun des organismes de formation titulaires d’un NDA (numéro de déclaration d’activité) valide. Le respect des indicateurs établis constitue un prérequis pour prétendre aux fonds publics ou mutualisés.

L’État instaure un système d’audit encadré par le ministère en charge de la Formation professionnelle. Celui-ci se ventile en trois phases d’audit. 

• Audit initial visant à contrôler la conformité des actions d’extension des compétences. En cas d’avis favorable, une certification à durée de 3 ans sera attribuée à l’OF.
• Audit de surveillance pour vérifier l’application du RNQ. Il s’effectue entre 14 et 22 mois après la remise de la certification (donc de l’audit initial).
• Audit de renouvellement à réaliser durant la dernière année de validation de la certification.