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Le 23 novembre 2023 est sortie la version 8 du Guide de Lecture du Référentiel National Qualité (RNQ). Pour rappel, ce document est à la base de la certification Qualiopi, certification qualité des organismes de formation, qui leur permet d’accéder aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle.
Cette version 8 était très attendue. En effet, cela faisait plus de deux ans que le Guide de Lecture était bloqué à sa version 7. Et des voix de plus en plus nombreuses se faisaient entendre pour voir évoluer le Référentiel National Qualité en profondeur.
Mais alors qu’est ce qui était réellement attendu ? La version 8 a-t-elle permis de répondre à ces attentes ? Qu’est ce que cette nouvelle version implique pour les organismes de formation ? A quelle échéance ? Vous comprendrez tout en parcourant cet article !
Prêts à tout comprendre ? Alors c’est parti !
Une version 7 veillissante
Une version soumise à l'épreuve du temps ... et des faits !
Soumise à l'épreuve du temps
La certification Qualiopi a connu sept versions du Guide de Lecture du Référentiel National Qualité (RNQ) avant d’accoucher de sa huitième version, le 23 novembre dernier.
La première version datait de la Loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018. Quatre nouvelle versions sont ensuite intervenues en 2019 (juillet 1, juillet 2, octobre 1, octobre 2), deux nouvelles versions en 2020 (février et octobre) et une nouvelle en 2021 (29 mars 2021).
Cela faisait donc plus de deux ans que le Guide de Lecture était bloquée dans sa version 7. Et ce alors même que par le passé, jamais une version n’avait perduré plus de six mois consécutifs.
Soumise à l'épreuve des faits
Or il se trouve que cette version est certainement celle qui a donné le plus de fil à retordre.
Rappelons que l’obligation de certification Qualiopi était initialement prévue au 1er janvier 2021 avant d’être renvoyée au 1er janvier 2022 à cause de la crise du COVID. Si bien que la grande majorité des quelques 100.000 prestataires de formation se sont en fait certifiés dans le courant de l’année 2021, ou en 2022. Jusqu’alors, la certification Qualiopi était en fait balbutiante, et le Référentiel National Qualité très peu connu.
Des manquements de plus en plus évidents
Cette longévité de la version 7 ainsi que l’intensité avec laquelle elle a été soumise au monde de la formation professionnelle ont permis d’identifier un certain nombre de points de faiblesse du guide de lecture. Parmi eux, deux relèvent d’une particulière importance.
Le manque de prise en compte des différentes modalités de délivrance des formations
Avec la volonté de pouvoir répondre à tous types de prestataires de formation, le Référentiel National Qualité s’est voulu large et exhaustif. Cette philosophie a pourtant amené à passer sous silence les spécificités inhérentes à certains organismes de formation. Que ce soit dans leur taille, dans leur mode de fonctionnement ou dans leur secteur d’exercice, tous les organismes ne répondent pas aux mêmes process qualité. La version 7 en faisait fi.
Le manque de souplesse dans ses formulations
De plus, la version 7 semblait ne laisser qu’une marge d’appréciation très faible dans la lecture et la compréhension des indicateurs. La clarté des explications était certes un atout, mais elle emportait avec elle une inflexibilité qui eut parfois été nécessaire.
C’est dans ce contexte qu’est apparue la version 8. Au beau milieu de spéculations toujours plus volubiles quant à sa date de sortie présumée. Mais alors finalement, qu’amène la version 8 ?
Une évolution mitigée
Maintenant que la version 8 est là, on a plus l’impression d’une évolution de novembre, qu’une véritable révolution d’octobre. Certes des évolution sont intervenues, dans un sens tout à fait positif. Néanmoins, on ne peut clairement pas voir dans cette version 8 un changement transcendant de ce qui se faisait jusqu’alors.
Les indicateurs tiennent bon
Sur les 32 indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ), aucun n’a subi la moindre modification. Rappelons tout de même que le guide de lecture va beaucoup plus loin que la simple énonciation des indicateurs. Il présente également les éléments de preuve suggérés et le niveau attendu pour les valider, les obligations spécifiques que chacun d’eux recouvre, et la teneur des non-conformités qui pourraient être déclarées. Ce sont donc ces derniers éléments qui ont fait l’objet de modifications. Les indicateurs, eux mêmes, sont restés immuables.
Aussi, et sans négliger pour autant tous les apports de cette version 8, on ne peut pas dire que celle-ci fasse entrer Qualiopi dans une nouvelle ère.
Un assouplissement assumé
Le Guide de Lecture vient toutefois préciser sa “philosophie” en préambule. Alors que le préambule de la version 7 se voulait court et peu engageant. Le préambule de la version 8 amène des éléments nouveaux qui appellent à beaucoup plus de souplesse dans l’appréhension du RNQ.
Les éléments de preuve mobilisables
Il est rappelé que les éléments de preuve qui sont cités tout au long du guide ne présentent pas une liste exhaustive, mais viennent au contraire présenter des exemples de documents mobilisables pour la validation de l’indicateur. Contrairement à ce que certains laissaient entendre, les indicateurs peuvent donc très bien être validés sans soumettre aucun des éléments de preuve cité par le référentiel : “la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur quant à la mise en œuvre des exigences et non sur la seule présence ou l’absence de l’un ou plusieurs des éléments de preuve listés“. D’ailleurs, la formulation des indicateurs est claire à ce sujet. En version 7, on parlait des éléments de preuve. En version 8, on parle désormais des “exemples d’éléments de preuve”.
La pondération des non-conformités
La Guide de Lecture dans sa version 8 présente la même souplesse d’appréhension en ce qui concerne les non-conformités. Alors que certains indicateurs considérés comme prépondérants ne peuvent faire l’objet que d’une non-conformité majeure, l’essentiel des indicateurs peuvent faire l’objet d’une non-conformité mineure ou majeure. Alors que la grille de lecture était très différente d’un indicateur à un autre, le Préambule énonce clairement en version 8 que l’auditeur a la libre appréciation du respect de l’indicateur : “Les non-conformités mineures sont relevées en cas de respect partiel de l’attendu afférent à l’indicateur tandis que des non-conformités majeures peuvent être prononcées lorsque l’attendu n’est pas du tout respecté.“
Une meilleure prise en compte des situations individuelles
Le Guide de Lecture permet également une meilleure prise en compte des situations individuelles des prestataires d’action de formation. Le FOAD (Formation Ouverte et/ou à Distance) est désormais clairement pris en compte au sein du Référentiel National Qualité. De plus, et dans la lignée de l’arrêté du 31 mai 2023, le Guide de Lecture vient préciser encore davantage la situation des nouveaux entrants (NE) dans la formation professionnelle, ainsi que les attendus qui leur seront exigés au regard du Référentiel. Enfin, la version 8 vient encore davantage préciser le cas des organismes de formation préparant à des certifications professionnelles (c’est à dire des titres inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles ou au Répertoire Spécifique).
Conclusion
En guise de conclusion, on peut donc dire que la version 8 va dans le bon sens sans réellement amener de révolution pour les prestataires d’action concourant au développement des compétences.
De manière plus concrète, une trentaine de modifications sont observables tout au long du texte entre la version 7 et la version 8. Et pour rappel, le délai pour la mise en application d’une nouvelle version du guide de lecture est de deux mois maximum à compter de sa diffusion sur le site du Ministère !
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Alors, prêt à vous lancer ?
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
