Au cours de ses 3 années d’application, le RNQ ou référentiel national qualité a fait l’objet de plusieurs mises à jour. Cela a donné naissance à 7 versions dont les modifications portent essentiellement sur l’intégration des nouvelles procédures dans le guide. Les prestataires de service de formation et organismes certificateurs sont tenus de s’en informer et d’ajuster leurs actions en conséquence.
Référentiel national qualité : c’est quoi ?
Le Référentiel National Qualité est la bible pour les organismes de formation (OF) désireux d’obtenir la certification Qualiopi. Les exigences requises sont établies sous forme d’indicateurs d’appréciation. On décompte 32 indicateurs qualité dont 22 destinés aux prestataires et le reste aux activités spécifiques.
Ces indicateurs sont référencés dans un guide de lecture composé de 40 pages. Il constitue une référence à la fois pour l’organisme audité, l’auditeur et le certificateur. Le référentiel national qualité comporte 7 critères qualité basés sur :
- La mise en information du public vis-à-vis des prestations ;
- La reconnaissance exacte des buts de la formation proposée ;
- L’ajustement des modalités d’apprentissage au public visé ;
- La conformité des méthodes d’encadrement, techniques et pédagogiques ;
- La certification professionnelles des formateurs nommés responsables de transmettre leurs compétences ;
- L’intégration du prestataire au sein de son monde professionnel ;
- La collecte et la considération des avis positifs comme négatifs.
Le RNQ s’applique à chacun des organismes de formation titulaires d’un NDA (numéro de déclaration d’activité) valide. Le respect des indicateurs établis constitue un prérequis pour prétendre aux fonds publics ou mutualisés.
L’État instaure un système d’audit encadré par le ministère en charge de la Formation professionnelle. Celui-ci se ventile en trois phases d’audit.
- Audit initial visant à contrôler la conformité des actions d’extension des compétences. En cas d’avis favorable, une certification à durée de 3 ans sera attribuée à l’OF.
- Audit de surveillance pour vérifier l’application du RNQ. Il s’effectue entre 14 et 22 mois après la remise de la certification (donc de l’audit initial).
- Audit de renouvellement à réaliser durant la dernière année de validation de la certification.
Les différentes versions du RNQ
Au fil des ans, la version initiale du RNQ du 8 juillet 2019 a été révisée plusieurs fois. Il comporte en tout 7 versions.
Version 2
Le 19 juillet 2019, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a changé le titre de l’indicateur 19. Il en est de même pour la section « Éléments de preuves » de l’indicateur 22.
Version 3
Entrée en vigueur le 22 juillet 2019, la modification porte sur l’enlèvement de la VAE de l’indicateur 8.
Version 4.1
Sortie le 25 octobre 2019, cette version apporte une précision sur les non-conformités dans chaque indicateur.
Version 4.2
À la date du 28 octobre 2019 a été désigné le critère 19 comme commun mais pas spécifique.
Version 5
Modifié le 28 février 2020, le RNQ précise les modalités de calcul du ratio dans l’indicateur 2 pour les CFA.
Version 6
Le RNQ a été révisé le 05 octobre 2020 pour faciliter l’accès aux PSH (publics en situation de handicap). Une extension des non-conformités a également été précisée.
Version 7
Publiée le 29 mars 2021, cette nouvelle version modifie plusieurs données portant sur :
- Le délai de formation en situation de travail ;
- Le conseil de perfectionnement ;
- Les certifications professionnelles ;
- Les indicateurs de résultats des CFA.
Cette dernière version est applicable à partir du 29 mai 2021.
Va-t-il y avoir une version 8 pour le RNQ ?
La dernière version du référentiel national qualité a été publiée le 29 mars 2021. Depuis lors, aucune modification n’a été apportée aux indicateurs d’appréciation. Il y a donc fort à parier que le référentiel national qualité va évoluer dans les mois à venir.
Pour rappel, le Préambule du Référentiel précise qu’en cas de modification du RNQ, il revient à l’organisme de formation de s’informer de ses mises à jour et de s’y conformer ! Les audits qui interviendront dans les deux mois suivant la publication de la nouvelle version pourront être audités sur l’ancienne. En revanche, passé ce délai de deux mois, tous les OF seront tenus de se conformer à la nouvelle version. Alors, gare à la version 8 !
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