Comment déposer votre dossier RS ou RNCP auprès de France Compétences
Un guide pratique pour comprendre les étapes du dépôt, préparer votre référentiel et constituer un dossier complet avant l’instruction.
Dépôt étape par étape
Suivez la procédure complète de dépôt sans oublier les éléments essentiels.
Référentiel expliqué simplement
Comprenez comment structurer les activités, compétences et modalités d'évaluation.
Éviter les dossiers incomplets
Identifiez les pièces les plus souvent manquantes avant l'envoi.
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CONTENU DU DOCUMENT
Ce que vous allez retrouver dans le guide
Une méthode claire pour préparer votre dossier RS ou RNCP avant son dépôt auprès de France Compétences.
Qui peut déposer ?
Comprenez la différence entre organisme de formation et organisme certificateur.
Vérifier votre situation
Identifiez les prérequis avant d’engager du temps dans un dépôt.
Préparer votre projet
Assurez-vous que votre structure répond aux conditions attendues.
Référentiel d’activités
Définissez précisément les activités professionnelles visées par votre certification.
Référentiel de compétences
Structurez les compétences attendues sous forme de résultats observables.
Référentiel d’évaluation
Construisez une méthode d’évaluation cohérente et défendable.
Documents administratifs
Retrouvez la liste des justificatifs nécessaires au dépôt.
Statistiques et preuves
Identifiez les éléments complémentaires pouvant renforcer votre dossier.
Accessibilité et conformité
Intégrez les éléments demandés concernant l’accueil des personnes en situation de handicap.
Portail France Compétences
Découvrez les étapes du dépôt en ligne.
Choisir le bon répertoire
Comprenez quand sélectionner le RS ou le RNCP.
Contrôle final
Vérifiez votre dossier avant validation.
Comprendre les délais
Anticipez les différentes phases de traitement du dossier.
Éviter les blocages
Identifiez les causes les plus fréquentes de suspension.
Maximiser vos chances
Déposez un dossier complet dès le premier envoi.
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