Dans le tissu professionnel actuel, la formation continue représente un pilier essentiel pour le développement des compétences et l’adaptation aux évolutions constantes du marché du travail. Encadrée par le Code du travail, la formation professionnelle revêt un caractère réglementaire crucial, dictant les droits et les devoirs des acteurs qui la dispensent. Ainsi, toute entité, qu’elle soit une personne physique ou morale, investie dans la transmission des savoirs et des savoir-faire, est considérée comme un prestataire de formation. On parle d’ailleurs plus précisément de Prestataire d’Action Concourant au Développement des Compétences (PACDC).
Cet engagement dans le domaine de la formation englobe un large éventail d’actions : les actions de formations classiques (OF), les prestations de bilans de compétences (CBC), la validation des acquis de l’expérience (VAE), ainsi que les formations en apprentissage (CFA). Toutefois, cette mission de formateur ne se limite pas à transmettre des connaissances ; elle implique également un ensemble d’obligations envers l’administration, les stagiaires et la garantie d’un niveau de qualité conforme aux normes en vigueur.
Ainsi, afin de mieux appréhender les contours juridiques et réglementaires de la formation professionnelle, il est impératif d’examiner en détail le cadre légal qui régit ce domaine en constante évolution. C’est tout l’objet de cet article !
Prêt à tout comprendre ? Alors, c’est parti !
Table des matières
Les diplômes et formations nécessaires
Les diplômes
Contrairement à une idée largement répandue, la profession de formateur indépendant ne requiert pas l’obtention d’un diplôme spécifique. Cette particularité distingue le métier de formateur des professions réglementées où la possession d’une certification ou d’un diplôme est souvent obligatoire. En effet, ce qui prime dans le domaine de la formation, c’est avant tout la maîtrise des savoirs à transmettre, la capacité à les communiquer efficacement et à les adapter aux besoins spécifiques des apprenants. Ainsi, la légitimité du formateur repose davantage sur un ensemble de compétences, d’expériences et d’aptitudes pédagogiques, plutôt que sur des qualifications académiques formelles. Cette approche ouvre les portes à une diversité de profils professionnels, permettant à des individus issus de différents horizons et dotés de parcours variés d’exceller dans le domaine de la formation.
Les formations de formateur
Bien que l’expérience et les compétences pratiques jouent un rôle primordial dans la réussite en tant que formateur, suivre une formation de formateur peut s’avérer bénéfique pour acquérir les bases du métier et approfondir ses connaissances. Ces formations offrent une opportunité précieuse de se familiariser avec les méthodologies pédagogiques, les techniques d’animation de groupe et les outils didactiques essentiels à une formation efficace.
Par ailleurs, il est important de noter que certaines de ces formations de formateur sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF), offrant ainsi la possibilité de financer sa formation avec ses propres droits acquis. Cela représente une porte d’entrée accessible pour ceux qui souhaitent se lancer dans ce domaine sans avoir à supporter des coûts financiers importants.
À titre d’exemple, Digi-Certif propose des formations de formateur certifiées, allant de la conception de programmes de formation à la gestion administrative, en passant par l’animation de séances de formation. Bien qu’il n’y ait aucune obligation en la matière, suivre ce genre de formation peut être bénéfique pour toute personne souhaitant lancer son activité de formation.
Les impératifs administratifs
Avoir une entreprise
Pour pouvoir exercer en tant que formateur indépendant et facturer ses prestations, il est impératif de disposer d’une structure juridique adéquate. En effet, cette structure administrative permet non seulement de légaliser son activité professionnelle, mais également de mettre en place un cadre légal et financier pour la gestion des revenus et des dépenses liés à l’activité de formation.
Parmi les formes juridiques les plus courantes pour exercer en tant que formateur indépendant, on retrouve l’entreprise individuelle (EI) ou le statut d’auto-entrepreneur, qui offrent une simplicité de création et de gestion, ainsi qu’une responsabilité limitée aux biens personnels. Cette structure permet au formateur de facturer ses prestations de manière régulière et transparente, tout en bénéficiant d’une certaine flexibilité dans la gestion de son activité.
Obtenir son numéro d'agrément
En parallèle de la mise en place de sa structure juridique, tout formateur indépendant ou organisme de formation doit impérativement obtenir son numéro d’agrément, également connu sous le nom de numéro de déclaration d’activité (NDA). Cette formalité administrative est une étape incontournable pour tout prestataire de formation professionnelle, car elle permet de référencer l’établissement comme un organisme de formation professionnelle, lui octroyant ainsi des droits et des devoirs.
La déclaration d’activité doit être effectuée auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), dans un délai de trois mois suivant la conclusion du premier contrat de formation par le prestataire. Cette démarche garantit la conformité de l’activité de formation aux exigences légales et assure aux clients et aux stagiaires la qualité et la validité des formations dispensées. De plus, l’obtention du numéro d’agrément permet également à l’organisme de formation nouvellement créé de demander une exonération de TVA sur les prestations de formation qu’il délivre.
Le gros plus : la certification Qualiopi
Outre les démarches administratives essentielles, tout formateur indépendant ou organisme de formation peut considérablement renforcer sa crédibilité et sa compétitivité en obtenant la certification Qualiopi.
Cette certification, délivrée par des organismes certificateurs accrédités, atteste de la qualité des prestations de formation proposées et présente de très nombreux avantages.
L’avantage majeur de la certification Qualiopi réside dans le fait qu’elle débloque l’accès aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle. En effet, les financeurs publics et paritaires exigent désormais cette certification pour financer les actions de formation, ce qui en fait un précieux sésame pour accéder à un large éventail de financements.
De plus, la certification Qualiopi constitue un gage de qualité pour les apprenants potentiels, qui peuvent ainsi avoir l’assurance de bénéficier d’une formation répondant aux critères de qualité définis par les pouvoirs publics. En tant que véritable label de qualité, la certification Qualiopi confère au formateur indépendant un avantage concurrentiel indéniable sur le marché de la formation professionnelle, tout en garantissant la satisfaction et la confiance des clients et des stagiaires.
Les avantages
La liberté, la flexibilité
Devenir formateur indépendant offre une liberté et une flexibilité incomparables dans la gestion de son emploi du temps et de ses activités professionnelles. En ne dépendant pas d’une structure salariale fixe, le formateur peut organiser ses journées de travail selon ses propres choix et contraintes personnelles. Cette autonomie lui permet de concilier plus aisément vie professionnelle et vie personnelle, en ajustant son emploi du temps en fonction de ses préférences et de ses priorités. Que ce soit pour s’adapter aux besoins de ses clients ou pour organiser sa propre formation continue, le formateur indépendant jouit d’une grande souplesse dans l’organisation de son activité, ce qui peut contribuer à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
L'expertise
Devenir formateur indépendant offre l’opportunité de développer une expertise pointue dans des domaines spécifiques. En se spécialisant dans des sujets qui le passionnent et dans lesquels il excelle, le formateur peut proposer des formations sur mesure, parfaitement adaptées aux besoins de ses clients. Cette spécialisation permet également d’affiner ses compétences pédagogiques et de développer des approches d’enseignement innovantes et efficaces. En se positionnant en tant qu’expert reconnu dans son domaine, le formateur indépendant peut attirer une clientèle ciblée et fidèle, ce qui peut contribuer à la croissance de son activité professionnelle et à la construction de sa réputation dans le secteur de la formation.
Les revenus
Un avantage majeur à devenir formateur indépendant réside dans la possibilité de fixer ses tarifs en fonction de la valeur de son expertise et de la demande du marché. En étant maître de sa propre tarification, le formateur peut ajuster ses prix en fonction de différents critères tels que la complexité de la formation, le niveau d’expertise requis ou encore la durée de l’intervention. Cette liberté tarifaire offre ainsi la perspective de générer des revenus potentiellement plus élevés que dans un cadre salarié, en tenant compte de la valeur ajoutée que le formateur apporte à ses clients. De plus, la diversification des sources de revenus, en proposant différents types de formations ou en développant des activités complémentaires telles que le coaching ou la consultation, peut également contribuer à accroître les revenus du formateur indépendant.
