L’indicateur 8 du critère 2 du RNQ impose aux organismes de formation de définir, formaliser et communiquer les conditions d’accès à leurs prestations.
Il ne s’agit pas seulement d’une exigence administrative : c’est une preuve essentielle de transparence et d’adaptation aux publics.
Le document « Conditions d’accès » fait partie des éléments de preuve attendus en audit Qualiopi.
Il permet à la fois d’informer les candidats, de rassurer les financeurs et de démontrer la conformité de votre organisme.
Qu’est-ce que le support d’information apprentis dans Qualiopi ?
Les conditions d’accès sont une fiche claire et communicable qui détaille :
• Les prérequis nécessaires pour intégrer une formation (diplômes, expérience, compétences, matériel requis),
• Le public visé et les adaptations possibles (notamment pour les PSH),
• Les modalités d’inscription et d’admission,
• Les délais d’accès à la formation,
• Les contacts utiles (référent pédagogique, administratif, handicap).
Elles répondent directement aux exigences de l’indicateur 8 et constituent une preuve directe et attendue lors de l’audit Qualiopi.
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Les éléments incontournables d’un document de conditions d’accès conforme
1. Les prérequis pédagogiques et techniques
Niveau de diplôme ou de qualification exigé,
Expérience professionnelle recommandée,
Compétences techniques ou linguistiques nécessaires,
Matériel requis pour les formations à distance.
2. Le public visé
Catégorie d’apprenants concernés (salariés, demandeurs d’emploi, alternants…),
Accessibilité aux personnes en situation de handicap,
Aménagements prévus si besoin.
3. La santé et la sécurité
Processus de candidature (dépôt de dossier, entretien, tests éventuels),
Délais d’accès (par exemple, 2 à 4 semaines après la demande),
Liste des documents à fournir.
4. La transparence tarifaire et organisationnelle
Conditions financières et possibilités de financement,
Durée et calendrier de la formation,
Lieu de réalisation et modalités pratiques.
Les erreurs fréquentes à éviter
Voici un tableau récapitulatif des erreurs courantes, avec leurs conséquences :
❌ Erreurs fréquentes | ⚠️ Conséquences à l’audit |
|---|---|
Conditions d’accès absentes ou non diffusées | Non-conformité immédiate |
Document incomplet (pas de prérequis ou de délais) | Remarque ou non-conformité mineure |
Pas d’attestation ou de preuve de communication | Doute sur la traçabilité |
Conditions d’accès obsolètes ou contradictoires avec le programme | Perte de crédibilité et risque de NC |
Nos recommandations pour une mise en œuvre efficace
Intégrez systématiquement les conditions d’accès dans vos plaquettes et fiches formation.
Publiez-les sur votre site internet pour assurer la transparence.
Mettez à jour le document chaque année ou à chaque évolution réglementaire.
Archivez les conditions d’accès signées ou communiquées aux apprenants.
Complétez-les par vos procédures de positionnement (tests, entretiens, grilles d’évaluation).
Ce qu’il faut retenir
Les conditions d’accès Qualiopi ne sont pas un simple document annexe :
Elles répondent directement à l’indicateur 8 du critère 2 du RNQ,
Elles garantissent la transparence de votre offre,
Elles sécurisent votre audit avec une preuve claire et attendue,
Elles renforcent la crédibilité de votre organisme auprès des candidats et financeurs.
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Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certi. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein des plusieurs organismes de formations depuis 2020.
