C’est l’heureuse nouvelle dont les équipes de Digi-Certif vous font part en ces temps de Pâques : Digi-Certif est désormais référencé au sein du DataDock ! Les offre d’accompagnement de Digi-Certif peuvent donc faire l’objet d’un remboursement de la part des organismes financeurs !
L’occasion pour nous de revenir sur DataDock, son histoire, sa cohabitation actuelle avec Qualiopi, et son avenir incertain.
Une obligation de référencement en 2017
2017 est l’année de lancement de l’initiative commune des OPCO : DataDock. Plateforme mise en ligne par les financeurs de la formation professionnelle, DataDock vise à s’assurer de la qualité des procédures des organismes de formation. Concrétisée en six critères qualité auxquels doivent répondre les organismes, elle est mise en ligne le 1er janvier 2017. Lors du premier semestre, le système se met progressivement en place. Ce n’est qu’au 1er juillet 2017 que les organismes de formation se voient dans l’obligation d’être référencé au DataDock s’ils veulent pouvoir bénéficier des financements des OPCO et OPCA.
Une réussite à demi-teinte
DataDock se présente comme une réussite à demi teinte. Effectivement, les acteurs de la formation professionnelle ont joué le jeu du référencement. Un an après l’obligation de référencement, la quasi-totalité des organismes étaient inscrits sur la plateforme : dès février 2018, ils étaient en effet 54.000 organismes de formation à avoir demandé leur référencement sur DataDock. A cet égard, DataDock peut être considéré comme une réussite.
Toutefois, le simple fait que Qualiopi intervienne sonne comme un camouflet envoyé à l’encontre de Datadock. Trois ans seulement après la mise en place de la plateforme commune aux OPCO, l’Etat propose une nouvelle certification aux organismes de formation qui, elle aussi, vient juger de la qualité de leurs processus.
Une cohabitation difficile avec Qualiopi
La superposition de deux systèmes
Qualiopi existe désormais. La certification n’intervient pas en remplacement de Datadock : l’un et l’autre étant délivré par différents organismes (le premier par les OPCO, le second par l’Etat). Toutefois, ils répondent à une philosophie et une ambition commune : assurer la qualité des processus des organismes de formation pour leur permettre de bénéficier des remboursements des fonds publics ou mutualisés.
Face à la crise sanitaire, l’obligation de certification Qualiopi a été repoussée d’un an (au 1er janvier 2022). Pour 2021, les organismes de formation peuvent donc continuer à bénéficier du remboursement des OPCO s’ils sont référencés sur DataDock. Ce n’est qu’à compter du 1er janvier 2022 qu’il leur faudra impérativement être certifié Qualiopi.
Deux systèmes se superposent donc, le premier pas tout à fait mort, le second pas tout à fait né, proposant une situation complexe aux organismes de formation.
Doit-on être datadocké pour demander Qualiopi ?
Non, Datadock n’est pas obligatoire pour demander la certification Qualiopi, notamment parce que Datadock n’est pas obligatoire dans l’absolu. Un organisme de formation peut donc solliciter la certification Qualiopi sans demander son référencement sur la plateforme Datadock, notamment s’il a été récemment créé.
Renseigner les 21 indicateurs de la plateforme de référencement des organismes de formation dont les OPCO assurent le financement des prestations peut être une première étape pour se familiariser avec les principes de la qualité d’une action de formation. En effet, de nombreuses similitudes existent entre les indicateurs du Datadock et les 32 indicateurs du référentiel national qualité, dans la mesure où les travaux de rédaction du RNQ se sont appuyés sur le décret du 30 juin 2015 (le socle fondateur des indicateurs du Datadock).
Cependant, le niveau d’exigence de Qualiopi est bien plus élevé que celui de la démarche de référencement auprès du Datadock. Au-delà d’un nombre d’indicateurs à valider plus important, Qualiopi est construit sur une approche processus, tandis que Datadock vérifie au moyen d’un audit documentaire utilisant un échantillon de preuves restreint la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité.
Que deviendra DataDock en 2022 ?
Les membres du GIE D2OF travaillent à la définition du nouvel usage qui sera fait de la plateforme Datadock une fois Qualiopi rendu obligatoire. Il est donc fortement prévisible que cette plateforme continuera d’exister après le 1er janvier 2022.
Il convient en effet de rappeler que les financeurs sont toujours investis de la mission qui leur avait été confiée par le décret du 30 juin 2015, à savoir de veiller à « l’adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l’ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l’innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d’exploitation comparables pour des prestations analogues. »
Les contrôles réalisés par les financeurs publics et paritaires de la qualité des actions de formations proposées par un prestataire d’actions concourant au développement des compétences sont donc toujours d’actualité. Les financeurs pourront s’accorder pour
mutualiser la réalisation de ces contrôles, ce qui n’est pas sans rappeler le dispositif choisi par les membres de la plateforme Datadock. En effet, les financeurs restent toujours les garants de la qualité des actions de formation dont ils assurent la prise en charge.
Les anomalies et dysfonctionnements identifiés par un ou plusieurs financeur(s) au cours de ces opérations de contrôle seront signalés au ministère du Travail. Le ministère aura la responsabilité d’informer l’organisme certificateur ou labellisateur lorsque ces anomalies et dysfonctionnements seront « susceptibles de remettre en cause une certification » ou une labellisation.
