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Avec l’entrée en vigueur de la loi de finances 2023, le monde de la formation professionnelle s’apprête à vivre une révolution majeure. En effet, cette loi met fin à la pratique du “portage Qualiopi“, qui permettait aux organismes de formation de sous-traiter des formations à des formateurs indépendants non certifiés Qualiopi. Dorénavant, les sous-traitants devront remplir les mêmes conditions que celles exigées du donneur d’ordre afin d’être référencés sur la plateforme Mon Compte Formation. Cette mesure pourrait bouleverser le secteur de la formation professionnelle, en obligeant les organismes de formation à repenser leur modèle économique et leur stratégie de recrutement de formateurs.
Dans cet article, nous allons explorer en détail les implications de la fin du portage Qualiopi pour les organismes de formation, les formateurs indépendants, les salariés portés et les entreprises de portage salarial. Nous allons également discuter des changements que cette mesure pourrait apporter au paysage de la formation professionnelle en France et des opportunités qu’elle pourrait offrir aux acteurs du secteur.
LE PORTAGE QUALIOPI :
DE QUOI PARLE-T-ON ?
L'INDICATEUR 27 DU RNQ
Le portage Qualiopi est un dispositif qui permet à un organisme de formation certifié Qualiopi de sous-traiter une partie de ses prestations à des formateurs indépendants non certifiés. Jusqu’à présent, le référentiel Qualiopi exigeait que le donneur d’ordre s’assure que son sous-traitant respectait les exigences du référentiel Qualiopi, en particulier le critère 6, indicateur 27. Cependant, certains organismes certifiés ont exploité cette règle pour proposer à des formateurs indépendants de les “porter” moyennant un pourcentage de leur chiffre d’affaires. Ainsi, le portage Qualiopi est devenu une pratique courante dans le secteur de la formation professionnelle.
DES AVANTAGES .. ET DES INCONVENIENTS !
Le portage Qualiopi permet donc aux organismes de formation de proposer un catalogue plus large de formations sans avoir à investir dans la certification de tous les formateurs qui y contribuent. Cela peut représenter un avantage économique significatif pour les petits organismes de formation ou les travailleurs indépendants. Toutefois, cette pratique a été critiquée pour son impact potentiel sur la qualité de la formation. En effet, les formateurs indépendants qui ne sont pas certifiés Qualiopi peuvent ne pas avoir les mêmes exigences en matière de qualité et de suivi pédagogique que les organismes certifiés.
C’est dans ce contexte que la loi de finances 2023 a introduit une modification importante.
LES MODIFICATIONS POUR 2023 :
LA FIN DU PORTAGE QUALIOPI
La loi de finances pour 2023, adoptée fin 2022, a apporté des changements significatifs au référentiel Qualiopi en matière de sous-traitance. Jusqu’à présent, le donneur d’ordre était donc tenu de s’assurer de la conformité de son sous-traitant au référentiel Qualiopi, notamment au travers de l’indicateur 27 du RNQ. Cependant, cet indicateur a été supprimé avec l’amendement adopté dans la loi de finances. Cette suppression remet en cause la pratique du “portage Qualiopi”, qui permettait aux organismes de formation certifiés de proposer leur certification à des formateurs indépendants qui ne l’étaient pas.
Désormais, la loi de finances pour 2023 impose aux sous-traitants les mêmes conditions que celles exigées du donneur d’ordre afin d’être référencés sur la plateforme Mon Compte Formation. Autrement dit, un organisme de formation ne pourra plus faire appel à des formateurs indépendants qui ne seraient pas certifiés Qualiopi pour exécuter des formations CPF de leur catalogue. Cela signifie que chaque sous-traitant devra disposer de sa propre certification Qualiopi pour pouvoir travailler avec un organisme de formation certifié Qualiopi.
Cette décision a été prise afin de renforcer la qualité de la formation professionnelle continue, en garantissant la conformité des sous-traitants au référentiel Qualiopi. Elle va également permettre de limiter les abus liés à la pratique du “portage Qualiopi” qui pouvait conduire à une diminution de la qualité des formations délivrées, notamment lorsque les formateurs indépendants n’étaient pas en mesure de répondre aux exigences du référentiel.
Un décret en Conseil d’État doit encore venir préciser les modalités de mise en œuvre de cet article, mais celui-ci pourrait bien bouleverser le secteur de la formation professionnelle continue. Les organismes de formation souhaitant recourir à de la sous-traitance devront désormais être en mesure de faire appel à des sous-traitants certifiés Qualiopi pour pouvoir proposer des formations CPF. Cette obligation va probablement entraîner une modification du modèle économique de certaines entreprises de formation, qui devront désormais disposer d’une certification pour chaque sous-traitant intervenant dans le cadre de leurs prestations.
