Indicateur 27

Votre Certification Qualiopi avec Digi-Certif

Énonciation de l'indicateur

Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.

Niveau attendu

Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

Éléments de preuve

Contrats de prestations de service, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés, animation qualité dédiée, charte).

NB : Cela ne signifie pas une obligation de certification des sous-traitants : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants

Non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Se faire aider dans sa préparation à Qualiopi

Le Guide Qualiopi complet

Critère 1 : l'information au public

Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations

Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public

Critère 4 : Adéquations des moyens

Critère 5 : Qualification du personnel

Critère 6 : Investissement dans l'environnement professionnel

Critère 7 : Appréciations et amélioration continue