Oui, cet organisme de formation s’exposerait à de nombreuses sanctions.

Les articles L.8122-2 et L.8222-1 du Code du travail cités par la fiche 17-3 « Recours à la sous- traitance » de Centre Inffo prévoient ainsi qu’un organisme de formation n’ayant pas respecté son obligation de demander au sous-traitant les documents cités dans notre réponse à la question 85 peut entraîner à le considérer comme solidairement responsable d’assurer :

• « le paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que des pénalités et majorations dus par celui-ci au Trésor public ou aux organismes de protection sociale;
• le cas échéant, le remboursement des sommes correspondant au montant des aides publiques dont il a bénéficié ;
• le paiement des rémunérations, indemnités et charges dues par lui à raison de l’emploi de salariés n’ayant pas fait l’objet de l’une des formalités de la déclaration préalable à l’embauche ou de délivrance du bulletin de paie. »

Par ailleurs, « selon le cas, peuvent être retenus :

• une requalification de la situation en salariat dès lors que les salariés du maître d’ouvrage
  sont placés sous la subordination de l’entreprise donneur d’ordre ;
• le paiement des salaires, des congés payés et charges sociales en cas de défaillance du
  sous-traitant ;
• une qualification de délit de marchandage, qui est sanctionné pénalement et peut donner
  lieu à des sanctions civiles (nullité du contrat de prestations, requalification des contrats de travail auprès de l’entreprise utilisatrice).

L’organisme de formation commanditaire s’expose également à « des sanctions civiles (nullité du contrat de prestations, requalification des contrats de travail auprès de l’entreprise utilisatrice). »