Qualiopi : Quelle est la définition précise de la sous-traitance ?
La fiche 17-3 « Recours à la sous-traitance » de Centre Inffo, qui cite l’article L.8232-1 du Code du travail, définit la sous-traitance comme étant « une convention par laquelle une entreprise (sous-traitante) offre à son cocontractant (donneur d’ordre) un travail ou un service réalisé par son propre personnel qui reste placé sous sa direction et sa responsabilité. Il recrute lui-même la main-d’oeuvre nécessaire à la fourniture de services. »
Pour plus d’informations à ce sujet, Centre Inffo a récemment organisé un webinaire dédié à la sous-traitance : Identifier la sous-traitance et comprendre son traitement dans le BPF
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