Comprendre Qualiopi

Qualiopi et les indépendants

Plusieurs indépendants peuvent-ils se regrouper pour ne passer qu'une seule certification Qualiopi ?

Oui, c’est techniquement possible, à condition cependant de créer un organisme de formation en prévoyant d’accorder aux consultants-formateurs un statut d’associé ou de salarié, ou encore en créant un Groupement d’Intérêt Économique (GIE). En effet, un certificat Qualiopi est associé à un numéro de déclaration d’activité. Chaque consultant-formateur disposant en théorie de son propre NDA, il ne peut donc y avoir de certification Qualiopi partagée entre plusieurs professionnels indépendants sans regroupement juridique au préalable.

Nous attirons cependant votre attention sur les nombreuses limites que représente cette configuration. Les associés devront définir une démarche qualité et des règles de fonctionnement communes. Il faudra également démontrer la capacité de l’organisme à faire respecter ces règles par l’ensemble des personnes facturant leurs prestations de formation par le biais de ce montage juridique. Encore faut-il pouvoir indiquer qui aura l’autorité nécessaire pour imposer ces règles et prévoir des sanctions en cas de manquement à ces règles (exemple : interdiction de facturer ses prestations sous l’égide de la structure partagée). Enfin, les consultants-formateurs ne pourront donc plus faire valoir la liberté pédagogique qu’accorde le statut de travailleur indépendant, dans la mesure où ils devront respecter un cadre imposé par un tiers.

Par conséquent, notre conseil est de solliciter individuellement la certification Qualiopi.

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