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Vous vous penchez sur la question du NDA ? Bienvenue dans le monde de la formation professionnelle ! Que vous soyez un organisme de formation établi depuis des années ou un nouvel acteur sur le marché, vous savez qu’il est crucial de connaître votre numéro de déclaration d’activité. Véritable pièce d’identité de votre organisme de formation, votre NDA vous est demandé tout le temps !
Pourtant, il est fréquent que les dirigeants d’organismes de formation l’oublient ou le perdent. Et alors, c’est la chasse au trésor pour essayer de le retrouver. Ne vous inquiétez plus, car nous sommes là pour vous guider dans cette quête !
Notre article référence les moyens les plus simples pour retrouver votre numéro de déclaration d’activité de formation. Nous avons listé pour vous les chemins les plus courts, afin de vous permettre de le retrouver facilement.
Que vous ayez besoin de renouveler votre numéro de déclaration d’activité ou que vous soyez tout simplement perdu dans les méandres des formulaires administratifs, nous avons les réponses à vos questions !
Prenez donc une grande bouffée d’air frais, enlevez le stress de vos épaules : votre numéro de déclaration d’activité n’est pas si loin !
Prêt ? Alors, c’est parti !
Sur votre récépissé de déclaration d'activité
Rappelez vous quand vous vous êtes lancé dans la formation professionnelle. Il fallait alors obtenir votre NDA pour vous lancer. Et pour ce faire vous aviez dû envoyer à votre DREETS votre extrait K-bis, votre bulletin n°3 de casier judiciaire et votre première convention de formation. Vous vous souvenez ?
Quelques semaines après l’envoi de vos documents, la DREETS vous a répondu en vous transmettant le récépissé de déclaration d”activité. Un papier ressemblant à celui-là.
Le numéro de déclaration d’activité de formation se trouvait alors en fin de page. La première partie du document listait les informations relatives à votre entreprise (dénomination, adresse, adresse postale, SIRET, Code NAF, Statut), puis le document vous présentait votre NDA et la date officielle de sa délivrance.
Vous souhaitez obtenir de l’aide dans l’obtention de votre NDA ?
Sur votre espace dédié
sur Mon Activité Formation (MAF)
Pour déposer votre demande de NDA, deux options se présentaient à vous :
- l’envoi par courrier postal ;
- la demande en ligne.
La demande en ligne se fait sur Mon Activité Formation, le site du Ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle sur lequel est administré votre organisme de formation. C’est notamment ici que vous devez déposer votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF), document comptable qui récapitule votre activité de formation sur une année donnée.
Une fois connecté sur votre interface en ligne, vous pourrez retrouver votre NDA à plusieurs reprises sur la page. Votre Numéro de Déclaration d’Activité se trouve dans le bandeau, au sommet de la page. Il se trouve également sur la page “Informations générales” qui récapitule l’ensemble des informations relatives à votre organisme de formation.
Vous souhaitez obtenir de l’aide dans l’obtention de votre NDA ?
Vous avez ici les deux moyens les plus simples de retrouver votre numéro de déclaration d’activité si vous l’avez égaré.
En contactant votre dreets
Vous avez ici les deux moyens les plus simples de retrouver votre numéro de déclaration d’activité si vous l’avez égaré. Si toutefois vous n’avez pas accès à votre récépissé et que vous ne connaissez pas vos codes, il reste une ultime solution : contacter votre DREETS. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des DREETS régionales. Nous vous avons sélectionné ici les coordonnées de contact des responsables formations professionnelles. Vous n’avez plus qu’à les contacter ! En leur fournissant votre SIRET, ils sauront vous donner
Sur l'annuaire en ligne des entreprises
Depuis quelques mois, les services de l’Etat proposent désormais l’accès à un annuaire national des entreprises. Et depuis quelques semaines, cet annuaire a été mis à jour et intègre désormais les données relatives à la formation professionnelle ! Prenons un exemple avec Digi-Certif !
Rendez-vous sur le site l'Annuaire des Entreprises
La première étape consiste donc à se rendre sur le site de l’Annuaire des Entreprises à l’adresse suivante : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
Une fois sur la page d’accueil, renseignez la raison sociale de votre entreprise, son adresse ou son numéro SIREN/SIRET.
Trouvez votre NDA
En bas de page, vous verrez alors renseignée la mention “Organisme de formation”. En cliquant sur “En savoir plus“, vous pourrez accéder à une nouvelle page relative aux informations concernant l’organisme de formation.
Vous aurez alors accès à l’ensemble des informations relatives à votre organisme de formation. Le numéro de déclaration d’activité bie sûr. Mais aussi les spécialités, le nombre de stagiaire, la date de dépôt du dernier Bulletin Pédagogique et Financier (BPF) ou encore l’éventuelle certification Qualiopi qui a été délivrée à l’organisme de formation.
