France compétences a publié, le 27 Avril 2023, une nouvelle version des notices d’aide au dépôt d’un enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS) et au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Ce document s’adresse aux organismes de formation qui souhaitent faire référencer leurs formations sur l’un des deux répertoires pour qui il est important de comprendre les modalités de dépôt ainsi que les différentes étapes de la procédure.
Il détaille les modalités de dépôt via la télé-procédure mise en place par l’institution publique ainsi que les différentes étapes de la procédure, la présentation des éléments de la demande d’enregistrement, l’étude de la demande d’enregistrement, la décision, la modification d’une fiche déjà publiée et l’aide à la saisie d’une liste de partenaires.