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Utiliser le Compte Personnel de formation (CPF) pour la formation d’aide à la création d’entreprise

  • Post published:28 janvier 2022

Si vous souhaitez devenir entrepreneur, la formation d’aide à la création d’entreprise est une étape incontournable. Dès le montage d’un projet entrepreneurial, le manager se doit de connaître les bases du management d’entreprise. Les modules d’apprentissage peuvent s’acquérir en valorisant le solde d’un Compte personnel de formation (CPF).

Comment fonctionne le Compte personnel de formation (CPF) ?

Le Compte personnel de formation (anciennement connu sous le sigle DIF ou Droit individuel à la formation) est un dispositif qui permet de se former tout au long de son parcours professionnel. Il aide à l’acquisition de nouvelles compétences utiles pour une promotion professionnelle, une reconversion ou pour créer une entreprise.

Définition du CPF

Le Compte personnel de formation (CPF) est un système de capitalisation des droits d’un actif (en euros ou en heures) qui lui facilite l’accès à la formation professionnelle. Il permet aux personnes en activité de payer les formations grâce au solde accumulé sur son compte. Il reste le seul ayant droit à mobiliser son capital.

Les bénéficiaires d’un CPF

Le CPF est un droit accessible à toute personne active de plus de 16 ans. Il s’adresse :

  • aux salariés des entreprises privées ;
  •  aux fonctionnaires de l’Etat ;
  • aux demandeurs d’emploi qui ont déjà travaillé auparavant ;
  • aux travailleurs indépendants ;
    aux salariés portés ;
  • aux apprentis disposant d’un contrat d’apprentissage ; 

Comment s’alimente et s’utilise le solde d’un CPF ?

Le solde d’un CPF s’alimente différemment selon le secteur. A partir de 2019, le mode d’alimentation d’un CPF a connu quelques changements. Pour les employés du privé, le compte se fait désormais en euros. Il est comptabilisé à hauteur de 500 euros par an (plafonné à 5000 euros) pour une personne ayant effectué au moins la moitié du temps complet.

Cette somme passe à 800 euros par an (plafonnée à 8000 euros) pour les travailleurs non qualifiés et les travailleurs en situation de handicap.

Pour les agents de l’Etat, le compte est alimenté par accumulation d’heures à raison de 25 heures par année et avec un plafond de 400 heures.

Les démarches de mobilisation d’un capital pour se former sont volontaires. Il s’agit d’utiliser ses droits (euros ou heures) pour payer une ou plusieurs formations. Chaque bénéficiaire peut utiliser son CPF pour suivre des formations dont celles destinées à l’aide à la création d’entreprise. Il dispose également du droit de mobiliser son solde lorsqu’il souhaite acquérir de nouvelles compétences pour entreprendre à son propre compte.

Qu’est-ce que la formation d’aide à la création d’entreprise ?

La formation d’aide à la création d’entreprise est un ensemble de modules de cours destinés à toute personne qui souhaite créer sa société. Elle permet d’acquérir les compétences requises pour démarrer un projet entrepreneurial, gérer son entreprise ou reprendre les rênes d’une société déjà en activité. Cette formation est désormais éligible au CPF.

Comment mobiliser son CPF pour créer une entreprise ?

Pour suivre une formation pour la création d’entreprise, le bénéficiaire choisit sa formation qu’il souhaite suivre. Il doit consulter son solde CPF en ligne et comparer avec le coût de l’apprentissage.

S’il dispose d’une valeur couvrant la totalité des frais, il peut continuer la procédure d’inscription en ligne. Sinon, il lui faut trouver un financement complémentaire ou un abondement auprès des organismes compétents (Pôle emploi, Etat, Régions, Opérateur de compétences, …).

Si l’employé utilise son temps de travail pour suivre la formation, il doit disposer d’une autorisation d’absence et sa rémunération est maintenue. S’il se forme pendant son temps libre, aucune autorisation n’est requise et il ne perçoit pas d’indemnité supplémentaire.

Les formations pour créateurs et repreneurs d’entreprise

Il existe un large panel d’offres de formation en création et gestion d’entreprise pouvant être financées entièrement ou partiellement par le solde d’un CPF. Le futur entrepreneur choisit les modules spécifiques dans la liste des formations éligibles au CPF :

  • management ;
  • gestion des ressources humaines ;
  • gestion financière ;
  • communication…

Les conditions pour accéder à une formation d’aide à la création d’entreprise via un CPF

Toute personne désireuse d’entreprendre peut se former à la création d’entreprise :

  • Le salarié en reconversion ;
  • Le retraité qui souhaite reprendre une activité professionnelle, si son solde n’a pas été liquidé avant son départ à la retraite ;
  • Le demandeur d’emploi qui a capitalisé un solde pendant ses heures d’activité ultérieure.
    Ils ont donc le droit de mobiliser le capital disponible sur leur CPF pour financer la formation.