On l’entend dire partout : la certification Qualiopi est la certification qualité destinée aux organismes de formation. Elle leur permettrait d’accéder aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle.
Cette affirmation est correcte… mais incomplète ! Certes, les organismes de formation (OF) sont directement concernés, mais ils ne sont pas les seuls. La certification Qualiopi vise un ensemble bien plus large d’acteurs de la formation professionnelle.
D’où l’intérêt de cet article ! Nous allons d’abord examiner les prérequis obligatoires pour prétendre à la certification Qualiopi, avant d’identifier avec précision toutes les structures qui peuvent obtenir cette certification.
Les deux prérequis pour accéder à la certification Qualiopi
Avant de se demander qui peut prétendre à la certification Qualiopi, il faut s’assurer de remplir deux conditions essentielles. Sans elles, la certification est tout simplement inaccessible.
La détention d’un SIREN : une condition incontournable
Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro unique attribué à toute entreprise en France. Il est délivré par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’organisme, qu’il s’agisse d’une société, d’une association ou d’un entrepreneur individuel.
Pourquoi est-il indispensable pour Qualiopi ?
- Reconnaissance légale : Un organisme sans SIREN n’existe pas légalement aux yeux des administrations françaises.
- Obligation réglementaire : Pour prétendre à des financements publics ou mutualisés, un organisme doit être immatriculé auprès des services de l’État.
- Tous les statuts concernés : Auto-entrepreneurs, associations, entreprises individuelles ou sociétés peuvent obtenir un SIREN et donc être éligibles à Qualiopi.
Sans ce numéro, impossible d’exercer légalement une activité de formation et, par extension, impossible d’obtenir la certification Qualiopi.
Un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) valide
Le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) est une autre obligation incontournable pour ceux qui souhaitent obtenir Qualiopi. Il est délivré par la DREETS (ex-DIRECCTE) après déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation.
Pourquoi est-il essentiel ?
Il atteste que l’organisme exerce légalement des prestations de formation professionnelle.
Il permet de figurer sur la liste publique des prestataires de formation référencés par l’État.
Un NDA valide signifie que l’organisme respecte ses obligations administratives et déclaratives.
Pour obtenir ce NDA, l’organisme doit justifier d’une première action de formation réalisée, ce qui signifie qu’il doit avoir vendu et dispensé une formation avant même d’être officiellement reconnu comme prestataire de formation.
En l’absence de NDA, la certification Qualiopi ne peut pas être demandée, même si l’organisme est immatriculé avec un SIREN.
Pour aller plus loin sur le NDA
La certification Qualiopi, une certification à destination des OF… mais pas que !
Si les organismes de formation sont les plus nombreux à viser la certification Qualiopi, ils ne sont pourtant pas les seuls concernés. Qualiopi s’adresse à toutes les structures qui entrent dans le cadre des OPAC (Organismes Prestataires d’Actions concourant au développement des Compétences).
Les organismes de formation : les principaux bénéficiaires de Qualiopi
Les organismes de formation (OF) sont les premiers concernés par la certification Qualiopi. Depuis le 1er janvier 2022, elle est devenue obligatoire pour tous ceux qui souhaitent bénéficier de financements publics ou mutualisés :
- Compte Personnel de Formation (CPF)
- Fonds de l’État
- Aides des Régions
- Financements des OPCO (Opérateurs de Compétences)
Qu’il s’agisse d’un organisme de formation généraliste ou spécialisé, d’une grande structure ou d’un auto-entrepreneur, Qualiopi est un passage quasi-incontournable pour sécuriser son modèle économique.
Mais ils ne sont pas les seuls !
Les organismes de formation représentent la majorité des certifiés Qualiopi, mais d’autres types de structures doivent également obtenir cette certification pour accéder aux financements publics.
Voici les autres catégories d’organismes concernés :
Les Centres de Bilan de Compétences (CBC)
Les Centres de Bilan de Compétences (CBC) accompagnent les individus dans la définition de leur projet professionnel, que ce soit pour une reconversion, une montée en compétences ou un changement de carrière.
Pour être éligibles aux financements du CPF ou des OPCO, ces centres doivent également être certifiés Qualiopi.
Les prestataires de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Les prestataires de VAE sont chargés d’accompagner les candidats dans la valorisation de leurs expériences professionnelles pour obtenir un diplôme ou une certification.
La certification Qualiopi leur est indispensable pour obtenir des financements publics et rassurer les candidats sur la qualité de leur accompagnement.
Les Centres de Formation des Apprentis (CFA)
Les Centres de Formation des Apprentis (CFA) forment les jeunes en alternance et jouent un rôle clé dans le développement des compétences des futurs professionnels.
Pourquoi Qualiopi est-elle essentielle pour eux ?
Elle est obligatoire pour permettre aux CFA de recevoir les financements des OPCO et des Régions.
Elle leur permet de garantir la qualité des formations dispensées aux apprentis.
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Nous l’avons vu, il existe un abus de langage courant au sujet de Qualiopi. La majorité des certifiés étant des organismes de formation, on a tendance à penser que cette certification leur est exclusivement réservée.
En réalité, la certification Qualiopi a une vocation bien plus large. Elle s’adresse à toutes les structures qui concourent au développement des compétences :
✅ Les Organismes de Formation (OF)
✅ Les Centres de Bilan de Compétences (CBC)
✅ Les Prestataires de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
✅ Les Centres de Formation des Apprentis (CFA)
Ainsi, toute structure remplissant les deux prérequis essentiels (SIREN et NDA valide) peut demander la certification Qualiopi et bénéficier des financements associés.
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Alors, qu’attendez-vous pour vous lancer ? 🚀
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
