En France, on parle habituellement d’ “auto-écoles“ pour qualifier les “organismes spécialisés dans l’enseignement de la conduite à titre onéreux et la sensibilisation à la sécurité routière“.
Devenir une auto-école implique d’obtenir un satut à part. Ainsi, pour obtenir ce statut, les organismes doivent obtenir un numéro d’agrément préfectoral pour exercer leur activité. L’obtention de ce numéro d’agrément implique la satisfaction de plusieurs exigences.
Tout d’abord, l’organisme de formation doit disposer d’une structure et de moyens matériels suffisants pour dispenser une formation de qualité. Il doit également compter des formateurs qualifiés et expérimentés, disposant des diplômes et des certificats requis.
Ensuite, l’organisme doit respecter les normes en matière de sécurité routière et de prévention des accidents. Il doit également proposer des formations adaptées aux besoins et au niveau des apprenants.
Pour obtenir le numéro d’agrément préfectoral, l’organisme de formation doit déposer une demande auprès de la préfecture de son département. Cette demande doit contenir plusieurs documents, tels que le formulaire de demande d’agrément, les diplômes et certificats des formateurs, les programmes détaillés des formations proposées, etc.
A réception, la préfecture dispose alors d’un délai de deux mois pour examiner la demande et délivrer le numéro d’agrément. Si la demande est acceptée, l’organisme de formation reçoit alors son numéro d’agrément préfectoral, il est considéré comme une autp-école.