Table des matières
Dans le petit monde de la formation professionnelle, l’utilisation du logo Qualiopi est devenue un sujet brûlant d’actualité ces derniers mois. Les récentes évolutions réglementaires ont apporté des changements significatifs quant à son utilisation et à l’affichage du certificat. Cette évolution a suscité de nombreuses interrogations parmi les acteurs de la formation professionnelle.
La certification Qualiopi a été introduite dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de 2018. Elle vise à garantir la qualité des actions de formation dispensées par les organismes de formation. Jusqu’à récemment, l’utilisation du logo Qualiopi était régie par la Charte d’Usage de la Marque de Garantie Qualiopi, publiée en mars 2023. Cependant, la Charte définissait seulement les modalités d’utilisation du logo. Elle n’imposait en rien son utilisation.
Cependant, un nouvel arrêté, entré en vigueur le 31 mai 2023, a introduit de nouvelles obligations quant à l’affichage du certificat Qualiopi dans les locaux des organismes de formation et sur leurs sites internet. Cette évolution soulève des questions importantes : Quelles sont les implications de ces nouvelles obligations pour les organismes de formation ? Comment doivent-ils se conformer à ces règles d’utilisation du logo Qualiopi ? Quel impact cela a-t-il sur leur image de marque et leur visibilité auprès des bénéficiaires et des financeurs ?
Cet article vise à examiner en détail ces récentes évolutions concernant l’utilisation du logo Qualiopi. Dans une première partie, nous aborderons la réglementation antérieure définie par la Charte d’Usage de la Marque de Garantie Qualiopi. Ensuite, nous présenterons les nouvelles obligations introduites par l’arrêté du 31 mai 2023. Dans une troisième partie, nous analyserons les conséquences de ces changements pour les organismes de formation. Enfin, nous proposerons des pistes de réflexion pour se conformer à ces nouvelles règles et tirer le meilleur parti de l’utilisation du logo Qualiopi.
LES OBLIGATIONS D'AFFICHAGE DU LOGO QUALIOPI
Dans un souci de transparence et de garantie de qualité, la réglementation entourant l’affichage du logo Qualiopi a récemment évolué. Avant l’arrêté du 31 mai 2023, les obligations étaient moins précises. Découvrez comment cette nouvelle réglementation a fait évoluer les obligations relatives à l’affichage du logo Qualiopi.
La situation avant mai 2023
Jusqu’à mai 2023, l’utilisation du logo Qualiopi était entièrement réglementée par la Charte d’Usage de la Marque de Garantie Qualiopi, publiée le 15 mars 2023. Cette charte détaillait les règles concernant l’utilisation du logo par les Prestataires d’Actions concourant au Développement des Compétences (PAC). Selon la charte, le logo pouvait être associé au logo de l’établissement dans le respect des règles de la charte graphique. Cela incluait :
- les documents imprimés tels que les catalogues, affiches et brochures ;
- les supports de présentation comme les diaporamas ;
- les vecteurs de communication en ligne tels que les sites internet.
Toutefois, la charte interdisait explicitement l’utilisation du logo dans une publicité spécifique à une action de formation, ainsi que sur l’attestation de formation ou sur tout support dédié exclusivement à une action de formation.
Jusqu’à cette période, l’utilisation du logo Qualiopi était donc régie par ces règles de la charte d’usage, mais elle n’était pas obligatoire pour les organismes de formation.
Les apports de l'arrêté du 31 mai 2023
Depuis le 31 mai 2023, un nouvel arrêté est entré en vigueur, introduisant de nouvelles obligations en matière de certification qualité des organismes de formation. L’arrêté impose désormais que le certificat Qualiopi soit affiché dans les locaux de l’organisme de formation et sur son site internet. Si l’organisme ne dispose pas de site internet, il devra fournir une copie du certificat aux parties prenantes sur demande, y compris aux bénéficiaires et/ou aux financeurs concernés.
Il est important de souligner que le non-respect de l’obligation de communication et d’affichage du certificat peut entraîner une non-conformité majeure. Ainsi, les organismes de formation doivent prendre en compte ces nouvelles obligations et s’assurer de respecter les règles en matière d’affichage et de communication du certificat Qualiopi.
Jusqu’à présent, il n’y avait donc aucune obligation d’affichage du certificat Qualiopi. Désormais les organismes de formation ont l’obligation de faire apparaître leur certificat dans leurs locaux et sur leur site Internet.
Toutefois, la question se pose encore de la manière dont le logo doit être présenté.
L'USAGE DE LA MARQUE QUALIOPI
L’arrêté du 31 mai parle bien de l’obligation de présenter son “certificat Qualiopi”. Celui-ci doit donc être directement téléchargeable ou au moins visionnable sur le site Internet de l’organisme de formation. Mais qu’en est-il de l’utilisation du logo Qualiopi pour les organismes certifiés ?
La complexité de la situation : Trois documents concurrents
La situation concernant l’usage de la marque Qualiopi peut sembler complexe en raison de la coexistence de trois documents de référence.
- La Charte D’Usage de la Marque de Garantie Qualiopi ;
- Le Règlement d’Usage de la Marque Française de Garantie n°4704889 ;
- La Charte graphique Qualiopi de mars 2023.
Cette multiplicité engendre parfois des confusions et des difficultés pour les organismes de formation souhaitant utiliser la marque de manière appropriée. Il est donc essentiel de comprendre l’essence de ces trois documents afin de respecter les règles et garantir une utilisation conforme du logo Qualiopi.
L'essentiel des trois documents
La Charte d'Usage de la Marque de Garantie Qualiopi
La Charte d’Usage de la Marque de Garantie Qualiopi rappelle que les Prestataires d’Actions concourant au Développement des Compétences (PAC) certifiés ont le droit d’utiliser la marque Qualiopi conformément au règlement d’usage. L’utilisation de la marque doit toujours être accompagnée de la mention appropriée correspondant à la catégorie d’action certifiée, conformément aux directives de la charte graphique. L’association de la marque avec le logo du prestataire est autorisée selon les règles de la charte graphique sur divers supports, tels que les documents imprimés (catalogues, affiches, brochures), les présentations (diaporamas) et les canaux de communication en ligne (sites internet).
La Charte rappelle que les Prestataires d’Actions concourant au Développement des Compétences (PAC) sont soumis à certaines restrictions concernant l’utilisation de la marque Qualiopi. Ils ne sont pas autorisés à déposer une marque associant leur logo à celui de Qualiopi, ni à réserver un nom de domaine identique ou similaire à la marque. De plus, l’utilisation de la marque est interdite dans les publicités spécifiques à une action de formation et sur les attestations de formation ou tout autre support dédié exclusivement à une action de formation.
Le Règlement d'Usage de la Marque Française de Garantie n°4704889
C’est l’article 5 du Règlement d’Usage de la Marque Qualiopi qui définit les modalités d’utilisation de la marque.
L’article 5.1 énonce les usages autorisés de la marque. Les Gestionnaires, les Evaluateurs des établissements d’enseignement supérieur et l’Exploitant peuvent utiliser la marque à des fins d’information et de promotion liées à leurs activités respectives, en lien avec la délivrance de la certification Qualiopi ou l’évaluation des établissements d’enseignement supérieur. Cependant, l’utilisation de la marque pour d’autres produits ou services est strictement interdite.
L’article 5.2 énonce certaines limites. L’Exploitant s’engage à ne pas utiliser la marque à des fins politiques, polémiques ou contraires à l’ordre public. De plus, il doit respecter l’intégralité de la marque telle qu’elle est déposée à l’INPI, en suivant la Charte graphique. Toute modification de la marque est interdite, sauf celles prévues dans la Charte d’Usage et la Charte graphique.
L’article 5.3 concerne la représentation de la marque. L’Exploitant s’engage à reproduire la marque dans son intégralité et en respectant la Charte graphique. Il doit utiliser les supports, fichiers et documents fournis par les Gestionnaires et la DGESIP pour une utilisation conforme de la marque.
L’article 5.4 précise que le droit d’utilisation de la marque est gratuit.
Enfin, l’article 5.5 souligne l’engagement de l’Exploitant, des Gestionnaires et des Evaluateurs à ne pas déposer de marques identiques ou similaires à la marque Qualiopi, ni à utiliser des signes ou noms de domaine pouvant porter atteinte à la marque.
La Charte graphique Qualiopi de mars 2023
La Charte graphique de Qualiopi est le troisième et dernier document. Pour les PAC, la Charte impose que le logo soit présenté en y mentionnant la ou les catégorie(s) d’action de formation pour lesquelles le PAC a été certifié.
La Charte précise également la taille du logo et le placement par rapport au logo du PAC qui a obtenu la certification. Enfin la Charte présente les bons usages quant au fond du logo.
Attention, gardez bien en tête que l’utilisation du logo est tout sauf anecdotique ! L’arrêté du 31 mai 2023 rappelle en effet qu’une mauvaise utilisation du logo entraînerait une non-conformité majeure pour l’organisme de formation. Aussi, redoublez d’effort dans son utilisation.
Chez Digi-Certif, nous aidons les organismes de formation dans le passage de la certification Qualiopi. Et l’on a constaté que la mauvaise utilisation du logo était l’une des principales causes de non-conformité à l’audit de renouvellement. Découvrez notre article dédié à ce sujet !
