Cette page a été mise à jour suite à la sortie de la version 9 du Référentiel National Qualité, le 8 janvier 2024.
Enoncé de l'indicateur
Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.
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Alors qu’il est le tout premier du Référentiel National Qualité (RNQ) et assez paradoxalement, l’indicateur 1 est aussi l’un des plus complexes à appréhender !
Benoît Boitard
Président de Digi-Certif
Eléments de compréhension
L’indicateur 1 du Référentiel National Qualité (RNQ) est l’un des plus complexes de l’ensemble du référentiel. C’est aussi l’un des plus longs ! Cet indicateur s’intéresse d’abord et avant tout à l’information qui est proposée aux prospects de votre prestation de formation. Ceux qui sont encore en recherche d’information, mais qui n’ont pas encore fait le choix de passer par vos services. Via cet indicateur, le Référentiel National Qualité vise à s’assurer que les prospects disposent de suffisamment d’informations pour prendre une décision éclairée quant à votre formation. L’information doit en effet être (1) accessible, (2) détaillée et (3) vérifiable.
Au-delà même de la disponibilité de l’information, c’est également la teneur de l’information proposée qui est renseignée par l’indicateur 1. Vous devez faire apparaître publiquement :
- 1) les prérequis nécessaires pour suivre votre formation ;
- 2) les objectifs pédagogiques qui sont assignés à cette formation ;
- 3) la durée des formations que vous proposez ;
- 4) les modalités de réalisation de la formation ;
- 5) les délais d’accès à votre formation ;
- 6) les tarifs de votre prestation ;
- 7) les contacts mobilisables dans le cadre de la prestation proposée ;
- 8) les méthodes et modalités d’évaluation que vous utilisez ;
- 9) le détail quant à l’accessibilité ou non de votre formation aux personnes en situation de handicap.
Le conseil de Digi-Certif
Afin d’être sûr de répondre à l’indicateur dans son exhaustivité, nous vous recommandons de le traiter point par point. Que ce soit via votre site Internet, une brochure, une plaquette ou n’importe quel support de communication, listez les 9 points évoqués juste au-dessus et répondez y successivement et précisément.
Exemples de preuve
Tous supports et outils d’information (plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports de publicité, salons, supports de contractualisation, conditions générales de vente).
Pour les PSH, tous supports de présentation de la politique d’accessibilité, conditions d’accès.
Exemples de preuves pour les CBC : tout support rappelant le cadre légal et réglementaire du bilan de compétences, ses objectifs, son financement.
NB : L’information est diffusée en amont de la contractualisation, quel que soit le moyen (site internet, proposition commerciale, plaquette, diffusion partielle sur un site puis complétée via une proposition…).
Niveau attendu
Donner une information accessible, exhaustive sur la prestation, c’est à dire sur son contenu et sur l’intégralité des items mentionnés. Cette information doit être à jour.
Non-conformité
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou par l’absence ponctuelle et non répétitive de certains items dans la communication.
Obligations spécifiques
VAE : les contraintes et exigences de la démarche sont clairement formalisées et communiquées, notamment les modalités d’instruction et de faisabilité (c’est-à-dire le processus à suivre pour effectuer la demande d’éligibilité). Concernant les diplômes de l’Education nationale, les modalités de l’étude personnalisée (partie intégrante de la recevabilité) sont communiquées.
CBC : les prérequis n’ont pas à être mentionnés.
Pour les formations certifiantes : l’information mentionne le libellé exact de la certification, le code RNCP/RS, le nom du certificateur et la date d’enregistrement de la certification.
Glossaire
Prérequis : préalables nécessaires ou indispensables pour bénéficier d’une prestation déterminée. L’absence de prérequis doit être mentionnée.
Objectifs : énoncé des aptitudes et compétences, visées et évaluables, qui seront acquises au cours de la prestation.
Aptitude : capacité d’appliquer un savoir et d’utiliser un savoir-faire pour réaliser des tâches et résoudre des problèmes.
Compétences : capacité avérée de mettre en œuvre des savoirs, des savoir-faire et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques dans des situations de travail ou d’études/formations, pour le développement professionnel ou personnel.
Durée : la durée peut être exprimée en heure ou en jour. Elle peut également être forfaitisée ou estimée.
Délai d’accès : durée estimée entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation.
Tarifs : Prix de la prestation ou conditions tarifaires.
Méthodes mobilisées : modalités pédagogiques et/ou moyens et/ou outils utilisés pour mener à bien la prestation dispensée.
Modalités d’évaluation : moyens mobilisés pour mesurer à l’aide de critères objectifs les acquis du bénéficiaire en cours et/ou à la fin de la prestation.
Accessibilité : conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation).
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