La certification Qualiopi est devenue le label qualité incontournable pour les organismes de formation (OF) en France. Instituée par la loi “Avenir professionnel” de 2018, elle vise à professionnaliser le secteur de la formation en imposant un référentiel national de qualité.
Cette certification s’adresse aux prestataires de formation et garantit la qualité des parcours de formation proposés. Depuis le 1er janvier 2022, tout prestataire souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés doit impérativement être certifié Qualiopi.
En d’autres termes, Qualiopi est le “passeport” pour que le coût des formations ne soit pas supporté par l’apprenant, mais pris en charge par les financeurs.
Les principaux financeurs ouverts par Qualiopi
- CPF (Compte Personnel de Formation) – Chaque actif cumule des droits en euros sur son CPF, utilisables pour financer des formations qualifiantes.
- OPCO (Opérateurs de Compétences) – Ce sont les organismes chargés de financer les plans de développement des compétences des entreprises.
- France Travail (ex-Pôle Emploi) – Les aides à la formation (AIF, CSP, etc.) pour les demandeurs d’emploi sont versées uniquement pour des actions conduites par un organisme certifié Qualiopi.
- Fonds d’Assurance Formation (FAF) – Les indépendants cotisent à des FAF (FIF-PL, Agefice, FAFCEA, etc.) qui remboursent en tout ou partie leurs formations certifiantes. Ces financements exigent que la formation soit dispensée par un OF Qualiopi.
- Dispositifs régionaux et locaux – Les conseils régionaux peuvent subventionner certaines formations (bourses, prises en charge, conventions), en privilégiant souvent les organismes certifiés Qualiopi.
- Plan de Transition Professionnelle (PTP) – Ce dispositif finance des formations longues qualifiantes pour les salariés en reconversion ou démissionnaires. Seules les formations menant à une certification visée par le PTP et délivrées par un organisme Qualiopi sont éligibles.
- FNE-Formation – En cas de difficultés économiques (activité partielle, reconversion dans une entreprise en crise, etc.), le FNE peut financer des formations pour les salariés. L’organisme de formation doit évidemment être Qualiopi.
- Appels à projets et fonds spécifiques – Des subventions ponctuelles (nationales, européennes ou thématiques) sont obtenues via des appels à projets. Ces financements complémentaires demandent souvent à l’organisme d’être labellisé Qualiopi, gage de qualité et de crédibilité.
En résumé, Qualiopi ouvre l’accès aux principaux dispositifs publics (CPF, OPCO, France Travail) mais aussi à d’autres sources spécifiques (FAF pour indépendants, collectivités territoriales, etc.).
Sans Qualiopi, votre organisme ne peut tout simplement pas être financé par ces canaux : il ne figurera ni sur la plateforme Mon Compte Formation ni parmi les prestataires recommandés par les financeurs publics.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) : un dispositif incontournable
Le CPF demeure le dispositif de financement individuel le plus utilisé.
Pour qu’une formation soit finançable par le CPF, elle doit préparer à une certification professionnelle inscrite au RNCP ou au Répertoire Spécifique.
Autre condition majeure : l’action doit être déclarée sur la plateforme Mon Compte Formation (ancien portail EDOF) par un organisme détenant un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) et certifié Qualiopi.
Depuis octobre 2022, toute formation éligible doit être enregistrée sur EDOF. Ainsi, une fois la certification Qualiopi obtenue, l’organisme peut déclarer ses actions et les rendre visibles sur le catalogue national des formations CPF.
Les actifs disposant de droits CPF pourront alors mobiliser leur crédit pour s’inscrire à ces formations. Sans Qualiopi et sans NDA, cette visibilité est impossible.
Les Opérateurs de Compétences (OPCO) : le financement des plans de compétences
Les OPCO financent en priorité la formation continue des salariés et apprentis via les plans de développement des compétences des entreprises. Pour qu’une formation achetée par une entreprise soit prise en charge par l’OPCO, elle doit être dispensée par un organisme certifié Qualiopi.
En clair, sans Qualiopi votre organisme n’apparaît pas dans le périmètre des financements OPCO. Concrètement, l’entreprise cliente soumet une demande à son OPCO, qui vérifie la certification de l’organisme avant d’accorder l’aide.
Les modalités (taux de prise en charge, plafonds annuels, délais de paiement) varient selon chaque OPCO et branche professionnelle, mais Qualiopi est un prérequis systématique. Certaines branches lancent même des appels d’offres internes réservés aux prestataires certifiés, ce qui crée des opportunités supplémentaires.
France Travail (ex-Pôle Emploi) : l’accès aux aides pour les demandeurs d’emploi
Pour les demandeurs d’emploi, les aides à la formation (AIF, Contrat de Sécurisation Professionnelle, etc.) sont gérées par France Travail. Ces aides sont strictement conditionnées à la Qualiopi : un organisme non certifié Qualiopi ne peut pas être recommandé par France Travail et ne figure pas dans les catalogues de formations accessibles aux demandeurs d’emploi.
En pratique, pour proposer vos formations aux personnes en recherche d’emploi, vous devez faire référencer vos actions sur le CARIF-OREF (Conseil régional) ou le portail national de France Travail. Qualiopi est alors le sésame indispensable.
Fonds d’Assurance Formation (FAF) : les financements pour les indépendants
Les travailleurs non-salariés (libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, etc.) cotisent à un Fonds d’Assurance Formation (FAF) spécifique à leur secteur. En contrepartie, chaque FAF (FIF-PL pour les professions libérales, Agefice pour les commerçants, FAFCEA pour les artisans, Vivéa pour les agriculteurs, etc.) propose des aides à ses adhérents pour financer des formations certifiantes.
Là aussi, la condition est claire : la formation doit être assurée par un organisme qualifié Qualiopi. De plus, le professionnel indépendant doit justifier de sa contribution annuelle (CFP) pour ouvrir ses droits au financement.
Les modalités (plafonds annuels, délais de dépôt de dossier, types d’actions finançables) sont définies chaque année par chaque FAF. Notons que, contrairement aux entreprises, les FAF ne pratiquent pas la subrogation : c’est le bénéficiaire qui avance les frais de formation puis se fait rembourser après acceptation du dossier.
Autres dispositifs complémentaires
- Aides régionales – Les conseils régionaux proposent parfois des dispositifs locaux pour favoriser l’employabilité (boursiers, prises en charge, conventions d’insertion…). Chaque région a ses propres critères, souvent orientés vers les publics éloignés de l’emploi. Dans la grande majorité des cas, Qualiopi est requise pour figurer parmi les prestataires subventionnés par la Région. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de sa Région sur les appels à projets
- Plan de Transition Professionnelle (PTP) – Ce dispositif finance des formations longues qualifiantes pour des salariés qui démissionnent ou sont en reconversion. Seules les actions conduites par un organisme Qualiopi et menant à une certification visée par le PTP peuvent être prises en charge.
- FNE-Formation – En cas de difficultés économiques (activité partielle, mutation d’entreprise, reconversion interne, etc.), le FNE-Formation peut prendre en charge des actions de formation pour les salariés. Là encore, l’organisme doit être Qualiopi pour que la demande soit acceptée.
- FNE-Formation – En cas de difficultés économiques (activité partielle, mutation d’entreprise, reconversion interne, etc.), le FNE-Formation peut prendre en charge des actions de formation pour les salariés. Là encore, l’organisme doit être Qualiopi pour que la demande soit acceptée.
- .Appels à projets publics et fonds sectoriels – De nombreux appels à projets nationaux, européens ou régionaux (digitalisation, développement durable, inclusion, etc.) peuvent fournir des subventions ponctuelles pour des projets de formation ou d’innovation pédagogique.
Les critères varient selon les appels, mais l’un des plus courants est la qualité de l’organisme : Qualiopi est fréquemment exigée comme preuve de sérieux et de capacité de gestion du projet.
Bien référencer ses formations pour être financé
- Plateforme CPF (EDOF) : En tant qu’organisme Qualiopi, vous devez déclarer vos actions éligibles sur Mon Compte Formation. Cela implique d’obtenir un NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) et de déposer vos formations sur la plateforme. Une fois validées, elles apparaissent dans le catalogue public CPF, ce qui permet aux actifs d’y souscrire via leur compte. La procédure d’enregistrement est gérée par la Caisse des Dépôts et nécessite de démontrer que la formation mène à une certification référencée.
- Référencement France Travail : Pour que les conseillers France Travail puissent orienter les demandeurs d’emploi vers vos formations, vous devez vous faire référencer au niveau régional (via le CARIF-OREF) ou national. Une fois certifié Qualiopi et référencé, votre offre sera disponible dans le portail des formations financées pour les demandeurs d’emploi.
- Communication Qualiopi : Il est également recommandé de valoriser votre certification dans votre communication (site web, catalogue, logo Qualiopi). Qualiopi constitue un gage de sérieux aux yeux des financeurs. Mentionner votre statut Qualiopi rassure les entreprises clientes et les financeurs sur la qualité de vos prestations.
Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.
