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Quel statut pour un organisme de formation ?

  • Post published:9 octobre 2023
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Lorsqu’on se lance dans l’aventure de la formation professionnelle, le choix du statut juridique est un choix capital qui nécessite qu’on y prête une attention toute particulière. Plusieurs options s’offrent aux entrepreneurs, chacune avec ses avantages et inconvénients. Il est essentiel de bien comprendre ces choix pour prendre une décision éclairée et adaptée à ses besoins spécifiques.

Table des matières

Devenir Auto-Entrepreneur

Les avantages

Opter pour le statut d’auto-entrepreneur, également connu sous le nom de micro-entreprise, semble être une option alléchante lors de la création d’un organisme de formation indépendant. La simplicité de gestion est son principal atout. La procédure de création se déroule facilement via le site de l’URSSAF, permettant aux entrepreneurs de se concentrer sur le développement de leur offre de formation

Sur le plan financier, les avantages sont indéniables. Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de charges sociales, avec un taux fixé à 23%, bien en dessous des 45% du régime fiscal standard. Au cours de la première année d’activité, l’ACRE offre un taux encore plus avantageux, à 11%.

Les inconvénients

Cependant, ce régime simplifié présente des inconvénients à prendre en compte. La protection sociale est limitée, notamment en ce qui concerne le chômage, la retraite et la sécurité sociale, des éléments cruciaux pour les professionnels de l’éducation. De plus, le risque personnel demeure, car les patrimoines professionnels et personnels sont confondus, même si l’option de l’EIRL permet de les séparer légalement. Un obstacle majeur réside dans l’incapacité de déduire les frais professionnels et les charges, une limitation qui peut avoir des répercussions financières significatives pour l’organisme de formation.

Créer Son Entreprise Individuelle

Lorsque l’auto-entrepreneur dépasse le plafond de chiffre d’affaires de 72 600 euros, il quitte le régime micro-social et micro-fiscal pour entrer dans le monde des entreprises individuelles. Ce passage est souvent incontournable lors de la croissance d’un organisme de formation. Dans le cadre d’une entreprise individuelle, l’entrepreneur exerce son activité en son nom propre, lui conférant ainsi une autonomie décisionnelle totale.

Les avantages

Ce statut présente des avantages notables. La simplicité de création est un atout majeur : un dossier à déposer au centre de formalités des entreprises suffit, éliminant la nécessité de constituer un statut ou de mobiliser un capital social. De plus, si le chiffre d’affaires reste inférieur à 72 600 euros, l’entrepreneur individuel peut continuer à bénéficier du régime de la micro-entreprise. Un autre avantage réside dans la possibilité de déduire les frais professionnels et les charges, ce qui peut alléger la pression fiscale.

Les inconvénients

Cependant, ce statut est également assorti de divers inconvénients à considérer attentivement. Les cotisations sociales s’élèvent à 45% du chiffre d’affaires, ce qui peut représenter un fardeau financier significatif. De plus, la protection sociale est limitée, car il n’existe pas de statut de salarié ni de cotisation chômage, de retraite des salariés ou de sécurité sociale. Le risque personnel est inhérent à ce statut, puisque l’entrepreneur exerce en son nom propre, engendrant la confusion entre patrimoine professionnel et personnel. L’option de l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) peut aider à séparer ces deux entités, offrant ainsi une certaine protection.

Créer Sa Société Unipersonnelle

La création d’un organisme de formation pour un indépendant peut aussi passer par le régime de la SASU (société par actions simplifiée à associé unique) ou l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Ces options offrent des perspectives distinctes, chacune accompagnée de ses avantages et inconvénients spécifiques.

Les avantages

L’un des principaux atouts des sociétés unipersonnelles réside dans la limitation de la responsabilité. En créant une entité distincte, votre responsabilité se restreint à votre patrimoine professionnel, offrant ainsi une certaine sécurité financière. De plus, ces structures permettent la déduction des charges et des frais, allégeant ainsi la pression fiscale sur votre activité. Une autre possibilité offerte par les sociétés unipersonnelles est l’ouverture éventuelle de votre capital à d’autres associés ou actionnaires, offrant des opportunités de croissance et de financement.

Les inconvénients

Cependant, le passage par ce statut n’est pas sans défis. Les formalités de création sont plus complexes, impliquant des étapes telles que le dépôt de statuts, la fixation du capital social, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, et l’établissement d’un siège social, tout cela devant être enregistré au greffe. De plus, les obligations juridiques, comptables et sociales sont plus contraignantes, incluant la tenue d’assemblées générales, la gestion des comptes annuels, et la soumission à diverses déclarations fiscales et sociales telles que l’URSSAF ou SSI, la TVA et l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Enfin, il est essentiel de noter que, contrairement à d’autres statuts, les dirigeants de sociétés unipersonnelles ne cotisent pas à l’assurance chômage, privant ainsi de droits à la couverture chômage en cas de besoin.

Choisir le Portage Salarial

Choisir le portage salarial pour devenir formateur indépendant offre une alternative à la fois simplifiée et sécurisée. Ce statut permet aux formateurs indépendants de se concentrer sur leur expertise sans se soucier des tracas administratifs et fiscaux. Pour adopter ce mode de travail, il est impératif de collaborer avec une société de portage salarial agréée et certifiée Qualiopi, assurant ainsi que vos formations soient prises en charge financièrement par les clients.

Dans ce modèle, la société de portage devient un intermédiaire entre vous et vos clients. Elle assume la responsabilité de toute la gestion administrative, fiscale et comptable. Cela comprend la contractualisation avec les clients, l’émission des factures en votre nom, les relances, et la transformation de vos honoraires en salaire. En tant que formateur, vous acquérez ainsi un statut de salarié au sein de cette structure.

Les avantages

Les avantages de ce système sont multiples. La simplicité règne, puisque vous n’avez plus à vous soucier de la gestion administrative quotidienne. De plus, vous bénéficiez d’une protection complète : vous cotisez à l’assurance chômage, à la retraite des salariés, adhérez à une mutuelle d’entreprise et êtes protégé par la prévoyance. Votre activité est également couverte par l’assurance Responsabilité Civile et Professionnelle de la société de portage. Sur le plan réglementaire, la société de portage se charge de toutes les déclarations et des documents administratifs, y compris l’obtention du numéro formateur et la certification Qualiopi.

Les inconvénients

Cependant, il est important de considérer les inconvénients. Les frais de la société de portage, qui varient de 8% à 15% de votre chiffre d’affaires, peuvent être un coût substantiel. De plus, les cotisations sociales, basées sur le modèle salarial, sont relativement élevées. Malgré ces aspects, le portage salarial demeure une option attrayante pour les formateurs indépendants qui cherchent une solution pratique et sécurisée pour exercer leur métier.

Conclusion : Trouver le Statut Adapté à Votre Projet de Formation

En conclusion, le choix du statut juridique pour votre organisme de formation dépend de divers facteurs tels que votre niveau d’indépendance, la taille de votre activité, vos besoins en protection sociale et votre capacité à gérer les aspects administratifs et fiscaux. Chacune des options présentées offre des avantages spécifiques, mais elles sont également accompagnées d’inconvénients qu’il est essentiel de peser dans la balance.

Il est recommandé de consulter un professionnel ou un expert-comptable pour évaluer votre situation spécifique et obtenir des conseils personnalisés. En fonction de vos besoins et de votre projet, le choix du statut peut grandement influencer le développement et la pérennité de votre organisme de formation. 

Chez Digi-Certif, nous sommes spécialisés dans l’accompagnement administratif et qualité des organismes de formation. Vous souhaitez obtenir des conseils avisés de professionnels de la formation ? Contactez nos experts en formation professionnelle et bénéficiez de conseils sur mesure avant de lancer votre activité ! 

Un coup de main ?

Benoît Boitard

Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certi. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein des plusieurs organismes de formations depuis 2020.