Gérer un organisme de formation en France implique de se conformer à de nombreuses règles de qualité et de transparence.
Depuis quelques années, les contrôles se sont renforcés, qu’il s’agisse de vérifier la réalité des formations, la bonne utilisation des fonds publics ou encore le respect des normes qualité.
Que vous soyez certifié Qualiopi ou non, plusieurs acteurs peuvent intervenir : l’État, les financeurs, la Caisse des Dépôts ou encore les certificateurs.
Comprendre qui contrôle, pourquoi et sur quoi permet d’anticiper et de sécuriser son activité.
Table des matières
Les contrôles de l’État : DREETS et obligations réglementaires
La DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), conformément aux orientations définies par la DGEFP, assure le contrôle administratif et financier des organismes de formation disposant d’un numéro de déclaration d’activité (NDA). Tous les prestataires déclarés peuvent être audités, qu’ils soient certifiés Qualiopi ou non.
Chaque année, les organismes doivent transmettre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) avant le 31 mai. Lors d’un contrôle, les agents de la DREETS examinent notamment :
- la réalité des actions de formation (sessions réellement tenues),
- la conformité des documents (conventions, feuilles d’émargement, factures),
- le respect des obligations fiscales et sociales,
- la légalité générale de l’activité.
L’objectif de l’État est clair : garantir la bonne utilisation des fonds publics. En cas de fraude ou de manquements graves, l’organisme risque le remboursement des sommes perçues et, dans certains cas, des poursuites pénales. La certification Qualiopi ne dispense en aucun cas de ces contrôles.
Recevez notre Newsletter hebdomadaire !
Un e-mail par semaine vous donnant toute l’actualité de la formation professionnelle. Vous êtes sûrs de ne rien rater. Pas même votre indicateur 23 !
Les contrôles des organismes financeurs : OPCO, Régions, Transitions Pro…
Au-delà de l’État, les organismes financeurs de la formation disposent également d’un pouvoir de contrôle sur les prestataires qu’ils financent. Parmi ces financeurs figurent les OPCO (Opérateurs de compétences), les commissions Transitions Pro, les Régions, la Caisse des Dépôts (via le CPF), l’opérateur France Travail (qui remplace Pôle emploi) ou encore l’Agefiph.
Qui est contrôlé ? Tout organisme de formation bénéficiant de financements publics ou mutualisés peut être contrôlé par le financeur concerné. Par exemple, si votre organisme reçoit des fonds d’un OPCO pour une formation, cet OPCO a le droit de vérifier comment ces fonds sont utilisés.
Historiquement, les financeurs vérifiaient surtout le service fait : la formation financée avait-elle bien eu lieu ? Aujourd’hui, leur rôle s’est élargi à des audits qualité, souvent réalisés à partir des critères Qualiopi et parfois mutualisés via le GIE D²OF.
Les points de contrôle portent notamment sur :
- la correspondance entre la formation financée et celle réellement dispensée,
- la conservation des justificatifs (présences, contrats, factures, évaluations),
- le respect des engagements qualité.
Depuis 2024, un décret a renforcé les prérogatives des OPCO. Ils peuvent désormais mener des contrôles qualité sur place, suspendre les financements en cas de refus de coopération et signaler les manquements aux certificateurs Qualiopi.
Cette collaboration entre financeurs et certificateurs accroît la crédibilité du système et permet de détecter plus rapidement les dérives.
Rejoignez notre communauté sur YouTube !
Vous y découvrirez toute l’actualité de la formation professionnelle dans des vidéos interactives !
Le contrôle du CPF par la Caisse des Dépôts : qualité et anti-fraude
Avec la réforme du CPF, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est devenue un acteur clé du contrôle. Tout organisme publiant des formations sur la plateforme MonCompteFormation peut être audité. L’objectif est double : lutter contre la fraude (formations fictives, abus) et garantir la qualité des offres.
Les contrôles s’effectuent à deux niveaux :
- En amont, lors de la demande de publication : vérification de l’existence légale de l’organisme (NDA actif), des agréments éventuels, du casier judiciaire du dirigeant…
- Après publication, via un audit qualité CPF mené à distance. Ce dernier repose sur un référentiel d’une vingtaine de critères proches de Qualiopi : pertinence de l’offre, compétences des formateurs, moyens pédagogiques, satisfaction des stagiaires.
Les audits peuvent être aléatoires ou déclenchés par un signalement. Dans les cas douteux, la CDC peut aussi réaliser un contrôle sur place.
En cas de non-conformités graves, les sanctions sont claires : suspension ou retrait de l’offre sur la plateforme, voire signalement au certificateur Qualiopi, qui pourra diligenter un audit complémentaire. Le contrôle CPF complète ainsi Qualiopi par une vigilance spécifique sur les formations éligibles au financement.
Besoin d'aide pour préparer Qualiopi ?
Nous proposons des accompagnements personnalisés pour tout type de structures. Posez vos questions à nos experts.
La certification Qualiopi et le rôle du Cofrac : un audit qualité encadré
Au-delà de ces contrôles, la certification Qualiopi constitue elle-même un dispositif de régulation. Obligatoire depuis janvier 2022 pour bénéficier de financements publics ou mutualisés, elle impose à tous les organismes de passer un audit initial, puis un audit de surveillance et enfin un audit de renouvellement au bout de trois ans.
L’auditeur vérifie la conformité au Référentiel National Qualité (RNQ), qui se décline en 7 critères et 32 indicateurs : information du public, conception des parcours, compétences des formateurs, amélioration continue, etc.
Ces audits réguliers incitent les prestataires à maintenir leurs bonnes pratiques dans la durée.
Mais qui contrôle les certificateurs eux-mêmes ? C’est le rôle du Cofrac (Comité français d’accréditation). Il n’intervient pas directement auprès des organismes de formation, mais audite les organismes certificateurs pour garantir la rigueur, l’impartialité et l’homogénéité des audits Qualiopi. Ce “contrôle des contrôleurs” assure la crédibilité de tout le système.
Téléchargez votre tableau de veille conforme aux exigences de Qualiopi !
Un tableau de veille conforme, immédiatement exploitable et créateur de valeur pour votre organisme !
Conclusion : des contrôles multiples pour une meilleure qualité
Les contrôles peuvent sembler contraignants, mais ils poursuivent une finalité claire : renforcer la qualité de la formation professionnelle en France, protéger les apprenants et sécuriser les financements publics.
La certification Qualiopi constitue une base commune, mais elle est complétée par :
- les inspections de l’État,
- les audits des financeurs,
- les contrôles ciblés du CPF,
- et la supervision du Cofrac.
Pour les organismes, anticiper ces vérifications est une condition de pérennité. Plutôt que de les redouter, mieux vaut les considérer comme des leviers d’amélioration continue : consolider ses process, inspirer confiance aux financeurs et démontrer son sérieux auprès des bénéficiaires.
En somme, savoir qui peut vous contrôler et pourquoi vous aide à aborder sereinement ces audits et à inscrire votre organisme dans une dynamique vertueuse de qualité et de transparence.
