Une nouvelle procédure de création des organismes de formation !

Une nouvelle procédure de création des organismes de formation !

  • Post published:14 septembre 2021

Pour entrer de plain pied dans le XXIème siècle, la modernisation des services de l’Etat est une obligation. Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion n’est d’ailleurs pas exempté de ce mouvement puisqu’il met en place une vaste action de modernisation de ses services, notamment par la digitalisation de ses procédures. 

Depuis le 1er septembre dernier, une nouvelle procédure a été mise en place pour la création de son activité de formation. Finies les démarches par envoi et retour de courrier. Désormais, tout est réalisé par téléprocédure. Pour vous, Digi-Certif s’intéresse à cette nouvelle dynamique.

De la fin de l’ancienne procédure d’obtention de son numéro de déclaration d’activité …

Jusqu’alors, le processus de création d’un organisme de formation apparaissait comme particulièrement complexe. Après la création de votre structure, il fallait réaliser votre déclaration d’activité de formation en envoyant le CERFA n° 10782*04 à l’administration compétente dans votre région (la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Celui-ci devait être dûment complété par vos soins. Devaient également être joints à votre envoi : 

  • un KBIS de moins de 3 mois ou un certificat d’inscription à l’INSEE ;
  • un extrait du casier judiciaire du responsable de l’organisme de formation ;
  • la liste des formateurs et leurs CV ;
  • le CV et la lettre de motivation de votre premier stagiaire ;
  • le programme de formation de votre première action de formation.

À délivrance de ces éléments, un numéro d’enregistrement vous sera d’ores et déjà délivré. Celui-ci devra figurer sur l’ensemble de vos documents administratifs et financiers d’ici à l’obtention de votre numéro de déclaration d’activité. 

Après un délai approximatif de deux à trois mois, pour permettre le traitement de votre dossier, vous receviez votre numéro de déclaration d’activité de formation.

... à la nouvelle procédure de déclaration

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a voulu centraliser l’ensemble des démarches administratives des organismes de formation sur une plateforme unique : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr/

 

Jusqu’alors, cette plateforme était surtout utilisée par les organismes de formation pour réaliser leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF). Ce rôle lui reste assigné. Toutefois, en plus de ça, la plateforme permettra le dépôt de la demande de déclaration d’activité de formation. Lors de votre première connexion, il vous faudra créer un compte en utilisant votre numéro SIRET et une adresse électronique sur laquelle vous êtes joignable. Un email vous sera alors envoyé, vous permettant d’activer votre compte. Vous serez alors en mesure d’accéder à votre espace personnel sur Mes Démarches Emploi et Formation.

Avant toute démarche supplémentaire, veillez à remplir l’ensemble des informations qui vous seront demandées au sujet de votre organisme de formation : raison sociale, SIREN, adresse postale etc. 

 

Une fois prêt, vous pouvez réaliser vos démarches d’obtention de votre NDA. Vous pouvez donc commencer la télé-déclaration de votre activité. Cliquez sur le bouton “SAISIR LA DA”. Prenez ensuite connaissance de la liste des pièces à fournir et des étapes du processus de déclaration d’activité. Puis cliquez sur « COMMENCER LA SAISIE ». Commencez par renseigner le bloc « DÉCLARANT ». Après la saisie du champ « Numéro d’établissement » (c’est-à-dire les 5 derniers caractères de votre SIRET), le système récupère automatiquement les informations « Dénomination », « Sigle », « Code NAF » et l’adresse physique. Une fois que votre déclaration d’activité est complète, c’est-à-dire que tous les champs obligatoires ont été renseignés et les pièces fournies, et que tous les blocs ont été enregistrés, vous pouvez transmettre votre déclaration d’activité à votre D(R)EETS en cliquant sur « TRANSMETTRE ».