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Ventes d’organismes de formation : attention arnaque !

  • Post published:28 mai 2025
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Créer un organisme de formation peut s’avérer long et fastidieux : obtention du numéro de déclaration d’activité, mise en conformité avec le Référentiel National Qualité (RNQ), passage de la certification Qualiopi… Face à ces contraintes, de plus en plus d’entrepreneurs cherchent une solution rapide : acheter un organisme de formation “clé en main”, déjà déclaré et certifié.

Mais cette quête de simplicité peut vite virer au cauchemar. Le marché s’est structuré dans l’ombre, avec son lot d’arnaques, de prestataires douteux et de promesses non tenues.

Dans cet article, nous faisons le point sur :

  • les principales arnaques à connaître,
  • les signaux d’alerte à repérer,
  • et les bonnes pratiques pour éviter de tomber dans le piège.

Partie 1 – Les arnaques les plus fréquentes

L’organisme fantôme

C’est malheureusement l’arnaque la plus courante aujourd’hui : des individus peu scrupuleux proposent à la vente un organisme de formation soi-disant déjà déclaré auprès de la DREETS et certifié Qualiopi, avec la promesse d’un gain de temps considérable. En réalité, l’organisme n’existe pas (ou plus), ou n’a jamais été en activité réelle.

Dans ces cas-là, l’acheteur est séduit par un discours bien rodé : “tout est prêt, vous n’avez qu’à signer”, “vous évitez les mois de démarches”, “vous pouvez commencer à facturer dès demain”. L’arnaqueur va même parfois proposer un “paiement rapide” pour “verrouiller l’affaire” avant qu’elle ne parte à quelqu’un d’autre. Une fois le virement effectué, le vendeur disparaît dans la nature, ne donne plus suite, et vous vous retrouvez sans aucun document valable, sans accès au compte de l’organisme, et sans moyen de récupérer votre investissement.

Dans d’autres cas, l’organisme a bien existé mais a été radié depuis plusieurs mois, ou bien son NDA est suspendu ou caduque, ce qui le rend inexploitable.

Le faux transfert de certification

Autre arnaque très répandue : celle du transfert supposé de la certification Qualiopi. Certains vendeurs peu scrupuleux prétendent que vous pourrez “reprendre” leur certification sans difficulté, comme si elle était un simple actif cessible. On vous fait croire que “la certification va suivre automatiquement”, ou que “le certificateur ne posera pas de problème”. C’est totalement faux, et cela cache souvent une méconnaissance – ou une volonté de dissimulation – des règles en vigueur.

En théorie, la DGEFP (Direction Générale à l’Emploie et à la Formation) ne prévoit pas explicitement l’interdiction d’un transfert de certification en cas de changement de propriétaire. Mais dans la pratique, la quasi-totalité des certificateurs s’opposent à cette idée. Ils considèrent que le système qualité mis en place (procédures, référent qualité, ressources, organisation des formations, etc.) ne peut être dissocié de l’équipe qui l’a conçu et de l’environnement dans lequel il a été déployé. En cas de changement de dirigeant ou d’actionnaire majoritaire, ils exigent généralement un nouvel audit – au minimum un audit complémentaire, et parfois une reprise complète de la démarche Qualiopi. Autrement dit : vous avez les belles promesse avant la vente. Puis vous vendez, et votre certification Qualiopi disparaît avec le vendeur

Partie 2 – Comment éviter de se faire avoir ?

Exigez des preuves concrètes

Avant de vous engager dans l’achat d’un organisme de formation, vous devez adopter la même rigueur qu’un investisseur averti. Trop souvent, des acheteurs se laissent convaincre par un discours bien rodé, des promesses de gain de temps, ou quelques documents enjolivés. Résultat : ils investissent à l’aveugle, sans avoir vérifié le fond. Pour éviter les mauvaises surprises, il est impératif d’exiger des preuves concrètes et vérifiables.

Voici ce que vous devez absolument obtenir avant toute signature ou paiement :

  • Le numéro de déclaration d’activité (NDA) : il doit être actif, et vous pouvez en vérifier la validité sur data.gouv.fr.
  • L’attestation de certification Qualiopi : elle doit mentionner clairement le nom de l’organisme, le SIREN, la date de validité, et le périmètre certifié.
  • Un extrait Kbis récent, pour confirmer l’existence légale de la structure.
  • Un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) de l’année précédente, preuve d’une activité réelle.
  • Des documents terrain : feuilles d’émargement, convocations, attestations de fin de formation, preuves de règlements, etc.

Un vendeur transparent et sérieux n’aura aucune difficulté à vous fournir ces éléments. À l’inverse, un vendeur qui refuse ou temporise doit immédiatement éveiller votre vigilance. Dans ce domaine, l’absence de preuve est déjà un indice.

Vérifiez la qualité de l'intermédiaire

Lorsqu’un intermédiaire vous propose un organisme de formation “clé en main”, votre première mission est de vérifier sa crédibilité. Trop souvent, les escrocs se présentent sous un nom d’emprunt, derrière une société-écran ou via des pages LinkedIn peu renseignées. Ils savent que leur réputation est fragile… et comptent sur votre précipitation.

Avant d’aller plus loin, prenez le temps de faire une vérification approfondie :

  • Cherchez des avis sur Google ou Trustpilot. L’absence totale d’avis est déjà un signal d’alerte. Encore pire : des avis trop positifs, publiés à la même date, peuvent trahir une tentative de manipulation
  • Consultez Pappers, societe.com ou Infogreffe pour analyser la structure juridique :
  • Vérifiez l’ancienneté de la société (plus elle est récente, plus le risque est élevé).
  • Méfiez-vous des sociétés avec un capital de 100 € : c’est souvent le signe d’une coquille vide, utilisée pour encaisser rapidement un paiement avant de disparaître.
  • Observez si la société a déjà changé plusieurs fois de gérant, de nom, ou si elle n’a aucun chiffre d’affaires déclaré : ce sont des drapeaux rouges.

Enfin, exigez un rendez-vous physique. Un vrai professionnel n’aura rien à cacher. À l’inverse, un escroc cherchera à gagner du temps, à éviter les questions précises, ou à vous faire payer rapidement sous prétexte d’une “forte demande”.

Faites-vous accompagner

Acheter un organisme de formation n’est pas une formalité. C’est une opération sensible, à la frontière du juridique, du réglementaire et de l’administratif. Elle comporte des enjeux financiers importants et peut, si elle est mal menée, vous faire perdre beaucoup de temps… et d’argent.

 

C’est pourquoi il est vivement recommandé de ne jamais vous lancer seul dans ce type de démarche. Faites-vous accompagner par des professionnels reconnus :

  • Soit par un organisme d’accompagnement qui a pignon sur rue, connu dans le secteur de la formation professionnelle, avec des références claires, une vraie structure, une équipe identifiée, et des avis publics consultables.
  • Soit par un avocat spécialisé en droit des affaires, qui pourra vous assister dans la lecture des documents, la rédaction des clauses de cession, la vérification des risques et des engagements liés à la certification Qualiopi.

Un accompagnement sérieux vous permettra de poser les bonnes questions, de demander les bons documents, et d’anticiper les obligations réelles une fois l’organisme en votre possession. C’est un investissement minime comparé au risque d’acheter un organisme inexploitable, non certifiable ou juridiquement bancal.

Benoît Boitard

Benoît Boitard est fondateur de Digi-Certif. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.