La certification Qualiopi est la certification qualité à destination des prestataires concourant au développement des compétences. Bien souvent, on entend dire de manière un peu abusive que la certification Qualiopi concerne les organismes de formation. C’est vrai, mais c’est aussi très réducteur ! En réalité, la certification Qualiiopi s’adresse à l’ensemble des types de prestataires d’action concourant au développement des compétences (PAC). Et ceux-ci sont au nombre de quatre :
- les Organismes de Formation continue (OF) ;
- les Centre de Bilan de Compétence (CBC) ;
- les centres de Validation des acquis de l’Expérience (VAE) ;
- les Centres de Formation par Apprentissage (CFA).
Cet article concerne spécifiquement les centres de formation par apprentissage. Au long de cet article, nous étudierons l’ensemble des liens qui unissent la certification Qualiopi et le statut de Centre de Formation par Apprentissage. Combien d’indicateurs doit-on passer pour devenir CFA ? Lesquels ? Est-ce que cela implique des procédures de passage d’audit spécifique ? Vous saurez tout à la lecture de cet article.
Quels indicateurs me concernent en tant que CFA ?
Au moment de réaliser sa déclaration d’activité, le PAC doit préciser quelles sont les actions de formation qu’il compte dispenser parmi les quatre types d’action de formation cités plus haut :
- action de formation continue (OF) ;
- action de bilan de compétences (CBC) ;
- action de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- action de formation par apprentissage (CFA).
De même, au moment de passer la certification Qualiopi, le PAC devra préciser s’il sollicite la certification Qualiopi pour une ou plusieurs de ces actions de formation. En fonction de ce choix, il devra valider plus ou moins d’indicateurs.
Quels indicateurs pour quelle action de formation ?
Les CFA sont les prestataires qui doivent passer le plus d’indicateurs ! Pour rappel, le Référentiel National Qualité (RNQ) compte 32 indicateurs qualité répartis en 7 critères qualité. Alors que les organismes de formation, les centres de bilan de compétence et les centres de validation des acquis de l’expérience doivent respectivement valider 22, 23 et 24 indicateurs, les centres de formation par apprentissage doivent, eux, valider les 32 indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ) !
Les indicateurs spécifiques aux CFA
En plus des 22 indicateurs communs à tous les types d’actions de formation, il existe deux indicateurs spécifiques aux OF, VAE et CFA :
Il existe également quatre indicateurs qui ne concernent que les OF et les CFA :
Il est assez logique que les indicateurs ci-dessus soient cités. La quasi-totalité d’entre eux concernent les actions de formation qui préparent à une certification professionnelle. Quand on sait qu’un contrat en apprentissage n’est licite que s’il prépare lui-même à une certification professionnelle, on comprend mieux que les obligations concordent.
Enfin, il existe quatre indicateurs spécifiques aux CFA :
Je me certifie Qualiopi !
En plus des indicateurs, quelles sont les obligations spécifiques des CFA ?
Le Référentiel National Qualité (RNQ) n’a pas seulement prévu des indicateurs spécifiques. Il a également prévu des obligations spécifiques au sein même des indicateurs qu’il liste.
L'Indicateur 2
L’indicateur 2 énonce : “Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.”
Toutefois, le RNQ émet une obligation spécifique à l’encontre des CFA : les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du Code du travail. Ils sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics. Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil.
L'Indicateur 10
L’indicateur 10 est ainsi rédigé : “Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.“.
Toutefois, le RNQ précise également que pour les CFA, le prestataire met en œuvre les dispositions de la loi relative aux obligations des CFA pour l’accompagnement des apprentis (article L. 6231-2).
L'Indicateur 12
L’indicateur 12 précise que “Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.“.
Il précise également que pour les CFA, le prestataire apporte en lien avec le Service Public de l’Emploi (article L. 6231-2 du Code du travail), un accompagnement afin notamment :
- de prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage ;
- d’orienter les apprentis ayant interrompu leur formation ou n’ayant pas obtenu leur certification vers des organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation ;
- d’aider activement les apprentis dans la recherche d’une autre entreprise si besoin.
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