
Critère 1 · L'information du public
Indicateur 3 Qualiopi : information sur les certifications préparées
L'indicateur 3 de Qualiopi oblige l'organisme qui prépare à une certification professionnelle à informer sur les taux d'obtention, les blocs de compétences, les équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés. La V10 ajoute les poursuites d'études et encadre les résultats déclaratifs, quand l'organisme ne dispose pas des résultats officiels. Il ne concerne que les prestations certifiantes.
Toutes les exigences sont affichées.
Le libellé de l'indicateur 3 : V10 et V9
« Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d'études et les débouchés. »
« Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés. »
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 · Guide de lecture V.10 – Novembre 2026. En vert : ajouts de la V10.
Le libellé ajoute une précision : parmi les suites de parcours, les poursuites d'études doivent apparaître explicitement. Le guide V10 ajoute surtout une règle pour les organismes qui n'ont pas les résultats officiels aux examens : ils peuvent publier des résultats déclaratifs, à condition de le dire clairement et d'indiquer le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte.
Le niveau attendu par l'auditeur sur l'indicateur 3
« Donner au public une information accessible, exhaustive (c'est-à-dire sur l'intégralité des items mentionnés) et actualisée (informations à jour). »Guide de lecture V.10 – Novembre 2026
En pratique : l'auditeur ouvre la page de la formation certifiante sur votre site, ou votre plaquette, et vérifie un par un les items du libellé : taux d'obtention, blocs de compétences, équivalences, passerelles, suites de parcours, poursuites d'études et débouchés. Il regarde aussi si les chiffres sont à jour.
Les pièges de lecture
- Un taux d'obtention seul ne suffit pas. Le guide demande de le mettre en relation avec le taux de présentation à l'examen : « 95 % de réussite » n'a pas de sens si la moitié des inscrits ne s'est pas présentée.
- Un résultat déclaratif n'est pas un taux officiel. Les réponses recueillies auprès des bénéficiaires doivent être signalées comme déclaratives et ne peuvent pas être présentées comme le taux officiel d'obtention.
- Les débouchés ne sont pas une liste de métiers. Le guide précise qu'ils comprennent le taux d'insertion global dans l'emploi et le taux d'insertion dans le métier visé, tels qu'ils figurent sur la fiche RNCP.
Qui est concerné par l'indicateur 3 ?
- –Formation continue (non concerné)
- –Formation en alternance (non concerné)
- ✓Formation certifiante
- ✓VAE
- –Bilan de compétences (non concerné)
- ✓CFA (apprentissage)
- Sous-traitance : « Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l'organisme intervient en sous-traitance : l'indicateur n'est pas applicable car l'information doit être réalisée par le donneur d'ordres. »
- Nouveaux entrants : « La communication sur les taux d'obtention des certifications est auditée lors de l'audit de surveillance. »
Les preuves acceptées pour l'indicateur 3
Exemples tirés du guide de lecture V10. V10 signale ce qui est nouveau.
- Supports et outils d'information
- Tous supports et outils d'information : plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports publicité, salons, supports de contractualisation. Ils démontrent que l'information est accessible au public.
- Résultats de la certification
- Taux d'obtention d'une certification, taux de présentation à la certification, taux d'échec à la certification et taux d'abandon en cours de formation. Ils démontrent que le taux d'obtention est mis en relation avec les présentations.
- Trajectoires et débouchés
- Trajectoires d'évolution des bénéficiaires à l'issue de la prestation (insertion ou mobilité), taux d'insertion global dans l'emploi et taux d'insertion dans le métier visé figurant sur la fiche RNCP. Ils démontrent l'information sur les débouchés.
- Résultats déclaratifs V10
- À défaut de résultats officiels : résultats recueillis auprès des bénéficiaires, avec la mention de leur caractère déclaratif, le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte. Ils démontrent une information transparente quand les résultats officiels manquent.
À retenir : « Le taux d'obtention de la certification doit être mis en relation avec le taux de présentation à l'examen. L'information sur les débouchés comprend le taux d'insertion global dans l'emploi et le taux d'insertion dans le métier visé des titulaires de la certification figurant sur la fiche RNCP. » (Guide de lecture V.10 – Novembre 2026)
La checklist de l'indicateur 3 à imprimer
Cochez ce qui est en place, puis imprimez : seule la checklist sort sur une page A4.
Les non-conformités sur l'indicateur 3
Exemple concret : la fiche d'une formation certifiante affiche le taux d'obtention et les débouchés, mais oublie les passerelles et les poursuites d'études. L'absence est ponctuelle et ne porte pas sur le taux d'obtention : non-conformité mineure. Si le taux d'obtention manque, la tolérance prévue par le guide ne s'applique plus.
Règle de calcul de l'arrêté du 28 octobre 2026 : cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision valent une non-conformité majeure.
Les obligations spécifiques selon votre activité
Formations certifiantesCertifianteVAECFA
« Taux d'obtention d'une certification, trajectoires d'évolution des bénéficiaires à l'issue de la prestation insertion ou mobilité, taux de présentation à la certification, taux d'échec à la certification et taux d'abandon en cours de formation. Les modalités spécifiques d'accès à la formation par la voie de l'apprentissage ou de la VAE doivent être communiquées, tout comme les modalités de rattrapage et les débouchés. »
« Lorsque le prestataire ne dispose pas des résultats officiels aux examens des bénéficiaires qu'il a préparés à une certification professionnelle, il communique les résultats recueillis auprès des bénéficiaires, en mentionnant explicitement leur caractère déclaratif, le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte utilisée. Ces données ne peuvent être présentées comme des taux officiels d'obtention de la certification. »
VAEVAE
Pas d'obligation supplémentaire au libellé commun. L'accompagnement VAE prépare à une certification professionnelle : l'information porte sur la certification visée (taux d'obtention, blocs, débouchés), comme pour les formations certifiantes.
Bilan de compétencesBilan
Pas d'obligation supplémentaire au libellé commun. Le bilan de compétences ne conduit pas à une certification : l'indicateur 3 ne s'applique pas.
CFA et alternanceCFAAlternance
Pas d'obligation supplémentaire au libellé commun. Le CFA prépare à un diplôme ou à un titre : l'information sur la certification préparée s'applique, y compris les modalités d'accès par la voie de l'apprentissage.
Citations : Guide de lecture V.10 – Novembre 2026. En vert : ajouts de la V10.
Ce que l'auditeur ne peut pas exiger sur l'indicateur 3
Le préambule du guide rappelle que les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs : la conformité s'apprécie sur la mise en œuvre réelle, pas sur la présence d'un document listé. Pour l'indicateur 3, cela veut dire :
- Pas de résultats officiels que vous n'avez pas. Si le certificateur ne vous transmet pas les résultats, des résultats déclaratifs correctement présentés sont acceptés.
- Pas de seuil de réussite. L'indicateur porte sur l'information, pas sur le niveau des résultats : un taux d'obtention bas, publié avec le taux de présentation, est conforme.
- Pas de taux d'obtention à l'audit initial d'un nouvel entrant. Cette communication est auditée lors de l'audit de surveillance.
- Pas d'application aux prestations non certifiantes, ni au bilan de compétences.
Questions fréquentes sur l'indicateur 3 Qualiopi
Quels organismes sont concernés par l'indicateur 3 ?
Ceux qui mettent en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle : formations certifiantes, VAE et apprentissage. Selon le glossaire du guide, les certifications professionnelles sont celles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Les bilans de compétences ne sont pas concernés.
Que publier quand on n'a pas les résultats officiels aux examens ?
La V10 le prévoit : vous publiez les résultats recueillis auprès des bénéficiaires, en indiquant explicitement leur caractère déclaratif, le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte. Ces données ne doivent jamais être présentées comme des taux officiels d'obtention de la certification.
Pourquoi publier le taux de présentation avec le taux d'obtention ?
Parce que le guide l'exige : le taux d'obtention doit être mis en relation avec le taux de présentation à l'examen. Un taux de réussite de 100 % n'a pas le même sens si la moitié des stagiaires ne s'est pas présentée.
Où trouver les débouchés à publier ?
Sur la fiche RNCP de la certification. Selon le guide, l'information sur les débouchés comprend le taux d'insertion global dans l'emploi et le taux d'insertion dans le métier visé des titulaires de la certification, tels qu'ils figurent sur cette fiche.
Un nouvel organisme doit-il publier ses taux dès l'audit initial ?
Non. Pour un nouvel entrant, la communication sur les taux d'obtention des certifications est auditée lors de l'audit de surveillance.
L'absence du taux d'obtention est-elle une non-conformité mineure ?
Non. Le guide exclut le taux d'obtention des absences ponctuelles qui caractérisent une non-conformité mineure. Ne pas le publier expose donc, à notre lecture, à une non-conformité majeure.
Glossaire de l'indicateur 3
- Certification professionnelle
- Les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont appelées « certifications professionnelles ». Elles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles (article L. 6113-1 du code du travail).
- Bloc de compétences*
- Partie d'une certification professionnelle qui peut être évaluée et validée séparément.
- Taux de présentation*
- Part des personnes préparées à une certification qui se présentent effectivement à l'examen.
- Taux d'obtention*
- Part des personnes qui obtiennent la certification, à mettre en relation avec le taux de présentation.
- Équivalences et passerelles*
- Correspondances avec d'autres certifications, qui permettent d'en obtenir tout ou partie sans repasser les mêmes épreuves.
- Poursuites d'études*
- Formations ou certifications que le titulaire peut préparer ensuite, mentionnées explicitement depuis la V10.
- Débouchés*
- Selon le guide, le taux d'insertion global dans l'emploi et le taux d'insertion dans le métier visé des titulaires, figurant sur la fiche RNCP.
- Résultats déclaratifs*
- Résultats recueillis auprès des bénéficiaires eux-mêmes, et non issus des résultats officiels aux examens.
Définitions du guide de lecture V.10. * Définition Digi-Certif, le guide n'en donne pas.
Pour l'indicateur 3, chaque certification préparée doit être présentée avec ses taux de présentation et d'obtention, ses passerelles, ses poursuites d'études et ses débouchés, et des résultats déclaratifs ne doivent jamais passer pour des taux officiels.
Pour aller plus loin
Critère 1 · L'information du public