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Les non-conformités majeures de Qualiopi : ce qu’on ne vous a pas dit à leur sujet

  • Post published:19 novembre 2024
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La certification Qualiopi est devenue une référence incontournable pour les organismes de formation en France. Cependant, le processus d’obtention de cette certification repose sur un audit rigoureux au cours duquel des non-conformités peuvent être relevées. Parmi elles, les non- conformités majeures représentent un défi de taille pour les organismes de formation. Peu de prestataires en parlent et pourtant, ces non-conformités peuvent compromettre l’obtention de la certification.
Cet article dévoile tout ce que vous devez savoir sur les non-conformités majeures de Qualiopi, leurs causes, leurs implications et les stratégies pour les corriger efficacement.

Qu’est-ce qu’une non-conformité majeure dans le cadre de Qualiopi ?

Dans le processus de certification Qualiopi, les non-conformités sont les écarts constatés par rapport aux exigences du référentiel. Elles peuvent être mineures ou majeures :

  • Non-conformités mineures : ce sont des écarts qui n’impactent pas gravement la qualité de la formation ou la satisfaction des bénéficiaires. Elles peuvent généralement être corrigées rapidement et n’entraînent pas de conséquences graves pour la certification ;
  • Non-conformités majeures : ce sont des écarts significatifs qui compromettent directement la qualité des prestations, la satisfaction des apprenant ou la capacité de l’organisme à répondre aux critères du référentiel. Une non-conformité majeure doit être corrigée avant l’obtention de la certification, sous peine de voir le dossier refusé.

Les principales causes des non-conformités majeures de Qualiopi

Les non-conformités majeures surviennent souvent en raison d’une méconnaissance des exigences du référentiel ou d’une mauvaise organisation interne. 

Voici quelques causes fréquentes :

  • Absence de formalisation des procédures : l’un des critères clés de Qualiopi est la formalisation des processus. Si un organisme de formation ne documente pas ses méthodes de travail, cela peut être considéré comme une non-conformité majeure. Par exemple, l’absence de procédure écrite pour la gestion des réclamations des apprenants est un manquement qui peut mener à une non-conformité majeure ;
  • Inadéquation des moyens pédagogiques : si les outils et méthodes pédagogiques utilisés ne sont pas adaptés aux objectifs de la formation ou aux profils des apprenants, cela peut être un motif de non-conformité majeure. L’audit évalue la pertinence des moyens pédagogiques et leur capacité à répondre aux besoins des bénéficiaires ;
  • Absence de suivi et d’évaluation des acquis : un organisme de formation doit prouver que les compétences des apprenants sont effectivement développées au cours de la formation. Si aucun mécanisme d’évaluation n’est en place pour mesurer les acquis, cela constitue une non- conformité majeure, car l’efficacité de la formation ne peut être garantie ;
  • Manque de transparence et d’information : les organismes de formation doivent fournir des informations claires aux apprenants, notamment sur les objectifs de la formation, les méthodes utilisées, les conditions d’admission, et les résultats attendus. En l’absence de cette transparence, les apprenants risquent de ne pas être pleinement informés, ce qui peut entraîner une non- conformité majeure.

Les implications des non-conformités majeures pour la certification

Lorsqu’une non-conformité majeure est relevée lors de l’audit, elle doit impérativement être corrigée pour que l’organisme puisse obtenir la certification Qualiopi. En cas de non-conformité majeure non résolue, l’organisme risque de voir son dossier refusé et de devoir repasser un audit. Les conséquences peuvent être lourdes en termes de coûts et de temps car chaque audit supplémentaire représente un investissement important pour l’organisme. Par ailleurs, les non conformités majeures peuvent affecter la crédibilité de l’organisme de formation auprès de ses partenaires et de ses clients. En effet, l’absence de certification Qualiopi peut limiter l’accès aux financements publics et mutualisés, tels que ceux des OPCO ou du CPF, ce qui peut compromettre la pérennité de l’organisme.

Comment éviter les non-conformités majeures lors de l’audit Qualiopi

Pour éviter les non-conformités majeures, il est crucial de bien se préparer à l’audit Qualiopi et de
connaître les exigences du référentiel. Voici quelques stratégies pour minimiser le risque de non- conformités majeures :

  • Réaliser un auto-diagnostic : avant de passer l’audit officiel, il est recommandé de réaliser un auto-diagnostic pour évaluer son niveau de conformité avec le référentiel Qualiopi. Cet auto-diagnostic permet de repérer les points faibles et de mettre en place des actions correctives ;
  • Se faire accompagner par un consultant spécialisé : un consultant Qualiopi peut guider les organismes de formation dans la mise en conformité avec les exigences du référentiel. Il peut aider à formaliser les procédures, à structurer les processus d’évaluation et à documenter les méthodes pédagogiques ;
  • Impliquer l’ensemble de l’équipe : la préparation à l’audit Qualiopi ne doit pas être le travail d’une seule personne. Il est important d’impliquer toute l’équipe pour s’assurer que chaque membre comprend les exigences du référentiel et applique les bonnes pratiques. Cela permet d’éviter les erreurs et de garantir une cohérence dans les processus ;
  • Mettre en place des procédures de suivi des apprenants : un suivi rigoureux des apprenants est indispensable pour répondre aux critères de Qualiopi. Cela inclut la mise en place d’évaluations régulières, la collecte de retours d’expérience, et l’analyse des acquis de chaque apprenant.

Les actions correctives en cas de non-conformité majeure

Si une non-conformité majeure est relevée lors de l’audit, il est important de réagir rapidement pour corriger le problème. Voici les principales étapes à suivre pour traiter une non-conformité majeure :

  1. Analyser la non-conformité : il est important de bien comprendre la nature de la non- conformité et de déterminer ses causes. Cela permet de mettre en place une action corrective adaptée et de prévenir de futures non-conformités ;
  2. Développer une action corrective : une fois la non-conformité analysée, il convient de développer une action corrective pour y remédier. Par exemple, si la non-conformité porte sur l’absence de suivi des acquis, l’organisme peut mettre en place des évaluations en fin de formation pour mesurer les compétences acquises par les apprenants ;
  3. Documenter l’action corrective : pour prouver la mise en œuvre de l’action corrective, il est essentiel de documenter toutes les démarches entreprises. Cette documentation doit être accessible lors du nouvel audit pour démontrer que la non-conformité a été résolue ;
  4. Vérifier l’efficacité de l’action corrective : enfin, il est recommandé de vérifier que l’action corrective a effectivement permis de résoudre la non-conformité. Cela peut être fait en réalisant un suivi ou une évaluation interne, afin de s’assurer que le problème ne se reproduira pas.

Conclusion

Les non-conformités majeures de Qualiopi sont des écarts significatifs qui nécessitent une attention particulière de la part des organismes de formation. Souvent sous-estimées, elles peuvent pourtant compromettre l’obtention de la certification et entraîner des conséquences importantes pour l’organisme. Pour éviter les non-conformités majeures, il est essentiel de bien se préparer à l’audit, de formaliser ses procédures et de mettre en place un suivi rigoureux des apprenants.
Un accompagnement professionnel, un auto-diagnostic préalable, et l’implication de toute l’équipe sont des stratégies efficaces pour minimiser les risques de non-conformité. En anticipant les exigences de Qualiopi et en adoptant une démarche d’amélioration continue, les organismes de formation peuvent sécuriser leur certification et garantir des prestations de qualité pour leurs apprenants.

Marie Ange Totaro

Après avoir prêté serment en tant qu’avocate, à l’issue d’un parcours tourné vers le droit des affaires, Marie Ange évolue désormais en tant que DAF au sein de Digi-Certif.